Avis citoyen sur le projet de loi 60 (2014)

La démarche visait à créer les conditions de production d’un avis citoyen sur le projet de Charte affirmant les valeurs de laïcité et de neutralité religieuse de l’État ainsi que d’égalité entre les femmes et les hommes et encadrant les demandes d’accommodement.

L’objectif: contribuer à clarifier les termes du débat et formuler une proposition de compromis qui puisse nourrir les travaux parlementaires.

Le résultat des délibérations du groupe de 20 personnes sélectionnées de manière à représenter la diversité des opinions sur le projet de Charte des valeurs de laïcité du gouvernement du Québec, est dévoilé dans un rapport synthèse. L’INM ne prend pas position dans le débat. Il rapporte simplement le fruit de la démarche.

Un panel de citoyens aux points de vue diversifiés en est arrivé à un consensus sur:

– l’affirmation du caractère laïque de l’État québécois;
– le balisement des accommodements raisonnables;
– l’obligation de service à visage découvert.

Le groupe n’est pas parvenu à s’entendre toutefois sur:

– l’interdiction du port de signes religieux par les employés de l’État;
– la nécessité de modifier la Charte québécoise des droits et libertés de la personne.

Télécharger le rapport synthèse du panel citoyen >