Inégalités : B pour le budget Morneau et B- pour le budget Leitão

Publié le 4 avril 2018.

NicolasNicolas Zorn

Analyste de politiques

Pour la première fois en quatre ans, le budget du Québec contribuera à réduire significativement les inégalités, même si l’entente avec les médecins spécialistes plombe cette note. Quant au budget fédéral, il gagne des points et réduira les inégalités pour une troisième année de suite.

Un panel de 71 éminents économistes et spécialistes des politiques publiques – provenant de 13 disciplines et 16 institutions différentes, dont Harvard et Princeton – a été réuni par l’Institut du Nouveau Monde (INM) pour le Bulletin des budgets 2018 afin d’analyser l’effet et l’impact des plus récents budgets des gouvernements fédéral et du Québec sur les inégalités sociales et économiques. Fait à souligner, le panel compte 45 % de femmes.

La méthodologie, développée par l’INM, se base sur des études similaires effectuées notamment par l’OCDE (portant sur le protectionnisme) et par le Forum de Davos (au sujet des risques pour l’économie mondiale) et a été enrichie de l’apport d’une dizaine de spécialistes et économistes.

Tout comme un étudiant est évalué dans un bulletin académique, nos gouvernements ont reçu des notes en fonction de l’impact estimé sur les inégalités de leur mesure. A+ indique que l’ensemble des mesures réduirait considérablement les inégalités; E indique que l’ensemble des mesures augmenterait dramatiquement les inégalités. Ces notes extrêmes sont toutefois quasi impossibles à atteindre en pratique, puisqu’il est rare que les effets d’un ensemble disparate de mesures socioéconomiques fassent consensus parmi une pluralité de spécialistes d’horizons différents.

Cette année, la note moyenne globale pour le budget fédéral s’améliore par rapport à l’an dernier, passant de B- à B+. Pour une deuxième année consécutive, le budget du Québec contribuera à réduire les inégalités avec la même note qui lui avait été attribuée l’année dernière, soit la note B.

Grille de notation

A+ 5 à 3,1 B+ 0,8 à 0,5 C+ 0 D+ -0,5 à -0,8 E -3,1 à -5
A 3 à 1,5 B 0,4 à 0,3 C -0,1 à -0,2 D -0,9 à -1,4
A- 1,4 à 0,9 B- 0,2 à 0,1 C- -0,3 à -0,4 D- -1,5 à — 3

 

Définition des inégalités — Pour estimer l’effet et l’impact des mesures du budget sur les inégalités, une définition précise de celles-ci est requise. Nous souhaitons savoir si les mesures (réformes) augmentent ou réduisent les inégalités économiques et sociales. Par inégalités économiques, nous entendons les écarts de revenus ou de richesses à long terme entre la classe moyenne et les mieux nantis, entre les mieux nantis et les moins nantis ou entre les moins nantis et la classe moyenne. Par inégalités sociales, nous référons à des inégalités d’opportunités ou de résultats qui sont indépendantes des efforts, des talents ou des libres-choix des individus (écarts d’espérance de vie entre quintiles de revenus, mobilité sociale différente, accès au crédit, au système de justice, à l’éducation ou à des soins de santé, etc.).

Budget fédéral

Cette année, l’effet moyen cumulé des mesures contenues dans le budget fédéral est évalué positivement par 98 % du panel. Chacune des mesures retenues ont obtenu une note située entre A- et B. Selon le panel, toutes les mesures auraient un impact positif quant à la réduction des inégalités, constat qui fait consensus parmi les panélistes.

Les mesures ayant un impact plus important sont la mise en place d’un régime d’équité salariale pour les entreprises de juridiction fédérale, l’investissement de 5 milliards $ pour l’amélioration de la situation socioéconomique et politique des autochtones au Canada, les investissements dans des mesures favorisant les femmes sur le marché du travail, ainsi que la réforme fiscale visant les petites entreprises.

Effet global des principales mesures du budget fédéral sur les inégalités

Le graphique précédent agrège les estimations des effets faites par les membres du panel, mais plusieurs avis modérés peuvent être contrebalancés par une opinion forte. Autrement dit, sous une moyenne peuvent se cacher de profondes divergences. À cette fin, le graphique suivant illustre le niveau de consensus au sein des spécialistes consultés. Pour ce faire, nous avons compilé le pourcentage de panélistes estimant l’effet neutre, positif (réduit les inégalités) ou négatif (les augmente). Il y a un fort consensus pour la plupart des mesures évaluées, mais la 8e mesure concernant le maintien des budgets déficitaires rassemble toutefois moins de 50 % des panélistes quant à son effet positif estimé.

 Graphique 2 : Niveau de consensus des spécialistes consultés pour les mesures du budget fédéral 2018-2019 *

* Pourcentage de panélistes estimant l’effet de la mesure neutre, positif (réduit les inégalités) ou négatif (augmente les inégalités). Le total inclut les non-réponses, non illustrées ici.

Budget du Québec

Le budget provincial 2018-2019, qui est le cinquième budget du ministre Carlos Leitão, a reçu la même note globale que celui de l’an dernier, soit B. Selon le panel, cinq des six mesures provinciales évaluées contribueront à diminuer les inégalités. Celles ayant un impact plus important sont : la hausse du salaire minimum à 12 $ de l’heure, les mesures visant l’amélioration des conditions de vie des travailleurs et des familles, ainsi que le plan visant à réduire la pauvreté.

Seule une mesure provinciale évaluée augmenterait les inégalités, soit le montant accordé aux médecins spécialistes dans la récente entente sur leur rémunération. Plus de 76 % des panélistes jugent négatif son effet sur les inégalités, un niveau de consensus élevé. Fait à noter, sur les 42 mesures évaluées lors des quatre derniers budgets du Québec, cette mesure est l’une des trois mesures les plus à même d’accroître les inégalités. Les deux autres mesures étant les réductions des budgets en Santé et en Éducation lors du budget 2015-2016.

Effet global des principales mesures du budget du Québec sur les inégalités

Dans la même veine que la démonstration pour le budget fédéral, le graphique suivant illustre le niveau de consensus parmi les spécialistes consultés pour les mesures du budget provincial. L’ensemble des résultats est compilé dans le graphique suivant, dans la prochaine section.

Niveau de consensus des spécialistes consultés pour les mesures du budget du Québec 2018-2019*

* Pourcentage de panélistes estimant l’effet de la mesure neutre, positif (réduit les inégalités) ou négatif (augmente les inégalités). Le total inclut les non-réponses, non illustrées ici.

Conclusion

Comme toute étude, un tel exercice possède évidemment quelques limites. D’abord, les résultats seront évidemment influencés par la composition du panel. Le nombre de panélistes est certes plus élevé que l’an dernier, cet élément ne pourra jamais être complètement évacué. De plus, certaines mesures sont complexes et peuvent avoir des effets ambigus ou contradictoires. Ces nuances rappellent les limites d’un tel exercice.

Il faut prendre en compte qu’il existe plusieurs types d’inégalités : entre riches et pauvres, entre moins nantis et classe moyenne et entre mieux nantis et classe moyenne. Mais il en existe aussi entre hommes et femmes, jeunes et vieux, Québécois de longue date et nouveaux arrivants, et ainsi de suite.

En ce sens, le Bulletin des budgets est également un appel à la transparence et à l’accessibilité aux données gouvernementales, tant pour les chercheurs que pour les citoyens. C’est surtout un premier pas dans une direction prometteuse, en espérant que les gouvernements prennent l’habitude de systématiquement mesurer l’effet de leurs politiques sur les inégalités économiques et sociales, éclairant ainsi leurs décisions et les débats publics à venir.


Pour consulter le Bulletin des budgets 2018, connaître les faits saillants, l’ensemble des mesures analysées, la méthodologie, les résultats détaillés et la liste des panélistes, rendez-vous au http://inm.qc.ca/bulletin-budgets/.