L’INM au Parlement du Canada pour parler d’inégalités (vidéos)

NicolasNicolas Zorn

Analyste de politiques

Publié le 10 mai 2016.

Le 21 avril dernier, l’expertise de l’INM en inégalités (développée lors du Rendez-vous stratégique sur les inégalités) a été sollicitée par le Comité permanent des finances du Parlement du Canada, dans le cadre du projet de loi C-2.

Ce projet de loi comprenait trois modifications à la Loi de l’impôt sur le revenu, toutes des promesses électorales. Ce sont 1) la réduction de 1,5 point de pourcentage du deuxième palier d’imposition, 2) l’ajout d’un cinquième palier d’imposition pour les revenus individuels supérieurs à 200 000$, et 3) l’abolition de la bonification du plafond de cotisation pour un CELI.

Des impacts clairs sur les inégalités

Pour mettre ce projet de loi en contexte, soulignons que le Canada fait partie des pays ayant les inégalités économiques les plus élevées parmi les pays développés et celles-ci ont significativement augmenté depuis les années 1980. Dans leur ensemble, les écarts de revenus de marché se sont élargis, la classe moyenne n’a pas vraiment bénéficié de l’accroissement du PIB ces trente dernières années – comme en témoigne l’évolution du revenu médian – alors que les hauts revenus, en particulier ceux du 1% le plus riche, ont vu leurs revenus considérablement augmenter pendant la même période.

Trois des mesures du projet de loi C-2 risquent d’avoir une incidence importante sur la répartition des revenus au Canada. À cette fin, l’INM a donc préparé un mémoire (également disponible en anglais) et nous avons présenté ses principales conclusions. Il visait à évaluer l’incidence de ces mesures sur la répartition des revenus, de deux façons.

Deux évaluations

D’abord, nous avons présenté l’évaluation de ces trois mesures qu’on offert le panel de 33 experts sollicités par l’INM dans le dernier Bulletin des budgets. Conclusion: elles risquent toutes de réduire les inégalités. Toutefois, pour la réduction du taux du second palier d’imposition, le niveau de consensus entre panélistes est faible, les doutes sont nombreux et l’effet global sur les inégalités est moins fort que les deux autres mesures. Les panélistes ont notamment souligné que cette mesure, censée profiter à la classe moyenne, profitera surtout à ceux et celles ayant un revenu imposable supérieur à 90 000$.

Ensuite, nous avons estimé l’effet de l’ajout du 5e palier d’imposition (pour les revenus supérieurs à 200 000$) sur les inégalités entre le 1% le plus riche au Québec et le 99% inférieur. Conclusion: cette mesure aurait pour effet de ralentir et même de freiner l’accroissement exponentiel de ces inégalités et les réduirait même très légèrement, bien que les écarts resteront malgré tout à leur niveau déjà élevé. Pour ramener le ratio entre les deux groupes de revenus au niveau historiquement plus faible qui prévalait en 1985, le taux d’imposition du nouveau palier fédéral devrait toutefois passer de 33% à 39,2%.

Ceci étant dit, si le gouvernement et le Parlement souhaitent réduire ces inégalités, la révision du système fiscal dans son ensemble, couplé à l’ajout de paliers additionnels pour des revenus plus élevés, serait plus avisée; dans la mesure où l’étroitesse de la base d’imposition du système fiscal et les déductions disponibles rendent moins efficace le simple rehaussement des paliers d’imposition supérieur, la réduction des possibilités d’évitement fiscal – au moyen de l’abolition des déductions profitant aux mieux nantis – serait peut-être plus pertinente.

Un témoignage… et plusieurs questions!

Michel Venne (le directeur général de l’INM) et moi-même avions eu le plaisir de déposer un mémoire et de témoigner au Comité permanent des Finances en 2012, également sur la question des inégalités. Outre la présentation, nous avons reçu deux questions. Cette fois-ci, cinq questions me furent adressées! Voici donc les vidéos de ma présentation (5 minutes), suivie de cinq questions posées par les membres du Comité.

Témoignage sur l’impact du projet de loi C-2 sur les inégalités

Question sur le système fiscal

Question sur le revenu minimum garanti

Note: ma réponse est basée sur le billet de blogue que j’ai écrit sur le sujet il y a quelques mois.

Question sur la baisse d’impôt pour la «classe moyenne»

Question sur les moyens pour réduire les inégalités

Question sur l’impôt sur le revenu et les inégalités