Notes légales


Modalités et conditions s’appliquant aux achats et inscriptions

L’Institut du Nouveau Monde (INM) est une organisation non partisane dont la mission est d’encourager la participation citoyenne et de renouveler les idées au Québec. L’INM est également reconnu comme un organisme de charité dont le numéro d’enregistrement d’organisme de bienfaisance est : 85541 2607 RR001.

1. Notre engagement

À l’INM, nous nous engageons à organiser des événements et produire des publications de grande qualité qui favorisent la participation citoyenne et qui sont un apport aux renouvellements des idées aux Québec.

En ce sens, nous nous engageons également à rendre nos événements et publications accessibles au plus grand nombre de personnes possible et à ce que la participation à nos événements soit représentative de la diversité composant la société québécoise. Ainsi, nous faisons tout en notre possible pour donner un libre accès à ceux-ci. Dans les cas où nous sommes dans l’obligation de demander une contribution, les prix sont fixés de manière à couvrir les frais qui autrement devraient être assumés directement par l’INM. Si vous avez des questions concernant les modalités d’achat et d’inscription, veuillez communiquer avec nous.

2. Inscription aux événements

2.1. Conditions générales
En vous inscrivant à nos événements, vous vous engagez à être présent, car les places sont souvent limitées, et à y participer dans le respect de la charte du participant. Afin d’assurer l’accès au plus grand nombre de personne, vous vous engagez à nous informer si vous ne pouviez pas participer.

2.2. Conditions particulières

2.2.1. Événements gratuits
En ce qui concerne les événements gratuits, vous vous engagez à vous présenter au moins 15 minutes avant le début de l’événement. Passé ce moment, votre place ne sera plus réservée et nous autoriserons les personnes s’étant présentées sur place à entrer.

2.2.2. Événements payants
Lors d’événements payants, vous vous engagez à vous présenter au moins 15 minutes avant le début de l’événement. Passé ce moment, votre place ne sera plus réservée et nous autoriserons l’entrée aux personnes s’étant présentées sur place sans s’être inscrites préalablement.

2.3. Remboursement
De manière générale, nous remboursons les frais d’inscriptions, moins les frais d’administration, jusqu’au 20e jour franc avant la date de l’événement. Après ce délai, n’effectuons aucun remboursement.
Les frais d’administration sont de 25% des frais d’inscription, mais d’au moins 10$. En conséquence, il n’y a aucun remboursement pour les frais d’inscriptions de 10$ et moins.
Le remboursement sera effectué selon le même mode de paiement utilisé pour l’achat.

Cas particulier : École d’été
Nous remboursons les frais d’inscriptions, moins 25$ de frais d’administration, jusqu’au 30e jour franc avant la date de l’événement. Après ce délai, n’effectuons aucun remboursement.

3. Achat de livres et autres objets

3.1. Délai de livraison
Les délais de livraison dépendent de la destination, mais ne devrait pas dépasser les 7 jours ouvrables au Québec.

3.2. Frais de poste
Les frais de livraison sont inclus dans le prix de vente.

3.3. Retour d’un objet défectueux
Nous ne remboursons pas l’achat de biens, mais remplaçons un produit défectueux. Il doit nous être retourné dans les 15 jours francs suivant leur réception. Lorsque vous retournez un produit, il doit être accompagné de la confirmation de paiement et d’une note explicative. Un article est défectueux sera remplacé par un nouvel exemplaire de ce même produit. Vous devez assumer les frais de livraison et les risques pour les produits retournés.

4. Modalités générales

4.1. Devise
Tous les prix sont établis en dollars canadiens.

4.2. Mode de paiements acceptés

4.2.1. Site Internet
Visa
Mastercard

4.2.2. Poste
Chèque
Visa

4.2.3. Mandat international
Le mandat bancaire international est accepté. Veuillez communiquer avec nous afin d’être informé des détails pour effectuer le transfert.

4.2.4. Sur place
Argent comptant (en dollar canadien)
Visa
Chèque (provenant d’une institution bancaire reconnue au Canada)

Pour toute question portant sur ces modalités et conditions, contactez-nous.


Politique de confidentialité

L’Institut du Nouveau Monde (INM) est une organisation non partisane dont la mission est d’encourager la participation citoyenne et de renouveler les idées au Québec.

L’INM est également reconnu comme un organisme de charité dont le numéro d’enregistrement d’organisme de bienfaisance est : 85541 2607 RR001.

1. Notre engagement

L’INM recueille des informations personnelles dans le seul but d’offrir un service de qualité à ses membres, aux participants des événements et aux clients qui lui achètent un bien. L’INM recueille des données statistiques de manière anonyme afin de vérifier si les efforts visant à assurer une représentativité de la société québécoise parmi le membership et aux activités est atteinte. Cette information nous permet également de tenir informés nos partenaires des résultats.

Nous vous invitons à lire attentivement cette politique et à vous y référer régulièrement pour connaître les changements qui pourraient y être apportés.

Si vous avez des questions concernant la politique de confidentialité, veuillez communiquer avec nous.

2. Information recueillie

2.1. Information fournie volontairement
Des informations personnelles vous sont demandées lorsque vous devenez membres, vous inscrivez à un événement, désirez recevoir de l’information de la part de l’INM ou désirez achetez un bien. Cette information sert exclusivement à la gestion de la relation ou à la prestation du service associé.

Des informations de type démographique (ex : âge, origine ethnique, etc.) pourrait vous être demandée. Celles-ci sont facultatives et ne restreints pas l’adhésion, ni la participation ou l’achat.

2.2. Information de nature financière
Lors de transaction financière, les informations personnelles et financières minimales sont requises pour que celle-ci soit complète. Dans le cas de paiement via le web, la transaction financière en elle-même est réalisée par un fournisseur externe spécialisé dans ce type de transaction. Ce dernier assure la pleine confidentialité de l’information circulant sur le web. L’INM est tenu informé du résultat de la transaction qu’elle ait été complétée ou non.

2.3. Information de nature informatique
Dès que vous accédez à notre site, automatiquement et sans que vous ayez à intervenir, un échange d’information s’effectue entre votre ordinateur et le serveur d’hébergement de l’INM. Cette information ne vous identifie pas personnellement. L’information suivante est alors échangée :

  • le nom de domaine (ex: inm.qc.ca) et votre adresse IP (une adresse IP est un nombre automatiquement assigné à votre ordinateur par votre fournisseur d’accès Internet toutes les fois que vous naviguez sur le Web) avec laquelle vous accédez à notre site;
  • le type de navigateur et de système d’exploitation employés pour accéder à notre site;
  • la date et l’heure auxquelles vous accédez à notre site;
  • les pages que vous visitez; et
  • l’adresse du site référent.

Les renseignements transmis automatiquement entre ordinateurs ne permettent pas de vous identifier personnellement et ne sont recueillis qu’en raison des exigences technologiques inhérentes à la navigation dans Internet et sont utilisés à des fins statistiques.

3. Utilisation de l’information recueillie

3.1. Usage administratif
L’INM s’engage à utiliser l’information recueillie pour le bon fonctionnement des différentes activités de l’organisation.

3.2. Protection des renseignements personnels
L’INM s’engage à ne pas divulguer d’informations nominatives (soit une information qui permettrait de vous identifier personnellement) à d’autres individus et organisations, à moins que vous ne l’ayez explicitement autorisé.

3.3. Partage de l’information avec d’autres organisations
Dans le cas d’une adhésion ou d’un don à l’INM, il vous sera demandé si vous nous autorisez à la transmettre à des organismes partenaires ou partageant une mission similaire à celle de l’INM. En nous donnant cette autorisation, vous aidez l’INM à bâtir son réseau de collaborateur. Cette autorisation ne porte que sur l’information suivante et aucune autre information en lien avec l’historique de votre membership, vos inscriptions et vos achats avec l’INM ne sera divulguée : prénom, nom, téléphones, adresses courriel et adresses postales.

Pour toute question portant sur la politique de confidentialité,  contactez-nous.