Pierre Renaud

L’essor de la participation citoyenne est largement tributaire de la volonté des décideurs d’écouter les citoyens qui veulent s’exprimer, de partager avec le public une partie du pouvoir qui leur incombe. C’est pourquoi nous avons demandé à une quinzaine de chefs d’entreprise et d’association, de militants, d’anciens élus ou de leaders d’opinion de répondre à la question suivante: «D’après vous, à quoi la participation citoyenne peut-elle être utile?»

Pierre Renaud, avocat-conseil, McCarthy Tétrault, et chef du groupe Droit de l’environnement pour la région du Québec

La participation des citoyens est utile et même essentielle à l’amélioration de notre société. Elle peut prendre diverses formes, que ce soit la participation aux assemblées d’un conseil municipal ou à celles des actionnaires d’une entreprise, le bénévolat auprès d’une organisation caritative, ou encore le fait de prendre part à des audiences publiques sur un projet. Bien sûr, cette participation repose sur les valeurs et le temps que chacun peut y consacrer selon ses compétences.

Comme je suis familier avec le processus de consultation publique qui est conduit par le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE), que j’ai notamment présidé pendant cinq ans, le sujet de l’environnement s’impose naturellement à mon esprit lorsqu’il est question de participation des citoyens.

La participation des citoyens est primordiale dans l’évaluation environnementale des projets assujettis à la Loi sur la qualité de l’environnement (art. 31.1), et ce, tant au moment de la consultation préalable que lors des consultations tenues par le BAPE. En effet, la participation des citoyens aux consultations préalables organisées par le promoteur est fort utile, puisque les suggestions qu’ils émettent amèneront le promoteur à modifier son projet avant même qu’il ne soit soumis au processus de consul- tation du BAPE. Les promoteurs optent de plus en plus pour cette façon de faire, afin de collaborer avec les citoyens et de maintenir avec la communauté des échanges constructifs qui favoriseront la réalisation du projet dans un cadre harmonieux.

Mentionnons que plus de 55 % des projets ne font pas l’objet d’audiences publiques. C’est donc dans près de 45 % des cas que des audiences publiques du BAPE ont lieu. Une commission d’enquête permet alors aux citoyens de faire valoir leur connaissance du milieu et de partager leurs préoccupations. Ces représentations sont d ’autant plus importantes qu’elles constituent un des éléments dont s’inspirera le BAPE au moment d ’explorer les avenues qui bonifieront le projet ou qui le rendront acceptable, s’il ne l’est pas encore.

Personne ne remet plus en cause la consultation des citoyens, surtout depuis l’adoption de la Loi sur le développement durable, qui précise à l’article 6-e que «la participation et l’engagement des citoyens et des groupes qui les représentent sont nécessaires pour définir une vision concertée du développement et assurer sa durabilité sur les plans environnemental, social et économique ».

Il faut cependant préciser que la participation des citoyens prend tout son sens et toute son importance quand chacun participe respectueusement, qu’il soit ou non en faveur d’un projet. Or, depuis quelques années, on a pu observer un phénomène particulier en ce qui touche l’environnement au Québec. Alors que, dans les années 1970 et 1980, les projets étaient autorisés dans une volonté de développement, les années 2000 voient l’effet contraire : la société se trouvant dans un confort relatif, la tendance est à la mobilisation et à l’opposition. La majorité silencieuse, souvent intimidée, n’ose pas se faire entendre.

Une véritable participation à la consultation publique ne devrait pas consister à condamner un projet sous le feu des médias, mais plutôt à réunir en un même lieu des citoyens à qui l’on permet de s’exprimer librement. C’est de ces échanges qu’émergent les solutions qui contribuent à améliorer un projet, car tout compte fait, bien peu de projets méritent d’être rejetés.

Ainsi, une consultation publique bien faite aura le mérite de reconnaître l’apport créatif des citoyens à un projet, de la même manière que l’on reconnaît la créativité chez un artiste. Et si toute œuvre d’art est discutable, tout projet l’est aussi…