Services-conseils | Production d’un avis indépendant en matière de participation publique et d’acceptabilité sociale sur le Projet de loi 43 – Loi sur les mines


portfolio17La Corporation de protection de l’environnement de Sept-Îles (CPESI), qui est mandaté par la ville pour la guider en matière de développement industriel, a présenté un mémoire lors de la commission parlementaire sur le Projet de loi 43 de 2013, qui visait à renouveler la Loi sur les mines.

L’INM a été mis à contribution dans ce contexte afin d’éclairer la CPESI en matière de participation publique et d’acceptabilité sociale par la production d’un avis indépendant qui lui aura permis de préparer son propre mémoire.

Ainsi, l’INM a mis à contribution son expérience et son expertise liées à la participation citoyenne en lien avec le développement industriel et plus particulièrement avec le développement minier.


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