Bulletin des budgets - Institut du Nouveau Monde

Bulletin des budgets 2018

Le Bulletin des budgets de l’Institut du Nouveau Monde propose une lecture des budgets selon les effets et l’impact de mesures sur la réduction des inégalités, grâce à une analyse d’un panel plus de 70 éminents économistes et spécialistes des politiques publiques.

Tout comme un étudiant est évalué dans un bulletin académique, nos gouvernements ont reçu des notes en fonction de l’impact estimé sur les inégalités de leur mesure. A+ indique que l’ensemble des mesures réduirait considérablement les inégalités; E indique que l’ensemble des mesures augmenterait dramatiquement les inégalités. Ces notes extrêmes sont toutefois quasi-impossibles à atteindre en pratique, puisqu’il est rare que les effets d’un ensemble disparate de mesures socioéconomiques fassent consensus parmi une pluralité de spécialistes d’horizons différents.

Pourquoi s’attarder aux inégalités?

En plus de nuire à la démocratie, des inégalités économiques et sociales élevées réduisent la réussite scolaire et la mobilité sociale, tout en minant la santé de la population et la croissance économique. Somme toute, des inégalités élevées coûtent cher aux sociétés. Ces constats sont partagés par un nombre étonnant de politiciens, de chercheurs et d’économistes d’ici et d’ailleurs, et par une majorité de grandes organisations internationales telles que l’OCDE, le FMI et l’ONU.

Plusieurs statistiques le démontrent : le Québec n’échappe pas à la hausse des inégalités depuis trente ans. D’ailleurs, selon un sondage Léger/Institut du Nouveau Monde mené en 2014, 70 % des Québécois croient que la réduction des inégalités de revenus devrait être une priorité pour nos gouvernements. De plus, 56 % des répondants jugent que les réformes gouvernementales devraient avoir comme critère de ne pas augmenter les inégalités de revenus, alors que seulement 25 % s’opposent à cette idée. Dans la même veine, 73 % des répondants considèrent que lorsque les gouvernements mettent en place, modifient ou abolissent des programmes sociaux ou des services publics, ils devraient publier des études d’impacts quant à leurs effets possibles sur les inégalités de revenus.

Bulletin des budgets 2018

Budget fédéral 2018

Budget provincial 2018 -2019

Définition des inégalités – Pour estimer l’effet et l’impact des mesures du budget sur les inégalités, une définition précise de celles-ci est requise. Nous souhaitons savoir si les mesures (réformes) augmentent ou réduisent les inégalités économiques et sociales. Par inégalités économiques, nous entendons les écarts de revenus ou de richesses à long terme entre la classe moyenne et les mieux nantis, entre les mieux nantis et les moins nantis ou entre les moins nantis et la classe moyenne. Par inégalités sociales, nous référons à des inégalités d’opportunités ou de résultats qui sont indépendantes des efforts, des talents ou des libres-choix des individus (écarts d’espérance de vie entre quintiles de revenus, mobilité sociale différente, accès au crédit, au système de justice, à l’éducation ou à des soins de santé, etc.).

Mesures budgétaires analysées

Budget fédéral 2018-2019

- Mesure #1 : Investissement de près de 5 milliards $ sur 5 ans pour améliorer la situation socioéconomique et politique des autochtones au Canada
- Mesure #2 : Mise en place d’un régime d’équité salariale pour les entreprises de juridiction fédérale
- Mesure #3 : Dépenses de 80 M$ sur 5 ans pour des mesures favorisant les femmes sur le marché du travail au Canada
- Mesure #4 : Augmentation de 50 % des prêts consentis pour la construction de logement
- Mesure #5 : Indexation de l’Allocation canadienne pour enfants (ACE)
- Mesure #6 : Réforme fiscale visant les petites entreprises concernant les revenus de placement passif et le fractionnement du revenu
- Mesure #7 : Nouvelles mesures pour lutter contre l’évitement fiscal international
- Mesure #8 : Maintien de budgets déficitaires

Budget du Québec 2018-2019

- Mesure #9 : Diminution du taux du premier palier d’imposition sur le revenu des particuliers
- Mesure #10 : Mesures améliorant les conditions de vie des travailleurs et des familles
- Mesure #11 : Hausse du salaire minimum à 12 $ de l’heure
- Mesure #12 : Réduction de la facture fiscale des petites et moyennes entreprises
- Mesure #13 : Montant de 2 milliards $ pour l’entente avec les médecins spécialistes
- Mesure #14 : Plan visant à réduire la pauvreté

Faits saillants

Près de 70 spécialistes des inégalités et des politiques publiques provenant de 13 disciplines et 16 institutions différentes ont participé au Bulletin des budgets 2018. Ce panel d’experts chargé par l’Institut du Nouveau Monde d’évaluer l’impact des principales mesures des budgets du gouvernement fédéral et du Québec sur les inégalités sociales. Dans l’ensemble, le panel estime que les deux budgets font bonne figure pour réduire les inégalités.

Cette année, la note moyenne globale pour le budget fédéral s’améliore par rapport à l’an dernier, passant de B- à B+. Pour une deuxième année consécutive, le budget du Québec contribuera à réduire les inégalités avec la même note qui lui avait été attribuée l’année dernière, soit la note B.

Budget fédéral

Cette année, le budget fédéral fait meilleure figure que le budget provincial avec une note d’ensemble de B+. L’effet moyen cumulé des mesures contenues dans le budget fédéral est évalué positivement par 98 % du panel, alors que 2 % estiment que l’effet sera négatif. De plus, le budget obtient une meilleure note moyenne globale lorsque comparé à celui de l’année dernière, qui était de B-.

Chacune des mesures retenues ont obtenu une note située entre A- et B+. Selon le panel, toutes les mesures auraient un impact positif quant à la réduction des inégalités, constat qui fait consensus parmi les panélistes. Celle ayant un impact plus important sont la mise en place d’un régime d’équité salariale pour les entreprises de juridiction fédérale, l’investissement de 5 milliards $ pour l’amélioration la situation socioéconomique et politique des autochtones au Canada, les investissements dans des mesures favorisant les femmes sur le marché du travail, ainsi que la réforme fiscale visant les petites entreprises.

Budget du Québec

Le budget provincial 2018-2019, qui est le cinquième budget du Ministre Carlos Leitão, a reçu la même note globale que celui de l’an dernier, soit B.

Selon le panel, cinq des six mesures provinciales évaluées contribueront à diminuer les inégalités. Celles ayant un impact plus important sont : la hausse du salaire minimum à 12 $ de l’heure, les mesures visant l’amélioration des conditions de vie des travailleurs et des familles, ainsi que la diminution du taux du premier palier d’imposition sur le revenu des particuliers.

Seule une mesure provinciale évaluée augmenterait les inégalités, soit le montant accordé aux médecins spécialistes dans la récente entente sur leur rémunération. Plus de 76% des panélistes étaient de cet avis, un niveau de consensus élevé.

Panel d’experts

Pour en savoir plus sur les inégalités sociales

Une nouvelle vidéo animée braque le projecteur sur les inégalités

L’INM et l’Institut Broadbent unissent leurs forces pour rendre publics pour la première fois les résultats spécifiques pour le Québec d’une enquête par sondage menée récemment par l’Institut Broadbent. De cette enquête, nous apprenons que les Québécois sous-estiment grandement l’écart de richesse qui existe au Québec et souhaitent une répartition beaucoup plus équilibrée des richesses.

Les inégalités, un choix de société? Mythes, enjeux et solutions

Cet ouvrage rassemble les principales réflexions citoyennes et connaissances scientifiques sur la question des inégalités sociales au Québec. Dans ces pages, plusieurs mythes seront déconstruits. Certains constats et leçons seront tirés. Des solutions efficaces seront proposées. Le statu quo coûte cher et une approche globale est à privilégier. Nous sommes à la croisée des chemins.

La production et la diffusion du Bulletin des budgets 2018 ont été rendues possibles grâce au soutien financier de la Fondation Lucie et André Chagnon.