Bulletin des budgets 2017Budget fédéral 2017Budget provincial 2017

Le Bulletin des budgets de l’Institut du Nouveau Monde propose une lecture des budgets selon les effets et l’impact de mesures sur la réduction des inégalités, grâce à une analyse d’un panel de 32 éminents économistes et spécialistes des politiques publiques.

Tout comme un étudiant est évalué dans un bulletin académique, nos gouvernements ont reçu des notes en fonction de l’impact estimé sur les inégalités de leur mesure. A+ indique que l’ensemble des mesures réduirait considérablement les inégalités; E indique que l’ensemble des mesures augmenterait dramatiquement les inégalités. Ces notes extrêmes sont toutefois quasi-impossibles à atteindre en pratique, puisqu’il est rare que les effets d’un ensemble disparate de mesures socioéconomiques fassent consensus parmi une pluralité de spécialistes d’horizons différents.

Pourquoi s’attarder aux inégalités?

En plus de nuire à la démocratie, des inégalités économiques et sociales élevées réduisent la réussite scolaire et la mobilité sociale, tout en minant la santé de la population et la croissance économique. Somme toute, des inégalités élevées coûtent cher aux sociétés. Ces constats sont partagés par un nombre étonnant de politiciens, de chercheurs et d’économistes d’ici et d’ailleurs, et par une majorité de grandes organisations internationales telles que l’OCDE, le FMI et l’ONU.

Plusieurs statistiques le démontrent : le Québec n’échappe pas à la hausse des inégalités depuis trente ans. D’ailleurs, selon un sondage Léger/Institut du Nouveau Monde mené en 2014, 70 % des Québécois croient que la réduction des inégalités de revenus devrait être une priorité pour nos gouvernements. De plus, 56 % des répondants jugent que les réformes gouvernementales devraient avoir comme critère de ne pas augmenter les inégalités de revenus, alors que seulement 25 % s’opposent à cette idée. Dans la même veine, 73 % des répondants considèrent que lorsque les gouvernements mettent en place, modifient ou abolissent des programmes sociaux ou des services publics, ils devraient publier des études d’impacts quant à leurs effets possibles sur les inégalités de revenus.

Définition des inégalités – Pour estimer l’effet et l’impact des mesures du budget sur les inégalités, une définition précise de celles-ci est requise. Nous souhaitons savoir si les mesures (réformes) augmentent ou réduisent les inégalités économiques et sociales. Par inégalités économiques, nous entendons les écarts de revenus ou de richesses à long terme entre la classe moyenne et les mieux nantis, entre les mieux nantis et les moins nantis ou entre les moins nantis et la classe moyenne. Par inégalités sociales, nous référons à des inégalités d’opportunités ou de résultats qui sont indépendantes des efforts, des talents ou des libres-choix des individus (écarts d’espérance de vie entre quintiles de revenus, mobilité sociale différente, accès au crédit, au système de justice, à l’éducation ou à des soins de santé, etc.). 

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Bulletin des budgets 2017


Le Mirador des inégalités
un blogue de Nicolas Zorn


Budget fédéral 2017-2018

  • Mesure #1 : Modification du Transfert canadien en matière de santé
  • Mesure #2 : Ajout d’un transfert pour les soins à domicile et la santé mentale
  • Mesure #3 : Investissements en santé chez les premières nations
  • Mesure #4 : Bonification du soutien pour les aidants naturels
  • Mesure #5 : Élimination du crédit d’impôt pour transport en commun
  • Mesure #6 : Taxation du tabac et de l’alcool
  • Mesure #7 : Augmentation des ressources pour lutter contre l’évasion fiscale
  • Mesure #8 : Élimination d’échappatoires fiscales

Budget du Québec 2017-2018

  • Mesure #9 : Augmentation réelle de 2,6 % des dépenses de programme du Ministère de la Santé et des services sociaux en 2017-2018
  • Mesure #10 : Augmentation réelle de 2,6 % des dépenses de programme du Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur en 2017-2018
  • Mesure #11 : Augmentation des dépenses admises aux prestataires de l’Aide financière aux études
  • Mesure #12 : Augmentation des bourses pour les étudiants chefs de famille monoparentale
  • Mesure #13 : Réduction de 55 $ de la facture fiscale pour chaque contribuable payant de l’impôt
  • Mesure #14 : Augmentation de la déduction sur les options d’achat aux fins de l’impôt
  • Mesure #15 : Ajout de sommes pour lutter contre la pauvreté
  • Mesure #16 : Construction de 3 000 logements sociaux additionnels
  • Mesure #17 : Financement de 27 M$ pour la future Stratégie gouvernementale pour l’égalité entre les femmes et les hommes
  • Mesure #18 : Investissement de 179 M$ afin de favoriser l’intégration des immigrants au marché du travail
  • Mesure #19 : Hausse de 40 M$ du financement annuel pour le milieu autochtones
  • Trente-deux experts d’horizons divers ont participé au panel chargé par l’Institut du Nouveau Monde d’évaluer l’impact des principales mesures des budgets du gouvernement fédéral et du Québec sur les inégalités sociales. Dans l’ensemble, le panel estime que les deux budgets font bonne figure pour réduire les inégalités, quoique modestement.

 

  • La note moyenne globale du budget fédéral subit toutefois une baisse par rapport à l’année précédente (de A- en 2016 à B- pour 2017). Pour la première fois en trois ans, le budget du Québec contribuera à réduire les inégalités selon une majorité des membres du panel, alors que l’impact sur les inégalités des budgets Leitão précédents avait été jugé nul l’an dernier (une note de C+) et négatif en 2015-2016 (une note de C).

Budget fédéral

  • Le budget fédéral 2017-2018 obtient une note moyenne globale de B-, par rapport à A- l’an dernier. En se prononçant sur les principales mesures du dernier budget du gouvernement du Canada, près de 60 % des experts sondés estiment que le budget aura un effet modérément positif sur la réduction des inégalités. Quelque 30% pensent le contraire. Dans l’ensemble, l’impact serait modéré mais les avis sont relativement dispersés.

 

  • Les mesures prises séparément ont obtenu des notes oscillant entre A- et D+. Selon le panel, cinq des huit mesures fédérales présentées pour évaluation diminueront les inégalités. On y compte les investissements en santé chez les Premières Nations, la lutte à l’évasion fiscale, l’investissement en soins à domicile et en santé mentale, la fusion des crédits d’impôt pour aidants naturels et l’élimination d’échappatoires fiscales.

 

  • Toujours selon le panel, l’élimination du crédit d’impôt pour le transport en commun et la taxation du tabac et de l’alcool augmenteront faiblement les inégalités. La nouvelle entente sur le Transfert canadien en matière de santé de son côté influencerait fortement négativement les inégalités.

Budget du Québec

  • Cette année, le budget provincial fait meilleure figure que le budget fédéral avec une note d’ensemble de B. L’effet moyen cumulé des mesures contenues dans le budget provincial est évalué positivement par 66 % du panel alors que 18 % estiment que l’effet sera négatif.

 

  • Selon le panel, neuf des onze mesures provinciales évaluées contribueront à diminuer les inégalités. Celles ayant un impact plus important sont la construction de logements sociaux, les nouvelles sommes pour l’intégration des immigrants au marché du travail, le financement pour les autochtones, l’augmentation des bourses pour étudiants chefs de familles monoparentales et le financement pour l’égalité femmes-hommes. L’augmentation des dépenses de programme en éducation et la baisse d’impôt de 55 $ par personne auraient un effet plus faible.

 

  • Seules deux mesures provinciales qui ont été évaluées augmenteraient les inégalités, soit l’augmentation des dépenses de programme en santé avec un effet faible et l’augmentation de la déduction sur les options d’achat aux fins de l’impôt avec un effet plus prononcé.
  1. Jules Bélanger, économiste
  2. Céline Bellot, professeure à l’École de travail social de l’Université de Montréal et présidente du Centre d’étude sur la pauvreté et l’exclusion
  3. Jean-Claude Cloutier, économiste-conseil
  4. Marie Connolly, économiste, professeure à l’École des sciences de la gestion de l’Université du Québec à Montréal et Fellow au CIRANO
  5. François Delorme, économiste et chargé de cours à forfait à l’Université de Sherbrooke
  6. Peter Dietsch, économiste et professeur de philosophie à l’Université de Montréal
  7. Alexis Gagné, économiste, consultant pour la Fondation Lucie et André Chagnon et cofondateur de l’Institut des générations
  8. Jean-Denis Garon, économiste et professeur à l’École des sciences de la gestion de l’Université du Québec à Montréal
  9. Vincent Geloso, économiste et chercheur postdoctoral à Texas Tech University
  10. Antoine Genest-Grégoire, professionnel de recherche à la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques de l’Université de Sherbrooke
  11. Luc Godbout, fiscaliste et directeur du département de fiscalité de l’Université de Sherbrooke
  12. Mia Homsy, directrice générale de l’Institut du Québec
  13. Olivier Jacques, doctorant en science politique à l’Université McGill
  14. Marcelin Joanis, économiste, professeur à l’École Polytechnique Montréal et Fellow au CIRANO
  15. Simon Langlois, professeur émérite en sociologie à l’Université Laval
  16. Pierre Lefebvre, économiste et professeur à l’École des sciences de la gestion de l’Université du Québec à Montréal
  17. Paul Makdissi, professeur de science économique à l’Université d’Ottawa
  18. Stéphane Moulin, économiste et professeur de sociologie à l’Université de Montréal
  19. Mathieu Perron-Dufour, économiste et professeur à l’Université du Québec en Outaouais
  20. Louise Potvin, professeure de santé publique à l’Université de Montréal
  21. Pierre-Paul Proulx, économiste, professeur honoraire à l’Université de Montréal et membre du Comité des politiques de l’Association des économistes québécois
  22. Amélie Quesnel-Vallée, sociologue de la santé et professeure à l’Université McGill
  23. Hicham Raïq, chercheur et chargé de cours au département de sociologie de l’Université de Montréal
  24. Marie-France Raynault, médecin et chef du département de santé publique et médecine préventive du CHUM
  25. Louis-Philippe Rochon, économiste et professeur à l’Université Laurentienne
  26. Yves St-Maurice, économiste-conseil
  27. Sonny Scarfone, économiste à l’Institut du Québec et chargé de cours à HEC Montréal
  28. Mario Seccareccia, professeur de science économique à l’Université d’Ottawa
  29. Cécile Van de Velde, professeure au département de sociologie de l’Université de Montréal
  30. Axel van den Berg, professeur au département de sociologie de l’Université McGill
  31. Nom confidentiel (souhaite rester anonyme), gestionnaire au Gouvernement du Canada
  32. Nom confidentiel (souhaite rester anonyme), gestionnaire au Gouvernement du Canada

Pour en savoir plus sur les inégalités sociales


Une nouvelle vidéo animée braque le projecteur sur les inégalités


 

L’INM et l’Institut Broadbent unissent leurs forces pour rendre publics pour la première fois les résultats spécifiques pour le Québec d’une enquête par sondage menée récemment par l’Institut Broadbent. De cette enquête, nous apprenons que les Québécois sous-estiment grandement l’écart de richesse qui existe au Québec et souhaitent une répartition beaucoup plus équilibrée des richesses.

Les inégalités, un choix de société? Mythes, enjeux et solutions


 

Cet ouvrage rassemble les principales réflexions citoyennes et connaissances scientifiques sur la question des inégalités sociales au Québec. Dans ces pages, plusieurs mythes seront déconstruits. Certains constats et leçons seront tirés. Des solutions efficaces seront proposées. Le statu quo coûte cher et une approche globale est à privilégier. Nous sommes à la croisée des chemins.

Livret-IS-01

Encyclopédie sur les inégalités sociales


Dans le cadre de son Rendez-vous stratégique «Les inégalités sociales, un choix de société?», l’Institut du Nouveau Monde (INM) a mis sur pied une encyclopédie en ligne sur les inégalités sociales, dont vous trouverez le contenu dans ce site.

L’information disponible au sujet des inégalités sociales est plus qu’abondante, mais elle est souvent spécialisée, davantage destinée au milieu académique qu’au grand public. Afin de faciliter la compréhension des enjeux par les non-spécialistes, des fiches-synthèse d’information ont été préparées. Chacune d’entre elles définit et met en perspective un concept-clé qui touche le grand enjeu des inégalités sociales.

Cliquez ici pour consulter l’encyclopédie en ligne >


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