L'INM commente le nouveau projet de loi de modernisation de la Loi électorale Montréal, 28 avril 2025 – L'Institut du Nouveau Monde était invité à se prononcer aux consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 98, Loi modifiant la Loi électorale principalement afin de préserver l’intégrité du processus électoral le mercredi 23 avril dernier. Nous présentons aujourd'hui notre mémoire sur le sujet. Nous avons d’abord salué la volonté du législateur de moderniser les règles entourant le scrutin, en soulignant particulièrement la création d’une nouvelle infraction liée à la diffusion de fausses informations en