Dévoilement du Diagnostic des pratiques de participation publique dans la Ville de Québec

QUÉBEC, le 20 février 2017 – La Ville de Québec a confié, en septembre 2016, à l’Institut du Nouveau Monde (INM) le mandat d’effectuer un diagnostic de ses pratiques en matière de participation publique, plus précisément de sa politique, de ses mécanismes et de sa mise en oeuvre. Le Diagnostic des pratiques de participation publique dans la Ville de Québec a été rendu public le 20 février 2017 et est disponible en ligne sur le site de la Ville de Québec.

Faits saillants

La Ville de Québec a confié en septembre 2016 à l’Institut du Nouveau Monde (INM), le mandat d’effectuer un diagnostic de ses pratiques en matière de participation publique, plus précisément de sa politique, de ses mécanismes et de sa mise en œuvre.

Les données ayant servi à l’analyse proviennent de l’étude des documents pertinents fournis par la Ville de Québec ou remis à l’INM par des parties prenantes ainsi que du résultat des échanges que nous avons menés avec quelque cinquante-six parties prenantes de la participation publique à Québec. Pour bien comprendre le contexte dans lequel s’inscrivent les pratiques de participation publique, un échantillon de projets soumis à l’une forme ou l’autre de consultation a été examiné.

Les critères d’analyse portent sur trois dimensions : le contexte réglementaire et institutionnel, l’échelle de la participation publique et les règles de l’art de la participation publique.

Trois groupes de discussion ont été organisés auprès de trois publics: des professionnels de la Ville de Québec, les conseillers en consultation publique de la Ville de Québec, et des parties prenantes externes. 18 entretiens individuels, sous la forme d’entrevues semi-dirigées d’une durée d’environ une heure, ont été conduits.

Le diagnostic se détaille en deux sections. Dans un premier temps, la conformité de la politique de consultation publique de la Ville de Québec de même que les pratiques en matière de participation sont analysées en fonction des huit règles de l’art de la participation publique. Dans un deuxième temps, à travers une analyse globale de l’application des règles de l’art et du positionnement des pratiques dans l’échelle de la participation publique, en regard du contexte réglementaire et institutionnel ; sept grands constats émergent.

Concernant la conformité de la politique de consultation publique, notre analyse montre qu’elle est partiellement conforme à l’ensemble des huit règles de l’art. Autrement dit, pour chacune des règles de l’art, la politique respecte certains critères et d’autres pas.

Au total, la politique est conforme ou partiellement conforme à 19 des 36 critères établis (13 conformes et 6 partiellement conformes), mais n’est pas conforme à 17 de ces critères.

La pratique de la participation publique, ou si l’on veut la mise en œuvre de la politique, est partiellement conforme à l’ensemble des huit règles de l’art. Dans le détail des critères1, la pratique se conforme entièrement à 4 critères, est partiellement conforme à 21 d’entre eux et n’est pas conforme à l’un d’entre eux.

Il faut mentionner que la pratique de la participation publique à la Ville de Québec est perçue comme non conforme pour huit critères. Cela signifie que certaines des parties prenantes interrogées estiment que les exigences du critère ne sont pas rencontrées. Nous avons donc classé ces critères dans la catégorie « perception de non-conformité ».

Que la pratique soit partiellement conforme à autant de critères s’explique par le fait que les pratiques sont inégales en matière de participation publique. Ainsi, pour certaines consultations, les règles de l’art peuvent être respectées alors que pour d’autres, non.

La mise en œuvre de la participation publique à Québec est généralement moins conforme aux règles de l’art que la politique elle-même. En effet, 11 critères où la politique est conforme font place à une mise en œuvre partiellement conforme ou étant perçue comme non conforme. La Ville de Québec ne respecte donc pas en tout point et en tout temps sa propre politique de consultation publique.

Mentionnons néanmoins que sur certains critères, les pratiques de la Ville de Québec vont plus loin que la politique de consultation publique. C’est le cas pour 12 critères en non-conformité de la politique pour lesquels la pratique est entièrement ou partiellement conforme.

Enfin, l’analyse nous amène à formuler sept grands constats :

1. La politique de consultation publique n’est pas à jour
2. La politique favorise les pratiques se situant au bas de l’échelle de la participation publique
3. Les conseils de quartier demeurent incontournables dans le paysage démocratique de la Ville de Québec,
   mais leur rôle et leur fonctionnement ne sont pas toujours satisfaisants
4. La mise en œuvre de la participation publique met en lumière l’existence de pratiques non conformes aux
   règles de l’art
   • En matière de communications
   • En matière d’accès au processus
   • En matière de transparence et de suivi
5. De nouveaux processus participatifs émergent
6. Les conseillers en consultation publique : une force de la participation publique à Québec
7. La pratique référendaire : un dernier recours

L’Institut du Nouveau Monde
L’Institut du Nouveau Monde est une organisation non partisane dont la mission est d’accroître la participation des citoyens à la vie démocratique. L’action de l’INM a pour effet d’encourager la participation citoyenne et de contribuer au développement des compétences civiques, au renforcement du lien social et à la valorisation des institutions démocratiques. www.inm.qc.ca