État des lieux des mécanismes de participation publique au Québec et relevé d’expériences inspirantes de participation publique hors Québec

En février 2013, le gouvernement du Québec, représenté par le secrétaire général associé aux Institutions démocratiques et à la Participation citoyenne, a confié à l’Institut du Nouveau Monde (INM) le mandat de produire un rapport dressant l’état des lieux des mécanismes de participation citoyenne mis en œuvre dans divers pays, entre les élections, et qui permettent aux citoyens d’exercer une influence et de se prononcer sur les projets et les décisions gouvernementales.

Voici une synthèse des constats formulés à travers la présente étude :

Sur les bénéfices et les défis de la participation publique

BÉNÉFICES

• Accroitre la confiance des citoyens dans les institutions
• Améliorer la cohésion sociale
• Développer les capacités (empowerment) du public et l’aider à comprendre les enjeux
• Améliorer la qualité des décisions, des politiques et des services par l’apport de savoirs diversifiés
• Accroître le soutien du public aux politiques publiques
• Créer les conditions d’émergence d’innovations

DÉFIS

• Assurer l’équilibre entre le rôle des experts et la parole des citoyens
• Contrer la présumée « apathie populaire »
• Éviter les « républiques de bavardage »
• Éviter de reproduire les inégalités dans la participation

Sur l’état de la participation publique au Québec

• Au Québec, la plupart des pratiques de participation publique se situent au bas de l’échelle de la participation (information, consultation). La consultation est un modèle de participation publique utile au processus démocratique et qui doit être conservé. D’autres modèles existent néanmoins, qui sont parfois susceptibles de répondre plus efficacement à des objectifs tels que la sensibilisation de la population aux incidences de certains choix de politiques publiques, ou sa participation active à l’élaboration de la solution qu’elle jugera acceptable. Les expériences qui encouragent un degré de participation plus engageant (discussion, délibération, collaboration) sont marginales, mais permettent une participation plus éclairée et structurante. Les ministères et organismes pourraient être incités à faire de la participation publique qui va au-delà de la simple consultation. Les leçons d’expériences marquantes à l’international peuvent, à ce titre, inspirer un renouvellement des pratiques québécoises.

• Les nouvelles technologies transforment le rapport entre le gouvernement et les citoyens. Les opportunités créées par l’ouverture des données gouvernementales permettent d’établir une communication bidirectionnelle et plus spontanée entre les ministères, le parlement, les organismes et le public, d’obtenir des rétroactions rapides et d’approfondir la participation publique tous azimuts.

Échelle de la participation publique

Source : Institut du Nouveau Monde, août 2013

• Le succès des démarches de participation est directement lié au respect des règles de l’art de la participation publique.  Les règles de l’art traduisent un ensemble de principes destinés à encadrer les processus de participation publique pour assurer leur rigueur et leur intégrité :

• 1. Adéquation entre les objectifs, les mécanismes et les ressources investies
  2. Indépendance
  3. Qualité et accessibilité de l’information
  4. Accès au processus et diversité de participation
  5. Communications adéquates
  6. Clarté des modalités de participation
  7. Prise en compte de la participation dans la prise de décision
  8. Transparence et suivi

• En vue d’atteindre une participation publique de qualité, le développement des compétences civiques des citoyens doit faire l’objet d’autant d’attention que le suivi rigoureux des règles de l’art. Le développement des compétences civiques se concrétise à travers des programmes d’encouragement à la participation civique, de promotion du pluralisme des idées, d’information sur le fonctionnement des institutions québécoises, d’information sur les droits politiques, de sensibilisation aux enjeux de la vie démocratique, etc.

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