Projet de Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec : Le CQDE et l’INM inquiets
Projet de Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec : Le CQDE et l’INM inquiets Montréal, le 14 octobre 2025 - Le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) et l’Institut du Nouveau Monde (INM) joignent leur voix pour demander un processus de consultation plus ambitieux et ancré dans l’exercice du droit à la participation publique, à la hauteur du projet de loi n°1, Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec, déposé jeudi dernier à l’Assemblée nationale. Le dépôt d’un projet de constitution sans la tenue d’un processus participatif élargi restreint considérablement la capacité de la population