Bilan de la Conversation publique de l’INM sur l’avenir minier

Analyse indépendante avantages/coûts des retombées – Révision objective du régime de redevances minières – Consultation impérative des citoyens – Plus grande transparence et accès élargi à toute l’information nécessaire

Pour une nouvelle vision partagée du développement minier
Bilan de la Conversation publique de l’INM sur l’avenir minier

MONTRÉAL, le 24 septembre 2012 – Le Québec a besoin d’une nouvelle vision partagée du développement minier fondée sur la transparence, la consultation, la maximisation des retombées pour le Québec, le respect des communautés, des territoires et de l’environnement. Voilà ce qui ressort de la Conversation publique sur l’avenir minier du Québec organisée au printemps dernier par l’Institut du Nouveau Monde (INM).

La Conversation publique a permis d’identifier les conditions préalables à cette nouvelle vision du développement minier au Québec : une plus grande transparence et un accès élargi à toute l’information nécessaire; une analyse indépendante avantages/coûts des retombées du développement minier; une révision objective du régime de redevances minières; la consultation impérative des citoyens afin de valider, s’il y a lieu et dès le début des projets éventuels de développement minier local, le degré d’acceptabilité sociale de ces projets.

« Les participants à la Conversation publique sur l’avenir minier du Québec ont exprimé des attentes et des exigences élevées pour que s’établissent un nouveau dialogue et de nouvelles pratiques dans le développement minier au Québec, souligne le directeur général de l’INM, Michel Venne. C’est à ce prix inévitable que nous pourrons construire ensemble une nouvelle vision partagée du secteur minier qui permette que se poursuive son développement d’une façon la plus harmonieuse possible. »

Définir les mécanismes de détermination de l’acceptabilité sociale

Selon l’INM, la mise en place d’un chantier national de réflexion, impliquant les parties prenantes, pour définir concrètement des mécanismes de détermination de l’acceptabilité sociale de projets de développement, est une exigence qui ressort des conversations tenues dans les dix villes visitées et sur le web. Cette suggestion peut très bien s’appliquer à tous les projets d’envergure, qu’ils soient issus du secteur minier ou de tout autre secteur de développement.

Les mécanismes doivent être fondés sur une consultation préalable, le plus en amont possible, des citoyens concernés, et sur la transparence de l’industrie et l’accès à l’information. Un cadre contraignant devrait être établi, afin d’éliminer le plus possible les tensions que le Québec a connues dans les dernières années, alors que des personnes et des collectivités ont eu la perception aigüe et dommageable qu’elles étaient dépouillées de leurs droits et d’une partie de ce qu’elles avaient mis des années à construire et à protéger comme patrimoine. Un cadre contraignant répondrait aussi à une demande entendue lors de la Conversation publique provenant de représentants de l’industrie qui souhaitent des règles claires, prévisibles et équitables.

« Cette conversation doit se poursuivre et devenir permanente, indique Michel Venne. Le gouvernement, l’industrie, les syndicats, les groupes écologiques et sociaux ainsi que les citoyens doivent tirer la leçon qui s’impose de notre démarche : le dialogue est possible et il est la seule voie de solution. »

Rappelons que la Conversation publique sur l’avenir minier du Québec avait pour objectifs d’exposer au grand public les enjeux liés à l’exploration et à l’exploitation des ressources minérales du Québec et d’offrir aux citoyens et aux divers intervenants une tribune libre pour exprimer leurs questionnements, leurs préoccupations et leurs idées. L’Institut du Nouveau Monde a tenu à ce que cette démarche soit inclusive et aille plus loin que les débats déjà existants et relativement déjà campés, en misant sur l’intelligence individuelle et collective des citoyens pour faire avancer les échanges.

Préoccupations économiques, sociales et environnementales

La Conversation publique sur l’avenir minier du Québec a permis de faire ressortir certaines préoccupations plus précises. Sur le plan économique, les citoyens tiennent à l’équité intergénérationnelle et interrégionale dans le développement minier actuel et à venir, équité se traduisant par la maximisation des retombées pour le Québec, notamment par des prises de participation de l’État dans des compagnies minières et par davantage de deuxième et troisième transformation du minerai au Québec. Les citoyens veulent que ces retombées soient plus visibles pour les régions et les localités concernées, notamment par une redistribution des redevances entre les niveaux local, régional et national, ainsi que par l’achat local et des investissements en R&D.

Les citoyens tiennent beaucoup à une planification prévoyante et circonspecte de l’après-boom minier ou de l’inter-boom, par la création par exemple d’un Fonds souverain, la diversification des économies régionales où le secteur minier est important, et par un soutien actif à l’entrepreneuriat, tant minier que non-minier.

Sur le plan social, les citoyens se sont montrés très préoccupés par les défis touchant la santé et la qualité de la vie — tant individuelles que collectives — dans les communautés touchées, insistant également sur la nécessité de l’embauche locale pour contrer les impacts négatifs du navettage (« fly-in/fly-out »), de même que sur l’importance de la formation continue des travailleurs du secteur minier et le maintien d’objectifs élevés de persévérance scolaire dans les régions touchées par de fortes demandes de main-d’œuvre qui pourraient la remettre en cause.

Enfin, sur le plan environnemental, les citoyens qui ont participé à la Conversation ont affirmé la nécessité absolue de mieux faire appliquer les différentes contraintes légales et réglementaires déjà existantes en assurant les moyens de contrôle nécessaires et en favorisant les investissements en R&D de l’industrie pour réduire son empreinte écologique afin de faire de la protection de l’environnement un véritable levier de développement du secteur minier québécois.

Une démarche nécessaire et réussie

La Conversation publique sur l’avenir minier du Québec s’est organisée dans un contexte mondial et national opportun, alors qu’un appétit affirmé s’exprimait pour un débat public élargi, tant du côté de l’industrie minière que du côté des communautés, des organisations intéressées par ce débat et des citoyens. Du début mars à la fin mai 2012, l’INM a tenu onze rencontres dans dix villes du Québec, dont trois ont permis de réagir à un premier bilan intérimaire. Une plateforme de discussion en ligne a permis à d’autres personnes de joindre la Conversation. Une importante opération de communication publique a permis de rejoindre un public élargi, assurant ainsi une large collecte d’informations et de points de vue reflétés dans le bilan final de la démarche.

La Conversation était une initiative de l’Institut du Nouveau Monde (INM). Pour en assurer l’indépendance, l’INM avait formé un comité consultatif formé de représentants de groupes environnementaux, de groupes sociaux, de syndicats, des municipalités et de l’industrie. L’INM avait proposé à l’industrie, via son regroupement Minalliance, d’assumer la plus grande partie des coûts de l’opération. Les bailleurs de fonds se sont engagés par écrit à respecter la totale indépendance de l’INM dans la conduite de la démarche et cet engagement de non-ingérence fut respecté à la lettre pendant toute sa durée. Le bilan complet de la Conversation publique sur l’avenir minier du Québec est disponible à www.inm.qc.ca/avenir-minier.

L’Institut du Nouveau Monde

L’Institut du Nouveau Monde est une organisation non partisane dont la mission est de développer la participation citoyenne et de renouveler les idées au Québec. Il œuvre dans une perspective de justice et d’inclusion sociales, dans le respect des valeurs démocratiques et dans un esprit d’ouverture et d’innovation. L’action de l’INM a pour effet d’encourager la participation citoyenne et de contribuer au développement des compétences civiques, au renforcement du lien social et à la valorisation des institutions démocratiques.

Renseignements

Sophie Seguin-Lamarche, directrice, communications, affaires publiques et opérations
Institut du Nouveau Monde (INM)
sophie.seguin@inm.qc.ca | Tél. : 514 943-7893