Annonce du lancement de la Commission canadienne de l’expression démocratique

Ottawa, le 21 mai 2020 – Dans un contexte de prolifération de la mésinformation en matière de santé publique, de désinformation politique, de discours haineux et de discrimination ciblée, le Forum des politiques publiques (FPP) présente la Commission canadienne de l’expression démocratique. La Commission, sur une base annuelle, élaborera des options politiques pour contrer de façon directe les incidences négatives des technologies numériques sur les institutions démocratiques et la vie publique au Canada. Elle sera soutenue par des assemblées citoyennes nationales et par un programme de recherche indépendant dirigé par le Centre for Media, Technology and Democracy de l’École Max Bell de politiques publiques de l’Université McGill.

Pendant la pandémie de la COVID-19, les Canadiens et Canadiennes sont devenus encore plus dépendants des technologies numériques pour rester en contact avec leurs amis et leurs proches, pour étudier et pour participer à l’activité économique. Ils sont aussi témoins de l’influence de la mésinformation dans les réseaux sociaux sur les comportements et de la menace directe ou indirecte qu’elle représente pour la santé publique. La pandémie vient donc renforcer l’importance de cette initiative et la valeur de ses recommandations.

Le contexte
Cette initiative découle de précédentes observations sur la relation entre les technologies numériques et la démocratie canadienne. Cette relation était au coeur du rapport novateur Le miroir éclaté et des recherches multidisciplinaires subséquentes du FPP présentées dans le rapport La démocratie divisée (en collaboration avec l’Université de la Colombie-Britannique), ainsi que du Digital Democracy Project, un partenariat avec l’Université McGill.

Le défi
Les médias et les technologies numériques élargissent l’accès à l’information, permettent de nouvelles formes de participation et refaçonnent l’économie. Ils posent également des défis systémiques aux institutions démocratiques et à la vie publique. Aujourd’hui, les algorithmes intégrés aux plateformes de médias sociaux influencent nos vies publique et privée. Ces technologies peuvent compromettre la qualité de l’information accessible au public et accroître la présence de discours haineux et de discrimination fondée sur l’identité, tant dans le monde virtuel que réel.

Le défi consiste à maximiser et à protéger le potentiel démocratique de l’espace public numérique tout en atténuant les menaces pouvant causer des préjudices graves.

La structure
Chaque année, cette initiative rassemblera un petit groupe composé d’éminents commissaires afin d’élaborer des recommandations pour contrer les préjudices que les technologies numériques causent à la démocratie. Le travail des commissaires sera guidé par une assemblée citoyenne annuelle et par des travaux de recherche sous la direction du Centre for Media, Technology and Democracy de l’Université McGill.

Annonce des commissaires de 2020
Nous sommes ravis d’annoncer les noms de sept Canadiens et Canadiennes éminents qui ont accepté d’agir à titre de commissaires. Ces personnes apportent des points de vue et des compétences variés, et possèdent une vaste expérience dans les domaines du droit, des médias, des technologies, de la participation citoyenne et des politiques.

• Rick Anderson, partenaire, Earnscliffe Strategy Group
• Julie Caron-Malenfant, directrice générale, Institut du Nouveau Monde
• Adam Dodek, doyen, Faculté de droit, Université d’Ottawa
• Amira Elghawaby, journaliste et défenseure des droits de la personne
• Jameel Jaffer, directeur général, Knight First Amendment Institute, Université Columbia
• Jean La Rose, ancien chef de la direction, Réseau de télévision des peuples autochtones
• La très honorable Beverley McLachlin, C.P., C.C., ancienne juge en chef du Canada

Annonce de l’assemblée citoyenne de 2020
Plus tôt ce printemps, 12 500 ménages à travers le Canada ont reçu une invitation à donner de leur temps pour soutenir la Commission en prenant part à une assemblée citoyenne. Plus de 450 Canadiens et Canadiennes se sont portés volontaires, et 42 ont été choisis au hasard pour représenter les citoyens et citoyennes. L’assemblée se réunira durant six jours à Winnipeg et à Ottawa, et conseillera la Commission relativement à ses valeurs et à ses priorités en matière de technologies numériques et d’expression démocratique.

Annonce du programme de recherche de 2020
Sous la direction du Centre for Media, Technology and Democracy de l’Université McGill, le programme de recherche vise à informer la Commission et ses parties prenantes sur les principaux enjeux liés aux préjudices que les technologies numériques causent à la démocratie; à appuyer les délibérations de la Commission et le travail des assemblées citoyennes; et à répondre à leurs besoins tout au long du processus de délibération. Le programme de recherche produira, en temps opportun, des rapports d’experts internationaux et diffusera les résultats au grand public. Pour la première année, les rapports traiteront des enjeux clés suivants :

– les aspects juridiques du discours haineux et de la liberté d’expression au Canada;
– l’infrastructure technologique de la haine en ligne;
– l’espace public numérique;
– les communications haineuses et ciblées en ligne;
– la haine en ligne et les communautés vulnérables;
– la mésinformation et la désinformation en matière de santé publique;
– la violence en ligne fondée sur le genre et facilitée par les technologies.

Invitation à présenter des mémoires

Afin d’offrir à tous les membres du public et à toutes les institutions intéressées la possibilité de se faire entendre, la Commission publiera un appel aux mémoires écrits dans les domaines de recherche susmentionnés. Les mémoires seront acceptés du 1er juillet au 30 septembre 2020. Les détails concernant le processus de soumission seront annoncés sur le site Web du FPP à la fin juin.

Pour en apprendre davantage sur cette initiative et la façon dont le Canada peut tracer une nouvelle voie en matière de discours public, d’expression démocratique et d’utilisation des technologies numériques, veuillez communiquer avec le Forum des politiques publiques.

Citations
« La Commission s’inspire en partie du Comité spécial de la propagande haineuse au Canada, formé dans les années 1960 et présidé par le doyen de la Faculté de droit de l’Université McGill, Maxwell Cohen. À une époque marquée par une recrudescence des discours haineux, ce Comité s’est penché sur cette question, a délibéré et a émis des recommandations qui ont mené aux lois canadiennes contre la haine. L’heure est venue de réexaminer ces questions dans le contexte de l’ère numérique. » Edward Greenspon, président et chef de la direction du Forum des politiques publiques

« La Commission est fondée sur une vraie participation : on donne la parole au public et aux experts afin de combler une lacune de recherches non supervisées par des fournisseurs de technologie ou des commanditaires d’études. Nous nous réjouissons à l’idée d’une mobilisation de l’ensemble de la société et de la précieuse contribution que nous offriront à la fois les commissaires et le public. » Michel Cormier, directeur général de la Commission canadienne de l’expression démocratique

Personnes-ressources

Communications :
Heather Cavanagh, directrice des communications, Forum des politiques publiques
hcavanagh@ppforum.ca
613 791-9546

À propos de la Commission canadienne sur l’expression démocratique
Michel Cormier, directeur général de la CCED
mcormier@ppforum.ca

À propos des assemblées citoyennes
Peter MacLeod, MASS LBP
peter@masslbp.com

À propos des travaux de recherche de l’École Max Bell de politiques publiques de l’Université McGill
Taylor Owen
taylor.owen@mcgill.ca