La fonction première du droit est la régulation des rapports sociaux. Il assure la cohésion entre les citoyennes et citoyens et l’ajustement des comportements, en les rendant prévisibles. Agissant comme un système d’aiguillage, sa fonction est donc de nature préventive.

 Dans une société comme le Québec, les lois doivent normalement former un système de références partagées. Elles traduisent un certain nombre de valeurs, autorisent ou interdisent des manières d’être et d’agir et fournissent à la société une image souvent idéale d’elle-même. Dans un cas comme dans l’autre, on espère qu’elles nous mettent à égalité les uns vis-à-vis des autres. Le droit est par conséquent le produit d’un ensemble de choix de société, un projet collectif. Or, la période contemporaine est caractérisée par la transformation des valeurs personnelles, sinon des référents culturels et religieux, la redéfinition des catégories de genre, la complexification de la vie familiale, l’éclatement des pratiques sociales, la reconfiguration des réseaux sociaux, la diversification des trajectoires personnelles et professionnelles, la diversité des technologies, le bouleversement des structures collectives, etc. On comprend alors que la demande de droit soit plus élevée et que les réclamations pour l’adoption de nouvelles lois soient si nombreuses.

Pourtant, on dit souvent que le droit est en constant retard sur la réalité sociale. De nombreuses réformes ont cependant été réalisées au cours des dernières décennies. Celles-ci démontrent qu’il est possible de réaliser des changements législatifs importants et d’assurer la mise en phase continue de la législation avec la société. C’est ce qu’illustre l’adoption, en 2014, de la Loi concernant les soins de fin de vie, dont les orientations seront encore débattues bientôt. D’importants travaux sont menés aujourd’hui en matière de droits de l’enfant et de droit de la famille. Mais tout cela montre bien que l’avenir du droit exige une réforme continue.

Quelques pistes de réflexion pour vous préparer au Forum citoyen

• Dans quelle mesure le droit est-il un aspect essentiel de la vie collective ? Pourrions-nous vivre sans lois?
• Comment nous assurer que le droit s’adapte de façon continue aux conditions de la vie sociale?
• Qui doit « garantir » le droit dans nos sociétés?
• Quels problèmes collectifs et urgents devraient faire l’objet de nouvelles législations dans un avenir proche?
• Parmi les lois déjà adoptées, y en a-t-il qui devraient être modifiées à court ou à moyen terme?
• La participation des citoyens à l’élaboration des lois contribue-t-elle à accroître leur légitimité? Comment rendre possible cette contribution?

Boite à idées 

La fonction de la justice est de faciliter la gestion des différends entre les citoyennes et citoyens. Dans un monde idéal, elle favorise la pacification des rapports sociaux. Le travail du juge consiste alors à rétablir des liens sociaux ou des relations économiques et à rendre la vie courante plus rationnelle, plus prévisible, et partant plus juste. Mais jusqu’à quel point y parvenons-nous ?

Les débats actuels tendent à affirmer la nécessité de placer les citoyennes et citoyens au cœur du système de justice. Or, les tribunaux judiciaires sont rarement perçus comme la voie privilégiée par les personnes aux prises avec un conflit ou un différend les opposant à quelqu’un d’autre. La segmentation des juridictions et la complexité de la procédure font parfois des tribunaux de véritables labyrinthes. En matière familiale, il arrive que des procédures soient engagées devant trois juridictions différentes, sans parler des délais qui s’allongent occasionnellement. Peu de moyens sont investis dans le développement de nouvelles pratiques professionnelles capables de répondre aux besoins des justiciables. La Justice reste à ce jour le seul secteur qui, contrairement à la Santé ou à l’Éducation, n’a pas connu de réforme globale de ses institutions.

On croit souvent que le monde judiciaire est réticent au changement de ses pratiques, de ses procédures et de ses structures. Pourtant, l’expérience des dernières décennies démontre que des transformations sont possibles et bénéficient aux justiciables Quelques innovations semblent en effet répondre aux attentes actuelles de la population: la création des Centres de justice de proximité, la médiation civile et familiale, la proposition de conférences de règlement à l’amiable, le développement de programmes de justice réparatrice ou de mesures de recherche pour adulte en matière criminelle et pénale.

 La justice répond à une nécessité élémentaire de la vie sociale. La demande de justice est directement liée à la multiplicité de nos interactions et à la complexité de la société où nous vivons. Cette évidence fait ressortir la dimension collective de la justice et invite à la considérer comme un véritable service public.

Quelques pistes de réflexion pour vous préparer au Forum citoyen 

• La justice est-elle une expérience individuelle ou plutôt une réalité collective ?
• À quelle condition pourrait-on envisager la justice comme un service public, au même titre que la santé et l’éducation ?
• Au-delà du litige et du procès, quels sont les autres services susceptibles de répondre aux besoins des citoyens qui rencontrent des problèmes dans leurs relations entre eux ?
• Quels rôles nouveaux pourraient jouer les praticiennes et praticiens du droit : notaires, avocats, greffiers, étudiants en cliniques juridiques, juristes engagés dans des organismes communautaires, etc.?
• Comment mieux intégrer les membres des autres ordres professionnels dans le règlement des différends : professions telles que travailleurs sociaux, psychologues, infirmiers, comptables, etc.?
• Comment renforcer la confiance des citoyennes et citoyens envers les juges et les tribunaux?
• Comment adapter les institutions judiciaires aux besoins des citoyennes et citoyens ?

Changer des lois n’est pas une chose facile. Pourtant, il arrive que des lois soient amendées ou qu’on en adopte de nouvelles en réponse à la demande publique. On est ainsi conduit à improviser ou à tenter de répondre aux pressions de l’opinion. On agit alors dans l’urgence du moment. Évidemment, modifier les lois au coup par coup est toujours possible. Mais certaines législations mériteraient un travail plus complet et plus global. La tendance à vouloir régler des problèmes, sans tenir compte des priorités qui nous attendent à l’avenir, est un obstacle majeur à la mise en phase des lois avec l’évolution sociale et l’expression des besoins contemporains. 

La recherche scientifique peut aider à la définition des modalités et des contenus des réformes du droit et des pratiques de justice. Elle semble appelée à devenir une exigence incontournable pour éclairer le contour des priorités sociales et contextualiser les transformations des activités juridiques et des pratiques judiciaires. Faire de meilleures lois exige de meilleurs constats sur la réalité sociale qu’on entend réguler. S’informer de la façon dont d’autres sociétés s’y prennent pour régler les mêmes problèmes nous permettrait de nous inspirer des initiatives les plus réussies, issues d’autres pays ou d’autres juridictions.

 Aucune réforme à venir du droit ou de la justice ne devrait ainsi être envisagée sans une collaboration étroite entre le milieu de la recherche et celui de la pratique et sans une forme ou une autre de participation citoyenne. La possibilité de cette coopération et l’opportunité de cette participation sont attestées à travers le monde par les activités d’organismes dont la principale mission consiste à soumettre au gouvernement des propositions de réforme du droit et de la justice, informées par la recherche scientifique, pour mieux répondre aux besoins des citoyens et de la société. De tels organismes existent dans divers pays, dont l’Australie, l’Angleterre et les États-Unis, ainsi que dans quelques provinces au Canada (Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan, Manitoba, Ontario et Nouvelle-Écosse).

 Au Québec, c’est sous la forme d’un organisme indépendant de recherche qu’a été créé l’Institut Québécois de Réforme du Droit et de la Justice (IQRDJ) en 2018. Celui-ci répond aux mêmes nécessités que dans les autres juridictions : œuvrer à l’adaptation continue de la législation et du système judiciaire à la réalité contemporaine et à leur plus grande accessibilité pour les citoyens et les citoyennes.

Pistes de réflexion 

•  Que peut-on attendre d’un organisme voué à la recherche sur les réformes du droit et de la justice ?
• La recherche peut-elle contribuer à concevoir le droit et la justice de l’avenir ?
• À quelles conditions la recherche peut-elle rendre le droit et la justice plus légitimes ? 
• Des réformes informées par la recherche peuvent-elles améliorer l’accessibilité du droit et de la justice ?
• Comment les citoyennes et citoyens peuvent-ils contribuer à la recherche sur les réformes du droit et de la justice ?

Boite à idées