Vers une Grande assemblée de la justice

Le droit et la justice sont présents dans toutes les sphères de la vie des citoyennes et citoyens. Quelles sont les attentes des citoyennes et des citoyens à l’égard des lois et des tribunaux au Québec ?

L’Institut Québécois de Réforme du Droit et de la Justice organise, avec la collaboration de l’INM et en partenariat avec Éducaloi, la Grande assemblée de la justice qui aura lieu à l’hiver 2021. Un Forum citoyen en ligne, organisé à l’automne 2020, permettra de préparer les discussions de cette Grande assemblée. L’objectif : consulter des membres du grand public sur les moyens d’adapter le droit et la justice aux besoins de la société québécoise.

Une démarche en deux phases

Phase 1 : 30 octobre 2020 – Forum citoyen sur l’avenir du droit et de la justice
Phase 2 : Hiver 2021 – Grande assemblée de la justice

Phase 1 : Forum citoyen sur l’avenir du droit et de la justice

Le 30 octobre 2020, une soixantaine de personnes seront invitées à établir les thèmes qui pourraient être abordés lors de la Grande assemblée de la justice de l’hiver 2021. Le Forum réunira:

  • des citoyennes et citoyens sélectionnés à partir d’un appel de candidatures, et témoignant un intérêt pour le droit et la justice ;
  • des personnes désignées par l’IQRDJ, un groupe de référence composé d’acteurs et d’actrices de la société civile provenant notamment des milieux juridique, économique, syndical et universitaire.

Le Forum aura lieu en ligne et feront l’objet d’un rapport synthèse qui sera rendu public.

Pour plus de détails sur les conditions de participation, veuillez consulter l’appel de candidature.

APPEL DE CANDIDATURES TERMINÉ

Phase 2 : Grande assemblée de la justice

À l’hiver 2021, près de 150 citoyennes et citoyens seront invités à débattre et voter pour des priorités de recherches et réformes susceptibles d’inspirer l’IQRDJ en matière de réforme du droit et de la justice. Cette grande délibération collective a ainsi pour objectif d’éclairer les priorités de recherche de l’IQRDJ.

Les inscriptions pour cette consultation seront ouvertes au public quelques mois avant l’événement.

Les résultats de la Grande assemblée prendront la forme d’un rapport synthèse qui sera également rendu public.

Inscriptions à venir


Cette activité aura lieu en ligne ou en présentiel selon les recommandations de la santé publique.

Le droit et la justice, l’affaire de toutes et tous

Le droit regroupe l’ensemble des règles nécessaires à l’organisation et au fonctionnement de la vie en société. Il permet de définir le statut des personnes et des biens et de régir les relations entre les personnes, de même que les relations de ces personnes avec les autorités publiques.

La vie en société est supportée par de multiples règles. Pour autant, toutes ces règles ne se réduisent pas au droit. On a l’habitude de parler de droit lorsque la règle a été créée par une autorité publique, qu’elle est obligatoire et qu’elle doit être respectée sous peine de sanction.

Si l’on parle communément du droit au singulier, il existe en réalité plusieurs types de droits qui interviennent dans différentes situations. Ainsi :

  • l’adoption d’un enfant ou le versement d’une pension alimentaire réfèrent au droit de la famille;
  • la signature d’un contrat de travail ou un conflit relatif à l’équité salariale concernent le droit du travail;
  • les comportements interdits par la loi, tels que le vol ou le meurtre, relèvent du droit pénal;
  • les problèmes que rencontrent les citoyens et les citoyennes avec les institutions gouvernementales, que ce soient en matière de soins de santé, de services sociaux, etc., renvoient au droit administratif;
  • la reconnaissance de l’égalité entre les personnes, la possibilité de s’exprimer librement, etc., sont protégées par les droits et libertés de la personne;
    etc.

Plusieurs aspects de la vie sociale sont ainsi régis par diverses règles juridiques. Adapter le droit et la justice aux besoins des citoyennes et citoyens nécessite qu’on s’assure de leur participation à la réflexion.

À propos de l’IQRDJ

Créé en 2018, l’Institut québécois de réforme du droit et de la justice est un organisme de recherche indépendant. Il œuvre à l’adaptation continue de la législation et du système judiciaire à la réalité contemporaine et pour une plus grande accessibilité des citoyens et des citoyennes au droit et à la justice.

L’IQRDJ est financé d’une manière qui assure l’autonomie et l’indépendance de ses recherches. Il mobilise des compétences dans toutes les Facultés de droit au Québec, ou dans d’autres domaines de connaissance, et accorde une grande place à l’expertise de praticiens. La nature interdisciplinaire et comparative de ses travaux ouvre la porte à un élargissement des visées de la recherche juridique.

Ses travaux documentent les grandes orientations susceptibles de fonder les futures législations. Collaborant avec des organismes remplissant la même mission, au Canada et à l’étranger, l’Institut s’intéresse notamment à l’harmonisation des normes dans une perspective informée par la tradition juridique québécoise.

L’Institut accorde une importance centrale à la consultation publique, chaque fois que ses travaux exigent une meilleure compréhension des attentes sociales en matière de droit et de justice. Ses travaux sont menés dans le respect des règles d’éthique en matière de recherche. L’Institut entretient des relations permanentes avec tous les segments du monde juridique et de la société civile, de manière à s’assurer de la pertinence sociale de ses travaux.

À propos de l’INM

L’INM est une organisation indépendante et non partisane qui a pour ambition d’accroître la participation des citoyennes et des citoyens à la vie démocratique. L’action de l’INM a pour effet d’encourager la participation citoyenne et de contribuer au développement des compétences civiques, au renforcement du lien social et à la valorisation des institutions démocratiques. L’équipe de l’INM est animée par la conviction que la participation citoyenne renforce la démocratie.

À propos d’Éducaloi

Éducaloi a pour mission d’informer les citoyens du Québec sur la loi, leurs droits et leurs obligations. À cette fin, Éducaloi : conçoit et produit des outils d’information et d’éducation juridiques fiables et accessibles ; agit activement pour sensibiliser la société québécoise à la dimension juridique des situations du quotidien et pour développer chez les citoyens les aptitudes nécessaires à l’exercice de leurs droits ; exerce un leadership quant à la nécessité de communiquer le droit de façon claire et efficace.

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Téléphone : 514 934-5999 / 1 877 934-5999 poste 222
Courriel : nicolas.vazeille@inm.qc.ca

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