Vers une Grande Assemblée du Droit et de la Justice

Les questions entourant le droit et la justice sont présentes, à divers degrés, dans toutes les sphères de la vie en société. Un écart semble pourtant s’être creusé entre les conceptions du droit et de la justice qui ont cours aujourd’hui et la transformation des besoins juridiques qu’éprouvent les citoyennes et les citoyens dans la société contemporaine.

L’Institut québécois de réforme du droit et de la justice (IQRDJ), convaincu que la réflexion sur les enjeux entourant un tel constat requiert une délibération collective, organise la consultation publique Vers une Grande Assemblée du Droit et de la Justice en 2020-2021.

L’objectif de cette consultation est de réunir des personnes, provenant des sphères civiques, communautaires, économiques, professionnelles, gouvernementales et académiques, afin de définir des priorités thématiques en matière de réforme du droit et de la justice susceptibles d’inspirer les initiatives de l’IQRDJ.

La consultation publique de l’IQRDJ comporte trois phases, chacune en mode virtuel, qui se déroulent successivement entre les mois d’octobre 2020 et mars 2021. À terme, la consultation publique Vers une Grande Assemblée du Droit et de la Justice consolidera le programme de recherches et de consultations de l’IQRDJ en matière de réforme du droit et de la justice. Elle posera également les bases pour la constitution d’une Commission consultative permanente formée de membres de la société civile qui suivront les activités de l’IQRDJ.

La conception, l’organisation et la réalisation de cette délibération collective s’inscrit dans la mission de l’IQRDJ, qui est de consulter périodiquement les citoyennes et les citoyens, et d’élaborer des projets de réforme du droit et de la justice dans une perspective d’accessibilité.

Une démarche en trois phases

Phase 1 : 30 octobre 2020 – Forum citoyen sur l’avenir du droit et de la justice
Phase 2 : Février 2021 – Agoras thématiques sur la réforme du droit et de la justice
Phase 3 : 19 mars 2021 – Grande Assemblée du Droit et de la Justice

Phase 1 : Forum citoyen sur l’avenir du droit et de la justice

Le Forum citoyen sur l’avenir du droit et de la justice s’est tenue en ligne le 30 octobre 2020. Il avait pour objectif de sonder les expériences, les besoins, les attentes et les préférences de citoyennes et de citoyens. Près de 70 participantes et participants ont eu l’occasion d’identifier des priorités thématiques susceptibles d’être intégrées, discutées et reprises lors des étapes subséquentes de la consultation publique.

Les résultats du Forum citoyen sur l’avenir du droit et de la justice de l’IQRDJ feront l’objet d’un rapport de synthèse qui sera rendu public.

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Phase 2 : Agoras thématiques sur la réforme du droit et de la justice

Les Agoras thématiques sur la réforme du droit et de la justice de l’IQRDJ, qui se dérouleront en février 2021, ont pour objectif de recueillir des commentaires, des suggestions et des recommandations de leaders de la société civile et d’acteurs du monde juridique. Cette consultation mènera les participantes et les participants à établir des priorités thématiques qui pourraient être abordées lors de la Grande Assemblée du Droit et de la Justice de l’IQRDJ qui se déroulera en mars 2021.

Cinq agoras thématiques sont prévues : la culture juridique ; la participation citoyenne ; la conception des lois ; l’innovation législative ; la « transition » de la Justice.

Chaque agora réunira quatre personnes issues de groupes sociaux et quatre actrices et acteurs du monde juridique reconnus pour leur expertise et leur expérience relativement à la thématique en discussion.

Les résultats des Agoras thématiques sur la réforme du droit et de la justice de l’IQRDJ feront l’objet d’un rapport de synthèse qui sera rendu public.

LIRE LES FICHES DESCRIPTIVES

Phase 3 : Grande Assemblée du Droit et de la Justice

Le 19 mars 2021 aura lieu la Grande Assemblée du Droit et de la Justice.

Cette ultime phase de la consultation publique de l’IQRDJ rassemblera environ 150 personnes provenant de toutes les sphères de la société. L’objectif est de valider des propositions de réforme dégagées lors du Forum citoyen et des Agoras thématiques. Ces propositions inspireront les travaux de l’Institut au cours des prochaines années.

Les personnes qui s’inscriront à la Grande Assemblée seront auparavant invitées à prendre connaissance des propositions formulées par l’IQRDJ dans le cadre du Carrefour des réformes du 8 au 18 mars. Cet espace virtuel de délibération leur donnera ainsi l’opportunité de commenter les propositions avant leur adoption, en signifiant leur appui à une priorité, en discutant son bien-fondé ou en réfléchissant aux modalités de sa mise en œuvre. 

Lors de la Grande Assemblée du 19 mars, les participantes et participants seront appelés à voter les propositions de réforme. À cette fin, ils seront répartis en trois collèges distincts :  le Collège citoyen, le Collège des groupes sociaux et le Collège du monde juridique. Le Collège citoyen sera composé de participantes et participants du Forum citoyen, ainsi que d’autres personnes qui auront déposé leur candidature. L’IQRDJ ciblera les personnes qui se joindront au Collège des groupes sociaux et au Collège du monde juridique.

Les propositions adoptées à l’occasion de la Grande Assemblée de l’IQRDJ feront l’objet d’un rapport de synthèse qui sera rendu public.

Les commentaires formulés pendant le Carrefour des réformes serviront à éclairer l’Institut pour la mise en œuvre des propositions adoptées.

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À propos de l’IQRDJ

Créé en 2018, l’Institut québécois de réforme du droit et de la justice est un organisme de recherche indépendant. Il œuvre à l’adaptation continue de la législation et du système judiciaire à la réalité contemporaine et pour une plus grande accessibilité des citoyens et des citoyennes au droit et à la justice.

L’IQRDJ est financé d’une manière qui assure l’autonomie et l’indépendance de ses recherches. Il mobilise des compétences dans toutes les Facultés de droit au Québec, ou dans d’autres domaines de connaissance, et accorde une grande place à l’expertise de praticiens. La nature interdisciplinaire et comparative de ses travaux ouvre la porte à un élargissement des visées de la recherche juridique.

Ses travaux documentent les grandes orientations susceptibles de fonder les futures législations. Collaborant avec des organismes remplissant la même mission, au Canada et à l’étranger, l’Institut s’intéresse notamment à l’harmonisation des normes dans une perspective informée par la tradition juridique québécoise.

L’Institut accorde une importance centrale à la consultation publique, chaque fois que ses travaux exigent une meilleure compréhension des attentes sociales en matière de droit et de justice. Ses travaux sont menés dans le respect des règles d’éthique en matière de recherche. L’Institut entretient des relations permanentes avec tous les segments du monde juridique et de la société civile, de manière à s’assurer de la pertinence sociale de ses travaux.

À propos de l’INM

L’INM est une organisation indépendante et non partisane qui a pour ambition d’accroître la participation des citoyennes et des citoyens à la vie démocratique. L’action de l’INM a pour effet d’encourager la participation citoyenne et de contribuer au développement des compétences civiques, au renforcement du lien social et à la valorisation des institutions démocratiques. L’équipe de l’INM est animée par la conviction que la participation citoyenne renforce la démocratie.

À propos d’Éducaloi

Éducaloi a pour mission d’informer les citoyens du Québec sur la loi, leurs droits et leurs obligations. À cette fin, Éducaloi : conçoit et produit des outils d’information et d’éducation juridiques fiables et accessibles ; agit activement pour sensibiliser la société québécoise à la dimension juridique des situations du quotidien et pour développer chez les citoyens les aptitudes nécessaires à l’exercice de leurs droits ; exerce un leadership quant à la nécessité de communiquer le droit de façon claire et efficace.

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