Les échelles de la participation publique

Dans un document publié en 2002 (Des citoyens partenaires), l’OCDE décrit trois niveaux essentiels d’implication des citoyens:

• Information – relation unidirectionnelle, de l’organisation vers le citoyen;
• Consultation – relation bidirectionnelle dans laquelle les citoyens sont invités à donner leur opinion;
• Participation – relation dans laquelle les citoyens sont véritablement impliqués dans le processus de décision et même dans la gestion de l’organisation¹.

Les degrés d’engagement et de responsabilité des citoyens dans un processus de participation sont souvent illustrés sous forme d’échelle. La plus connue et la plus citée est celle élaborée par l’urbaniste Sherry Arnstein en 1969². Les échelons les plus bas (manipulation, thérapie) sont assimilés à de la non-participation. Les échelons intermédiaires constituent des formes minimales de concession de pouvoir aux citoyens par les décideurs (consultation, médiation). Enfin, les plus élevés indiquent de véritables lieux de pouvoir (partenariat, délégation et contrôle citoyen).

Cette échelle a été, depuis, reprise et peaufinée. Thibault, Lequin et Tremblay ont repris une échelle similaire³. On trouve dans le niveau le plus bas de participation la communication, le marketing et le sondage. Dans la deuxième catégorie du pouvoir d’influence se trouvent l’information, la consultation et la plainte. La dernière catégorie inclut la délégation et le partenariat.

Santé Canada a conçu son «continuum de la participation du public⁴», largement cité à travers le monde. L’International Association for Public Participation (IAP2), qui regroupe des professionnels de la participation publique, a produit son «spectrum⁵».

D’autres chercheurs représentent cette échelle en trois dimensions, à la manière d’un cube, faisant apparaître ainsi des nuances qui tiennent compte de différents facteurs.

En s’inspirant des échelles recensées auprès de différents organismes, l’Institut du Nouveau Monde a développé une synthèse adaptée aux besoins apparus au fil des expériences des dernières années et qui s’applique aux mécanismes étudiés dans la présente étude. La voici:

Le degré d’engagement, d’implication, de responsabilité et d’influence des participants augmente dans l’échelle à partir de 1 (le degré le plus faible) jusqu’à 5 (le degré le plus élevé).

Ces catégories ne sont pas mutuellement exclusives et une expérience de participation publique peut intégrer plusieurs degrés d’engagement. L’intérêt de cette catégorisation est heuristique: elle permet de prendre conscience des degrés de participation croissants qui sont demandés par les différents mécanismes.

Il existe en effet toute une constellation de mécanismes permettant d’organiser la participation des citoyens. La sélection d’une méthode plutôt qu’une autre détermine le type de participation prôné et, corollairement, le degré d’influence que le citoyen peut exercer.