Les forums citoyens de l’INM dans le rapport Godbout

COMMUNIQUÉ

Une partie des recommandations des forums citoyens dans le rapport Godbout

Montréal, le 20 mars 2015 – Le rapport de la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise rendu public aujourd’hui fait écho à plusieurs des recommandations recueillies lors des forums citoyens organisés pour la commission par l’Institut du Nouveau Monde (INM) à l’automne 2014.

Le rapport des forums citoyens est rendu public aujourd’hui. Il figure en tête de liste des mémoires reçus par la commission au cours de ses travaux. Quelque 225 personnes y avaient participé dans sept villes du Québec.

La commission retient une demande des citoyens qui consiste à accroître la progressivité du système fiscal des particuliers, notamment en ajoutant des paliers d’imposition entre les paliers actuels. La commission n’a pas retenu par contre la proposition des citoyens d’ajouter des paliers d’imposition pour les hauts revenus. Elle propose cependant, comme l’ont souhaité les citoyens, de réviser l’imposition des gains en capital.

Les citoyens ont souhaité que la contribution fiscale des institutions financières et des grandes entreprises soit accrue. La commission a formulé des recommandations qui vont en ce sens, notamment par l’abolition de crédits d’impôt. La commission a aussi suivi la recommandation des citoyens de donner la priorité au soutien des PME plutôt qu’aux grandes entreprises.

Certaines mesures proposées par la commission s’apparentent au principe évoqué par les citoyens de miser sur l’écofiscalité et de moduler la taxation ou la tarification en fonction d’un critère faisant la distinction entre les services essentiels et non essentiels (c’est le cas pour l’abolition de la contribution santé, la modulation proposée des tarifs d’électricité et les taxes sur le carburant). La modulation des tarifs en fonction des revenus n’avait guère trouvé preneur chez les citoyens ; la commission n’abonde pas non plus en ce sens.

Les citoyens ont souhaité que Québec s’attaque à l’évasion fiscale. La commission propose d’agir à cet égard sur trois fronts.

Les citoyens ont évoqué plusieurs mesures qui permettraient de soutenir la création d’emplois ou la réduction des inégalités qui n’ont pas forcément trouvé leur chemin dans le rapport.

Ils ont aussi insisté sur l’importance de juger des réformes de la fiscalité en fonction non seulement de la manière de récolter les revenus du gouvernement, mais aussi pour assurer le maintien de services publics de qualité. Ces aspects n’ont pas été traités par la commission, dont ce n’était pas le mandat.

Pour consulter le rapport de l’INM >

Pour consulter le rapport de la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise >

L’Institut du Nouveau Monde (INM)
L’INM est une organisation non partisane dont la mission est d’accroître la participation des citoyens à la vie démocratique. L’action de l’INM a pour effet d’encourager la participation citoyenne et de contribuer au développement des compétences civiques, au renforcement du lien social et à la valorisation des institutions démocratiques. www.inm.qc.ca

Renseignements

Sophie Seguin-Lamarche, directrice, communications, affaires publiques et opérations
Institut du Nouveau Monde (INM)
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