Les dangers qui guettent la démocratie en temps de crise
Partie 1 - État de la démocratie
Partie 1 - État de la démocratie
Partie 1 - État de la démocratie
> Origines de la démocratie
> Origines de la démocratie
> Origines de la démocratie
Les origines de la démocratie remontent à la Grèce antique. Les premières démocraties apparaissent dans la cité d’Athènes. Le mot démocratie vient du grec ancien « demos » qui signifie le peuple, et de « kratos », le pouvoir. En d’autres termes, il s’agit du pouvoir du peuple.
Les origines de la démocratie remontent à la Grèce antique. Les premières démocraties apparaissent dans la cité d’Athènes. Le mot démocratie vient du grec ancien « demos » qui signifie le peuple, et de « kratos », le pouvoir. En d’autres termes, il s’agit du pouvoir du peuple.
Selon le Larousse, « La démocratie est un système politique, une forme de gouvernement, dans lequel la souveraineté émane du peuple ».
Selon le Larousse, « La démocratie est un système politique, une forme de gouvernement, dans lequel la souveraineté émane du peuple ».
Selon le Larousse, « La démocratie est un système politique, une forme de gouvernement, dans lequel la souveraineté émane du peuple ».
Des qualificatifs peuvent être associés au mot « démocratie », ayant pour effet d’en préciser le caractère. Par exemple, on distingue la démocratie représentative (système de représentation des citoyennes et citoyens par des personnes élues), de la démocratie directe (système d’exercice du pouvoir directement par les citoyennes et citoyens, sans l’intermédiaire de personnes élues) et de la démocratie participative (système où les citoyennes et citoyens éclairent la prise de pouvoir par divers moyens).
Des qualificatifs peuvent être associés au mot « démocratie », ayant pour effet d’en préciser le caractère. Par exemple, on distingue la démocratie représentative (système de représentation des citoyennes et citoyens par des personnes élues), de la démocratie directe (système d’exercice du pouvoir directement par les citoyennes et citoyens, sans l’intermédiaire de personnes élues) et de la démocratie participative (système où les citoyennes et citoyens éclairent la prise de pouvoir par divers moyens).
Dans la réalité, ces différents types de démocraties ne s’opposent pas nécessairement mais sont complémentaires, c’est-à-dire qu’une société peut adopter un modèle de gouvernance qui mobilise à la fois des mécanismes de démocratie représentative, de démocratie directe et de démocratie participative.
Dans la réalité, ces différents types de démocraties ne s’opposent pas nécessairement mais sont complémentaires, c’est-à-dire qu’une société peut adopter un modèle de gouvernance qui mobilise à la fois des mécanismes de démocratie représentative, de démocratie directe et de démocratie participative.
Dans la réalité, ces différents types de démocraties ne s’opposent pas nécessairement mais sont complémentaires, c’est-à-dire qu’une société peut adopter un modèle de gouvernance qui mobilise à la fois des mécanismes de démocratie représentative, de démocratie directe et de démocratie participative.
Partie 1 - État de la démocratie
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Partie 1 - État de la démocratie
> La démocratie au Canada
> La démocratie au Canada
> La démocratie au Canada
Le Canada s’est doté d’un régime parlementaire. Il s’agit donc d’une démocratie représentative. Les citoyennes et les citoyens élisent des personnes qui les représentent à trois principaux niveaux de gouvernement (municipal, provincial et fédéral). Des représentantes et représentants sont également élus à d’autres échelles. Certaines populations peuvent, par exemple, élire des représentantes et représentants scolaires, comme c’est le cas pour les services scolaires anglophones au Québec. Concernant les peuples autochtones, la plupart sont actuellement régis par la Loi sur les Indiens. Ils élisent des chefs et des conseils pour prendre des décisions en leur nom et adoptent des règlements dans certains domaines. Il s’agit ici aussi d’une démocratie représentative. Néanmoins, dans le cadre du processus de réconciliation entre peuples autochtones et non-autochtones, des négociations sont en cours avec certaines nations avec pour objectif d’atteindre l’autonomie gouvernementale.
Le Canada s’est doté d’un régime parlementaire. Il s’agit donc d’une démocratie représentative. Les citoyennes et les citoyens élisent des personnes qui les représentent à trois principaux niveaux de gouvernement (municipal, provincial et fédéral). Des représentantes et représentants sont également élus à d’autres échelles. Certaines populations peuvent, par exemple, élire des représentantes et représentants scolaires, comme c’est le cas pour les services scolaires anglophones au Québec. Concernant les peuples autochtones, la plupart sont actuellement régis par la Loi sur les Indiens. Ils élisent des chefs et des conseils pour prendre des décisions en leur nom et adoptent des règlements dans certains domaines. Il s’agit ici aussi d’une démocratie représentative. Néanmoins, dans le cadre du processus de réconciliation entre peuples autochtones et non-autochtones, des négociations sont en cours avec certaines nations avec pour objectif d’atteindre l’autonomie gouvernementale.
Le Canada s’est doté d’un régime parlementaire. Il s’agit donc d’une démocratie représentative. Les citoyennes et les citoyens élisent des personnes qui les représentent à trois principaux niveaux de gouvernement (municipal, provincial et fédéral). Des représentantes et représentants sont également élus à d’autres échelles. Certaines populations peuvent, par exemple, élire des représentantes et représentants scolaires, comme c’est le cas pour les services scolaires anglophones au Québec. Concernant les peuples autochtones, la plupart sont actuellement régis par la Loi sur les Indiens. Ils élisent des chefs et des conseils pour prendre des décisions en leur nom et adoptent des règlements dans certains domaines. Il s’agit ici aussi d’une démocratie représentative. Néanmoins, dans le cadre du processus de réconciliation entre peuples autochtones et non-autochtones, des négociations sont en cours avec certaines nations avec pour objectif d’atteindre l’autonomie gouvernementale.
Le Canada étant très diversifié en termes de cultures et d'aspirations, de nombreux problèmes complexes ne peuvent être résolus par les gouvernements seuls. Pour cette raison, il convient de compléter les mécanismes de représentation avec d’autres mécanismes de démocratie directe tels que les référendums, mais aussi avec des mécanismes de démocratie participative pour que la population puisse contribuer aux affaires publiques entre les élections.
Le Canada étant très diversifié en termes de cultures et d'aspirations, de nombreux problèmes complexes ne peuvent être résolus par les gouvernements seuls. Pour cette raison, il convient de compléter les mécanismes de représentation avec d’autres mécanismes de démocratie directe tels que les référendums, mais aussi avec des mécanismes de démocratie participative pour que la population puisse contribuer aux affaires publiques entre les élections.
Le Canada étant très diversifié en termes de cultures et d'aspirations, de nombreux problèmes complexes ne peuvent être résolus par les gouvernements seuls. Pour cette raison, il convient de compléter les mécanismes de représentation avec d’autres mécanismes de démocratie directe tels que les référendums, mais aussi avec des mécanismes de démocratie participative pour que la population puisse contribuer aux affaires publiques entre les élections.
Partie 1 - État de la démocratie
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> La place des démocraties dans le monde
> La place des démocraties dans le monde
> La place des démocraties dans le monde
D’après le Democracy Index publié par The Economist Intelligence Unit, seuls 20 pays sur 165 sont qualifiés de démocraties complètes. Le Canada en fait partie.
D’après le Democracy Index publié par The Economist Intelligence Unit, seuls 20 pays sur 165 sont qualifiés de démocraties complètes. Le Canada en fait partie.
D’après le Democracy Index publié par The Economist Intelligence Unit, seuls 20 pays sur 165 sont qualifiés de démocraties complètes. Le Canada en fait partie.
Une démocratie complète est, selon cet index, un État où les citoyennes et citoyens, ainsi que l’ensemble des acteurs de la société, disposent de multiples moyens pour s’exprimer et pour agir, et surtout, de la liberté de le faire.
Une démocratie complète est, selon cet index, un État où les citoyennes et citoyens, ainsi que l’ensemble des acteurs de la société, disposent de multiples moyens pour s’exprimer et pour agir, et surtout, de la liberté de le faire.
Une démocratie complète est, selon cet index, un État où les citoyennes et citoyens, ainsi que l’ensemble des acteurs de la société, disposent de multiples moyens pour s’exprimer et pour agir, et surtout, de la liberté de le faire.
Toujours d’après cette source, on compte une cinquantaine de régimes autoritaires dans le monde. L’index témoigne aussi que l’état des démocraties dans le monde s’est globalement détérioré depuis 2006.
Toujours d’après cette source, on compte une cinquantaine de régimes autoritaires dans le monde. L’index témoigne aussi que l’état des démocraties dans le monde s’est globalement détérioré depuis 2006.
Toujours d’après cette source, on compte une cinquantaine de régimes autoritaires dans le monde. L’index témoigne aussi que l’état des démocraties dans le monde s’est globalement détérioré depuis 2006.
Partie 1 - État de la démocratie
Partie 1 - État de la démocratie
Partie 2 - Les dangers qui guettent la démocratie en temps de crise?
> La crise sanitaire, un danger pour la démocratie?
> La crise sanitaire, un danger pour la démocratie?
> La crise sanitaire, un danger pour la démocratie?
Si le Canada est une démocratie complète, cela ne signifie pas que c’est une démocratie parfaite.
Si le Canada est une démocratie complète, cela ne signifie pas que c’est une démocratie parfaite.
Si le Canada est une démocratie complète, cela ne signifie pas que c’est une démocratie parfaite.
Depuis de nombreuses années, plusieurs dangers guettent les régimes démocratiques. Le Canada ne fait pas figure d’exception. La participation électorale reste l’un des points faibles de notre démocratie, comme le révèle The Economist Intelligence Unit. Un recul du taux de participation aux dernières élections provinciales a été observé dans de nombreuses provinces. Au Québec, il est passée de 71% à 66% entre 2014 et 2018.
Depuis de nombreuses années, plusieurs dangers guettent les régimes démocratiques. Le Canada ne fait pas figure d’exception. La participation électorale reste l’un des points faibles de notre démocratie, comme le révèle The Economist Intelligence Unit. Un recul du taux de participation aux dernières élections provinciales a été observé dans de nombreuses provinces. Au Québec, il est passée de 71% à 66% entre 2014 et 2018.
Depuis de nombreuses années, plusieurs dangers guettent les régimes démocratiques. Le Canada ne fait pas figure d’exception. La participation électorale reste l’un des points faibles de notre démocratie, comme le révèle The Economist Intelligence Unit. Un recul du taux de participation aux dernières élections provinciales a été observé dans de nombreuses provinces. Au Québec, il est passée de 71% à 66% entre 2014 et 2018.
L’engagement citoyen et communautaire, indicateur de la santé de notre démocratie, a lui aussi diminué entre 2018 et 2019, passant de 87% à 77%.
L’engagement citoyen et communautaire, indicateur de la santé de notre démocratie, a lui aussi diminué entre 2018 et 2019, passant de 87% à 77%.
L’engagement citoyen et communautaire, indicateur de la santé de notre démocratie, a lui aussi diminué entre 2018 et 2019, passant de 87% à 77%.
Début 2020, une autre menace est apparue : la pandémie de la COVID-19. Si elle s’avère être un danger pour la santé de chacun, elle en représente également un pour la démocratie, et ce pour plusieurs raisons.
Début 2020, une autre menace est apparue : la pandémie de la COVID-19. Si elle s’avère être un danger pour la santé de chacun, elle en représente également un pour la démocratie, et ce pour plusieurs raisons.
Début 2020, une autre menace est apparue : la pandémie de la COVID-19. Si elle s’avère être un danger pour la santé de chacun, elle en représente également un pour la démocratie, et ce pour plusieurs raisons.
L'élargissement des pouvoirs des gouvernements, l'interruption temporaire des travaux parlementaires, les restrictions des libertés individuelles et la mise en place éventuelle de moyens de surveillance accrue des citoyennes et citoyens sont autant de raisons de craindre l’impact de la COVID-19 sur nos démocraties.
L'élargissement des pouvoirs des gouvernements, l'interruption temporaire des travaux parlementaires, les restrictions des libertés individuelles et la mise en place éventuelle de moyens de surveillance accrue des citoyennes et citoyens sont autant de raisons de craindre l’impact de la COVID-19 sur nos démocraties.
L'élargissement des pouvoirs des gouvernements, l'interruption temporaire des travaux parlementaires, les restrictions des libertés individuelles et la mise en place éventuelle de moyens de surveillance accrue des citoyennes et citoyens sont autant de raisons de craindre l’impact de la COVID-19 sur nos démocraties.
Partie 1 - État de la démocratie
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Partie 2 - Les dangers qui guettent la démocratie en temps de crise?
> La crise sanitaire, un danger pour la démocratie?
> La crise sanitaire, un danger pour la démocratie?
> L’élargissement des pouvoirs des gouvernements
Les périodes de crise, qu’elles soient d’ordre sanitaires, naturelles ou dues à des guerres, permettent souvent aux gouvernements d’élargir leurs pouvoirs. On parle alors d’état d’urgence.
Les périodes de crise, qu’elles soient d’ordre sanitaires, naturelles ou dues à des guerres, permettent souvent aux gouvernements d’élargir leurs pouvoirs. On parle alors d’état d’urgence.
Les périodes de crise, qu’elles soient d’ordre sanitaires, naturelles ou dues à des guerres, permettent souvent aux gouvernements d’élargir leurs pouvoirs. On parle alors d’état d’urgence.
En 2001, le gouvernement du Québec a adopté des dispositions législatives relatives à l’urgence sanitaire, ainsi dotant le gouvernement de pouvoirs extraordinaires. Ainsi l’article 118 de la Loi sur la santé publique permet au gouvernement de prendre les mesures pour rendre le confinement obligatoire, pour fermer les écoles et les lieux de rassemblements ou encore interdire l'accès à des parties de territoires. C’est d’ailleurs ce qui a été fait dès mars 2020.
En 2001, le gouvernement du Québec a adopté des dispositions législatives relatives à l’urgence sanitaire, ainsi dotant le gouvernement de pouvoirs extraordinaires. Ainsi l’article 118 de la Loi sur la santé publique permet au gouvernement de prendre les mesures pour rendre le confinement obligatoire, pour fermer les écoles et les lieux de rassemblements ou encore interdire l'accès à des parties de territoires. C’est d’ailleurs ce qui a été fait dès mars 2020.
En 2001, le gouvernement du Québec a adopté des dispositions législatives relatives à l’urgence sanitaire, ainsi dotant le gouvernement de pouvoirs extraordinaires. Ainsi l’article 118 de la Loi sur la santé publique permet au gouvernement de prendre les mesures pour rendre le confinement obligatoire, pour fermer les écoles et les lieux de rassemblements ou encore interdire l'accès à des parties de territoires. C’est d’ailleurs ce qui a été fait dès mars 2020.
Ces pouvoirs extraordinaires ne sont applicables que sous réserve de se trouver dans une situation d’urgence sanitaire, ce qu’avait décrété Québec le 14 mars 2020.
Ces pouvoirs extraordinaires ne sont applicables que sous réserve de se trouver dans une situation d’urgence sanitaire, ce qu’avait décrété Québec le 14 mars 2020.
Ces pouvoirs extraordinaires ne sont applicables que sous réserve de se trouver dans une situation d’urgence sanitaire, ce qu’avait décrété Québec le 14 mars 2020.
La situation d’urgence permet donc au gouvernement de disposer de pouvoirs extraordinaires qui lui permettent de prendre des décisions unilatérales dans l’optique d’agir rapidement pour faire face à un danger pour la population.
La situation d’urgence permet donc au gouvernement de disposer de pouvoirs extraordinaires qui lui permettent de prendre des décisions unilatérales dans l’optique d’agir rapidement pour faire face à un danger pour la population.
La situation d’urgence permet donc au gouvernement de disposer de pouvoirs extraordinaires qui lui permettent de prendre des décisions unilatérales dans l’optique d’agir rapidement pour faire face à un danger pour la population.
Partie 1 - État de la démocratie
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Partie 2 - Les dangers qui guettent la démocratie en temps de crise?
> La crise sanitaire, un danger pour la démocratie?
> La crise sanitaire, un danger pour la démocratie?
> Restriction des libertés individuelles : la liberté de circulation
Les différentes mesures prises pour ralentir la propagation de la COVID-19 ont de nombreuses répercussions sur les libertés individuelles de chacun.
Les différentes mesures prises pour ralentir la propagation de la COVID-19 ont de nombreuses répercussions sur les libertés individuelles de chacun.
Les différentes mesures prises pour ralentir la propagation de la COVID-19 ont de nombreuses répercussions sur les libertés individuelles de chacun.
La liberté de circulation, garantie par l’article 13 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme, est notamment atteinte. Cet article dispose que :
La liberté de circulation, garantie par l’article 13 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme, est notamment atteinte. Cet article dispose que :
La liberté de circulation, garantie par l’article 13 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme, est notamment atteinte. Cet article dispose que :
« 1. Toute personne a le droit de circuler librement et de choisir sa résidence à l’intérieur d’un État.
2. Toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays ».
« 1. Toute personne a le droit de circuler librement et de choisir sa résidence à l’intérieur d’un État.
2. Toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays ».
« 1. Toute personne a le droit de circuler librement et de choisir sa résidence à l’intérieur d’un État.
2. Toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays ».
Cette liberté a été restreinte d’une part par les mesures de confinement, d’autre part par la restriction des déplacements interrégionaux et internationaux.
Cette liberté a été restreinte d’une part par les mesures de confinement, d’autre part par la restriction des déplacements interrégionaux et internationaux.
Cette liberté a été restreinte d’une part par les mesures de confinement, d’autre part par la restriction des déplacements interrégionaux et internationaux.
Proche de la liberté de circuler, le droit de manifester est lui aussi mis à mal par la pandémie. Les rassemblements de personnes étant restreints ou conditionnés à des mesures de distanciation physique, il est difficile d’exercer ce droit garanti par l’article 2 de la Charte canadienne des droits et libertés dans le contexte actuel, ce que n’a pas manqué de remarquer la ministre de l’Énergie de l’Alberta en déclarant que « c'est le bon moment pour construire des pipelines parce qu'il ne peut pas y avoir de manifestations de plus de 15 personnes ».
Proche de la liberté de circuler, le droit de manifester est lui aussi mis à mal par la pandémie. Les rassemblements de personnes étant restreints ou conditionnés à des mesures de distanciation physique, il est difficile d’exercer ce droit garanti par l’article 2 de la Charte canadienne des droits et libertés dans le contexte actuel, ce que n’a pas manqué de remarquer la ministre de l’Énergie de l’Alberta en déclarant que « c'est le bon moment pour construire des pipelines parce qu'il ne peut pas y avoir de manifestations de plus de 15 personnes ».
Proche de la liberté de circuler, le droit de manifester est lui aussi mis à mal par la pandémie. Les rassemblements de personnes étant restreints ou conditionnés à des mesures de distanciation physique, il est difficile d’exercer ce droit garanti par l’article 2 de la Charte canadienne des droits et libertés dans le contexte actuel, ce que n’a pas manqué de remarquer la ministre de l’Énergie de l’Alberta en déclarant que « c'est le bon moment pour construire des pipelines parce qu'il ne peut pas y avoir de manifestations de plus de 15 personnes ».
Partie 1 - État de la démocratie
Partie 1 - État de la démocratie
Partie 2 - Les dangers qui guettent la démocratie en temps de crise?
> La crise sanitaire, un danger pour la démocratie?
> La crise sanitaire, un danger pour la démocratie?
> Restriction des libertés individuelles : une nécessité ou un danger?
Le droit à la vie privée pourrait lui aussi être affecté par certaines décisions que pourrait prendre le gouvernement.
Le droit à la vie privée pourrait lui aussi être affecté par certaines décisions que pourrait prendre le gouvernement.
Le droit à la vie privée pourrait lui aussi être affecté par certaines décisions que pourrait prendre le gouvernement.
En effet, certains arguent que des moyens de géolocalisation pourraient être utilisés pour tracer les personnes atteintes par le virus. L’objectif serait d’être en mesure d’informer toute personne ayant croisé une personne atteinte du virus. Mais si des technologies de surveillance sont utilisées pour éviter la propagation du virus, en quoi est-ce un danger pour la démocratie?
En effet, certains arguent que des moyens de géolocalisation pourraient être utilisés pour tracer les personnes atteintes par le virus. L’objectif serait d’être en mesure d’informer toute personne ayant croisé une personne atteinte du virus. Mais si des technologies de surveillance sont utilisées pour éviter la propagation du virus, en quoi est-ce un danger pour la démocratie?
En effet, certains arguent que des moyens de géolocalisation pourraient être utilisés pour tracer les personnes atteintes par le virus. L’objectif serait d’être en mesure d’informer toute personne ayant croisé une personne atteinte du virus. Mais si des technologies de surveillance sont utilisées pour éviter la propagation du virus, en quoi est-ce un danger pour la démocratie?
André Mondoux, professeur à l'École des médias de l'UQAM et spécialiste de la surveillance numérique, relève que « 9 fois sur 10, lorsqu'on installe une infrastructure de sécurité dans le cadre d'un événement majeur, elle reste en place ». Il rappelle notamment, pour l’exemple, que les caméras installées lors de la tenue du G7 à Québec en 2018 sont toujours en place. À leur sujet, David Poitras, un des porte-parole du Service de police de la Ville de Québec (SPVQ), déclarait en mars 2019 que « l’analyse de la situation nous a permis de conclure que les caméras représentent un outil supplémentaire à l’orientation de nos opérations policières et à la progression de certaines enquêtes. »
André Mondoux, professeur à l'École des médias de l'UQAM et spécialiste de la surveillance numérique, relève que « 9 fois sur 10, lorsqu'on installe une infrastructure de sécurité dans le cadre d'un événement majeur, elle reste en place ». Il rappelle notamment, pour l’exemple, que les caméras installées lors de la tenue du G7 à Québec en 2018 sont toujours en place. À leur sujet, David Poitras, un des porte-parole du Service de police de la Ville de Québec (SPVQ), déclarait en mars 2019 que « l’analyse de la situation nous a permis de conclure que les caméras représentent un outil supplémentaire à l’orientation de nos opérations policières et à la progression de certaines enquêtes. »
André Mondoux, professeur à l'École des médias de l'UQAM et spécialiste de la surveillance numérique, relève que « 9 fois sur 10, lorsqu'on installe une infrastructure de sécurité dans le cadre d'un événement majeur, elle reste en place ». Il rappelle notamment, pour l’exemple, que les caméras installées lors de la tenue du G7 à Québec en 2018 sont toujours en place. À leur sujet, David Poitras, un des porte-parole du Service de police de la Ville de Québec (SPVQ), déclarait en mars 2019 que « l’analyse de la situation nous a permis de conclure que les caméras représentent un outil supplémentaire à l’orientation de nos opérations policières et à la progression de certaines enquêtes. »
On le voit donc, certaines mesures restrictives de libertés, instaurées dans des situations exceptionnelles, sont parfois maintenues lorsque la situation se rétablit, et ce, au détriment des droits et libertés des individus.
On le voit donc, certaines mesures restrictives de libertés, instaurées dans des situations exceptionnelles, sont parfois maintenues lorsque la situation se rétablit, et ce, au détriment des droits et libertés des individus.
On le voit donc, certaines mesures restrictives de libertés, instaurées dans des situations exceptionnelles, sont parfois maintenues lorsque la situation se rétablit, et ce, au détriment des droits et libertés des individus.
Partie 1 - État de la démocratie
Partie 1 - État de la démocratie
Partie 2 - Les dangers qui guettent la démocratie en temps de crise?
> La crise sanitaire, un danger pour la démocratie?
> La crise sanitaire, un danger pour la démocratie?
> La suspension des travaux de l’Assemblée nationale
En tant normal, l’Assemblée nationale du Québec se réunit en séances ordinaires pendant 2 périodes de travaux par année :
En tant normal, l’Assemblée nationale du Québec se réunit en séances ordinaires pendant 2 périodes de travaux par année :
En tant normal, l’Assemblée nationale du Québec se réunit en séances ordinaires pendant 2 périodes de travaux par année :
- au printemps : à compter du 2e mardi de février, en travaux réguliers pendant 16 semaines, suivies de 2 semaines de travaux intensifs ;
- à l’automne : à compter du 3e mardi de septembre, en travaux réguliers pendant 10 semaines, suivies de 2 semaines de travaux intensifs.
- au printemps : à compter du 2e mardi de février, en travaux réguliers pendant 16 semaines, suivies de 2 semaines de travaux intensifs ;
- à l’automne : à compter du 3e mardi de septembre, en travaux réguliers pendant 10 semaines, suivies de 2 semaines de travaux intensifs.
- au printemps : à compter du 2e mardi de février, en travaux réguliers pendant 16 semaines, suivies de 2 semaines de travaux intensifs ;
- à l’automne : à compter du 3e mardi de septembre, en travaux réguliers pendant 10 semaines, suivies de 2 semaines de travaux intensifs.
En raison de la pandémie, les travaux de l’Assemblée nationale ont été suspendus le 17 mars 2020. Sans session à l’Assemblée nationale, difficile pour les partis d’opposition de poser des questions au gouvernement sur les décisions qu’il prend.
En raison de la pandémie, les travaux de l’Assemblée nationale ont été suspendus le 17 mars 2020. Sans session à l’Assemblée nationale, difficile pour les partis d’opposition de poser des questions au gouvernement sur les décisions qu’il prend.
En raison de la pandémie, les travaux de l’Assemblée nationale ont été suspendus le 17 mars 2020. Sans session à l’Assemblée nationale, difficile pour les partis d’opposition de poser des questions au gouvernement sur les décisions qu’il prend.
La suspension des travaux a pris fin le 13 mai lorsque le premier ministre François Legault a répondu aux questions de l’Assemblée nationale pour la première fois depuis le début de l’état d’urgence sanitaire.
La suspension des travaux a pris fin le 13 mai lorsque le premier ministre François Legault a répondu aux questions de l’Assemblée nationale pour la première fois depuis le début de l’état d’urgence sanitaire.
La suspension des travaux a pris fin le 13 mai lorsque le premier ministre François Legault a répondu aux questions de l’Assemblée nationale pour la première fois depuis le début de l’état d’urgence sanitaire.
Partie 1 - État de la démocratie
Partie 1 - État de la démocratie
Partie 2 - Les dangers qui guettent la démocratie en temps de crise?
> La crise sanitaire, un danger pour la démocratie?
> La crise sanitaire, un danger pour la démocratie?
> La participation citoyenne en péril?
La participation citoyenne permet de renforcer la démocratie. De plus en plus valorisée au Québec, elle s’est imposée au point que rares sont les politiques publiques et les grands projets qui font l’économie d’une consultation préalable.
La participation citoyenne permet de renforcer la démocratie. De plus en plus valorisée au Québec, elle s’est imposée au point que rares sont les politiques publiques et les grands projets qui font l’économie d’une consultation préalable.
La participation citoyenne permet de renforcer la démocratie. De plus en plus valorisée au Québec, elle s’est imposée au point que rares sont les politiques publiques et les grands projets qui font l’économie d’une consultation préalable.
En raison de la COVID-19 et de l’interdiction de rassemblement, comme cela est nécessaire pour la tenue de consultations publiques, beaucoup de celles-ci ont été reportées ou annulées.
En raison de la COVID-19 et de l’interdiction de rassemblement, comme cela est nécessaire pour la tenue de consultations publiques, beaucoup de celles-ci ont été reportées ou annulées.
En raison de la COVID-19 et de l’interdiction de rassemblement, comme cela est nécessaire pour la tenue de consultations publiques, beaucoup de celles-ci ont été reportées ou annulées.
La crise sanitaire a donc des répercussions évidentes sur la participation des citoyennes et citoyens à la vie démocratique.
La crise sanitaire a donc des répercussions évidentes sur la participation des citoyennes et citoyens à la vie démocratique.
La crise sanitaire a donc des répercussions évidentes sur la participation des citoyennes et citoyens à la vie démocratique.
La mairesse de Montréal Valérie Plante a, dans un premier temps, été contrainte de reporter toutes les consultations publiques prévues sur le territoire de la ville avant d’annoncer leur reprise sous forme virtuelle. Andrée Laforest, ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, a quant à elle demandé à toutes les municipalités du Québec de reporter les consultations prévues nécessitant la présence physique de citoyennes et de citoyens.
La mairesse de Montréal Valérie Plante a, dans un premier temps, été contrainte de reporter toutes les consultations publiques prévues sur le territoire de la ville avant d’annoncer leur reprise sous forme virtuelle. Andrée Laforest, ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, a quant à elle demandé à toutes les municipalités du Québec de reporter les consultations prévues nécessitant la présence physique de citoyennes et de citoyens.
La mairesse de Montréal Valérie Plante a, dans un premier temps, été contrainte de reporter toutes les consultations publiques prévues sur le territoire de la ville avant d’annoncer leur reprise sous forme virtuelle. Andrée Laforest, ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, a quant à elle demandé à toutes les municipalités du Québec de reporter les consultations prévues nécessitant la présence physique de citoyennes et de citoyens.
Le gouvernement fédéral a, de son côté, maintenu une consultation publique dont l’objectif est d’éliminer les évaluations environnementales exigées pour les forages exploratoires à l’est de Terre-Neuve-et-Labrador. Cette consultation a été critiquée notamment car elle se déroulait sur internet en pleine période d’urgence. Malgré la crise sanitaire, 41 groupes autochtones et 58 groupes d'intervenantes et d'intervenants, ainsi que des représentantes et des représentants des gouvernements fédéral et provinciaux et des personnes du public y ont participé.
Le gouvernement fédéral a, de son côté, maintenu une consultation publique dont l’objectif est d’éliminer les évaluations environnementales exigées pour les forages exploratoires à l’est de Terre-Neuve-et-Labrador. Cette consultation a été critiquée notamment car elle se déroulait sur internet en pleine période d’urgence. Malgré la crise sanitaire, 41 groupes autochtones et 58 groupes d'intervenantes et d'intervenants, ainsi que des représentantes et des représentants des gouvernements fédéral et provinciaux et des personnes du public y ont participé.
Le gouvernement fédéral a, de son côté, maintenu une consultation publique dont l’objectif est d’éliminer les évaluations environnementales exigées pour les forages exploratoires à l’est de Terre-Neuve-et-Labrador. Cette consultation a été critiquée notamment car elle se déroulait sur internet en pleine période d’urgence. Malgré la crise sanitaire, 41 groupes autochtones et 58 groupes d'intervenantes et d'intervenants, ainsi que des représentantes et des représentants des gouvernements fédéral et provinciaux et des personnes du public y ont participé.
Partie 1 - État de la démocratie
Partie 1 - État de la démocratie
Partie 2 - Les dangers qui guettent la démocratie en temps de crise?
> La crise sanitaire, un danger pour la démocratie?
> La crise sanitaire, un danger pour la démocratie?
> Vers de nouvelles formes de consultation publique?
Plusieurs organisations s’affairent tout de même à transformer leurs pratiques pour assurer la participation de toutes et tous aux décisions collectives, quitte à organiser des consultations virtuelles.
Plusieurs organisations s’affairent tout de même à transformer leurs pratiques pour assurer la participation de toutes et tous aux décisions collectives, quitte à organiser des consultations virtuelles.
Plusieurs organisations s’affairent tout de même à transformer leurs pratiques pour assurer la participation de toutes et tous aux décisions collectives, quitte à organiser des consultations virtuelles.
Le Bureau d’audience publique sur l’environnement (BAPE) tient ses séances publiques en ligne. Elles sont diffusées en direct sur Facebook, sur le site Web du BAPE et même parfois à la télévision communautaire. Les citoyennes et citoyens ont la possibilité de poser leurs questions par courriel, par téléphone ou via les réseaux sociaux.
Le Bureau d’audience publique sur l’environnement (BAPE) tient ses séances publiques en ligne. Elles sont diffusées en direct sur Facebook, sur le site Web du BAPE et même parfois à la télévision communautaire. Les citoyennes et citoyens ont la possibilité de poser leurs questions par courriel, par téléphone ou via les réseaux sociaux.
Le Bureau d’audience publique sur l’environnement (BAPE) tient ses séances publiques en ligne. Elles sont diffusées en direct sur Facebook, sur le site Web du BAPE et même parfois à la télévision communautaire. Les citoyennes et citoyens ont la possibilité de poser leurs questions par courriel, par téléphone ou via les réseaux sociaux.
Comme les consultations en personne, les consultations en ligne présentent des avantages et des inconvénients. L’idéal est de combiner les activités en personne et en ligne. Cependant, quand les possibilités de rassemblements sont limitées, faire des consultations virtuelles permet de maintenir vivante la démocratie participative, si essentielle à notre démocratie.
Comme les consultations en personne, les consultations en ligne présentent des avantages et des inconvénients. L’idéal est de combiner les activités en personne et en ligne. Cependant, quand les possibilités de rassemblements sont limitées, faire des consultations virtuelles permet de maintenir vivante la démocratie participative, si essentielle à notre démocratie.
Comme les consultations en personne, les consultations en ligne présentent des avantages et des inconvénients. L’idéal est de combiner les activités en personne et en ligne. Cependant, quand les possibilités de rassemblements sont limitées, faire des consultations virtuelles permet de maintenir vivante la démocratie participative, si essentielle à notre démocratie.
Partie 1 - État de la démocratie
Partie 1 - État de la démocratie
Partie 2 - Les dangers qui guettent la démocratie en temps de crise?
> La crise sanitaire, un danger pour la démocratie?
> La crise sanitaire, un danger pour la démocratie?
> Pour aller plus loin
Vous souhaitez réfléchir sur les dangers qui guettent la démocratie? Participez au profil Plaidoyer - Démocratie en temps de crise organisé par l’INM dans le cadre de son École d’été : [Re]connexion. Au cours de 4 séances, vous rencontrerez des spécialistes de ces questions avec lesquels vous pourrez échanger, débattre et proposer un plaidoyer pour la démocratie.
Vous souhaitez réfléchir sur les dangers qui guettent la démocratie? Participez au profil Plaidoyer - Démocratie en temps de crise organisé par l’INM dans le cadre de son École d’été : [Re]connexion. Au cours de 4 séances, vous rencontrerez des spécialistes de ces questions avec lesquels vous pourrez échanger, débattre et proposer un plaidoyer pour la démocratie.
Vous souhaitez réfléchir sur les dangers qui guettent la démocratie? Participez au profil Plaidoyer - Démocratie en temps de crise organisé par l’INM dans le cadre de son École d’été : [Re]connexion. Au cours de 4 séances, vous rencontrerez des spécialistes de ces questions avec lesquels vous pourrez échanger, débattre et proposer un plaidoyer pour la démocratie.
Découvrez également notre balado Renforcer la démocratie avec Daniel Savas, professeur à l’École des politiques publiques de l’Université Simon Fraser :
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33 % des Canadiennes et Canadiens considèrent la démocratie sans importance. 10 % croient même que dans certaines circonstances, un gouvernement autoritaire peut être préférable. Dans le cadre de son projet « Renforcer la démocratie canadienne », le Centre Morris J. Wosk pour le dialogue de l’Université Simon Fraser a demandé aux Canadiennes et Canadiens si la démocratie répond à leurs attentes. Chercheur principal du projet, Daniel Savas présente les conclusions de cette grande étude menée à l’été 2019.
33 % des Canadiennes et Canadiens considèrent la démocratie sans importance. 10 % croient même que dans certaines circonstances, un gouvernement autoritaire peut être préférable. Dans le cadre de son projet « Renforcer la démocratie canadienne », le Centre Morris J. Wosk pour le dialogue de l’Université Simon Fraser a demandé aux Canadiennes et Canadiens si la démocratie répond à leurs attentes. Chercheur principal du projet, Daniel Savas présente les conclusions de cette grande étude menée à l’été 2019.
33 % des Canadiennes et Canadiens considèrent la démocratie sans importance. 10 % croient même que dans certaines circonstances, un gouvernement autoritaire peut être préférable. Dans le cadre de son projet « Renforcer la démocratie canadienne », le Centre Morris J. Wosk pour le dialogue de l’Université Simon Fraser a demandé aux Canadiennes et Canadiens si la démocratie répond à leurs attentes. Chercheur principal du projet, Daniel Savas présente les conclusions de cette grande étude menée à l’été 2019.
Comprendre la participation citoyenne, c’est aussi saisir les fondements qui la soutiennent et les principes qui l’encadrent. Dans le Dictionnaire de la participation de l’INM, vous trouverez les concepts-clés de notre démocratie et de la vie en société, cadre au sein duquel s’exerce la participation citoyenne sous toutes ses formes.
Comprendre la participation citoyenne, c’est aussi saisir les fondements qui la soutiennent et les principes qui l’encadrent. Dans le Dictionnaire de la participation de l’INM, vous trouverez les concepts-clés de notre démocratie et de la vie en société, cadre au sein duquel s’exerce la participation citoyenne sous toutes ses formes.
Comprendre la participation citoyenne, c’est aussi saisir les fondements qui la soutiennent et les principes qui l’encadrent. Dans le Dictionnaire de la participation de l’INM, vous trouverez les concepts-clés de notre démocratie et de la vie en société, cadre au sein duquel s’exerce la participation citoyenne sous toutes ses formes.
