Consultation de l’INM sur le projet de loi n°56
Consultation de l’INM sur le projet de loi n°56 COMMUNIQUÉ DE PRESSE Le projet de loi 56 sur le lobbyisme menace-t-il la participation citoyenne? MONTRÉAL, le 17 février 2016 – Préoccupé par l’impact des réformes proposées par le projet de loi n°56 sur le lobbyisme sur la participation citoyenne dans les organismes à but non lucratif (OBNL), l’Institut du Nouveau Monde (INM) recevra en consultation le 22 février prochain une soixantaine d’experts, de juristes et de parties prenantes pour échanger sur le sujet. Le projet de loi n°56 sur la transparence en matière de lobbyisme, déposé en juin 2015 à