Constitution québécoise : l’INM invite le gouvernement à profiter de l’occasion pour renforcer la culture démocratique

Montréal, le 24 novembre – L’Institut du Nouveau Monde rend public son mémoire déposé à la Commission des institutions de l’Assemblée nationale du Québec dans le cadre de la Consultation générale et auditions publiques sur le projet de loi n° 1, Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec.

Nous sommes d’avis qu’un projet de constitution est un excellent moyen pour renouveler la culture de participation citoyenne et renforcer la démocratie. Toutefois, le moyen proposé pour y parvenir comporte une lacune importante : écrire la constitution doit s’appuyer sur une démarche de participation publique ouverte, structurée, transparentes et conçue pour capter fidèlement les aspirations de la population. Le processus par lequel une Constitution est adoptée est aussi déterminant que son contenu. Il y a d’autres éléments du projet de loi à bonifier pour que l’on s’assure qu’il réponde durablement aux aspirations démocratiques de la population.

Voici nos quatre recommandations :

1. Que toute loi édictant une Constitution du Québec soit fondée sur une démarche de participation publique ouverte et structurée, afin d’en assurer sa légitimité et de représenter le plus fidèlement possible les besoins, les intérêts et les aspirations de la population.
2. De réviser le chapitre II de la Loi sur l’autonomie constitutionnelle afin d’y garantir explicitement le droit pour un organisme de contester devant les tribunaux toute loi, y compris celle dans laquelle une disposition de souveraineté parlementaire a été insérée.
3. De revoir le contenu du projet de Constitution du Québec ainsi que celui du chapitre II de la Loi sur l’autonomie constitutionnelle afin d’empêcher qu’une formation politique majoritaire puisse amender trop aisément la constitution et de prévoir que certaines modifications majeures soient soumises à un référendum populaire.
4. D’intégrer minimalement un dispositif participatif à la Loi sur le Conseil constitutionnel, afin que les avis du Conseil s’appuient non seulement sur l’expertise des spécialistes, mais aussi sur la participation du public.

L’INM est une organisation indépendante et non partisane qui a pour ambition d’accroître la participation des citoyennes et des citoyens à la vie démocratique. L’action de l’INM a pour effet d’encourager la participation citoyenne et de contribuer au développement des compétences civiques, au renforcement du lien social et à la valorisation des institutions démocratiques. L’équipe de l’INM est animée par la conviction que la participation citoyenne renforce la démocratie.

Renseignements

Mathieu Arsenault, conseiller principal et coordonnateur, communications et relations de presse
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