Consultation de l’INM sur le projet de loi n°56

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Le projet de loi 56 sur le lobbyisme menace-t-il la participation citoyenne?

MONTRÉAL, le 17 février 2016 – Préoccupé par l’impact des réformes proposées par le projet de loi n°56 sur le lobbyisme sur la participation citoyenne dans les organismes à but non lucratif (OBNL), l’Institut du Nouveau Monde (INM) recevra en consultation le 22 février prochain une soixantaine d’experts, de juristes et de parties prenantes pour échanger sur le sujet.

Le projet de loi n°56 sur la transparence en matière de lobbyisme, déposé en juin 2015 à l’Assemblée nationale, prévoit assujettir les OBNL du Québec aux mêmes règles d’encadrement s’appliquant aux lobbyistes du secteur privé.

«Les interventions d’influence des OBNL visent à défendre des intérêts collectifs et ne sont pas de la même nature que celles réalisées par une personne ou une entreprise dans le but d’obtenir un privilège ou un avantage financier», affirme Michel Venne, directeur général de l’INM.

Le Commissaire au lobbyisme du Québec réalise jusqu’au 3 mars une étude sur l’impact que pourrait avoir le projet de loi n°56. Cette étude s’inscrit dans la foulée des discussions que les groupes parlementaires et les députés indépendants ont eues en vue de déterminer les modalités de la consultation parlementaire précédant l’étude de principe du projet de loi. Or, seulement 22 groupes pourront faire entendre les points de vue d’OBNL oeuvrant dans 13 secteurs, allant de l’économie sociale à l’environnement, en passant par les aînés, la culture, les femmes, la santé, etc. Ces auditions ne sont pas publiques. Les mémoires reçus seront disponibles sur le site commissairelobby.qc.ca.

Selon plusieurs organismes, les activités des quelque 60 000 OBNL, oeuvrant partout au Québec avec des moyens restreints, pourraient être entravées par les nouvelles obligations dictées par ce projet de loi. Selon les nombreux opposants, ce projet de loi limiterait l’exercice de la démocratie et de la citoyenneté et brimerait les droits d’association et d’expression. L’INM souhaite examiner plus avant ces préoccupations.

«Nous sommes toujours dans l’attente d’une réponse favorable quant à notre demande d’audition auprès du Commissaire au lobbyisme. Nous espérons pouvoir exposer le résultat de notre consultation, car nous croyons que le compte rendu de celle-ci contribuera à enrichir la réflexion de l’étude du Commissaire», soutient Sophie Seguin-Lamarche, directrice des communications à l’INM.

Les médias sont conviés à venir entendre la consultation:

Où: Le Gésu – 1200, rue de Bleury, salle D’Auteuil
Quand: lundi 22 février à 13h30

Des entrevues seront possibles avec les participants et les experts.

Si vous êtes journaliste, vous devez demander une accréditation média avant le lundi 22 février 13h en suivant ce lien: http://inm.membogo.com/fr/evenement/detail/accreditation-media-consultation-sur-le-pl56/1265

L’Institut du Nouveau Monde (INM)
L’Institut du Nouveau Monde est une organisation non partisane dont la mission est d’accroître la participation des citoyens à la vie démocratique. L’action de l’INM a pour effet d’encourager la participation citoyenne et de contribuer au développement des compétences civiques, au renforcement du lien social et à la valorisation des institutions démocratiques.

Renseignements

Sophie Seguin-Lamarche, directrice, communications, affaires publiques et opérations
Institut du Nouveau Monde (INM)
sophie.seguin@inm.qc.ca | Tél. : 514 943-7893