Guide de participation au Forum citoyen sur l’avenir du droit et de la justice
Le 30 octobre 2020, vous participerez au Forum citoyen sur l’avenir du droit et de la justice, organisé par l’Institut Québécois de Réforme du Droit et
de la Justice, en collaboration avec l’INM et en partenariat avec Éducaloi.
Vous trouverez sur cette page les différentes étapes à suivre afin de vous préparer pour cet événement citoyen.
- Lire les pistes de réflexion pour vous familiariser avec les thèmes envisagés
- Visionner le panel d’information pour accompagner votre réflexion (à partir du 13 octobre 2020)
- Lire les réponses posées par les participantes et participants aux panélistes (avant le 30 octobre)
- Répondre à une courte enquête préparatoire (avant le 20 octobre)
- Participer en direct au Forum citoyen sur Zoom (le 30 octobre de 9h à 11h45)
Nous vous remercions de votre intérêt et pour votre participation au Forum citoyen !
Vers une Grande Assemblée de la Justice
Le droit et la justice sont présents dans toutes les sphères de la vie des citoyennes et citoyens. Quelles sont leurs attentes à l’égard des lois et des tribunaux au Québec ?
L’IQRDJ organise, en collaboration avec l’INM et en partenariat avec Éducaloi, une Grande Assemblée de la Justice qui aura lieu en mars 2021.
Le 30 octobre 2020, un Forum citoyen sur l’avenir du droit et de la justice permettra de préparer cette Grande assemblée. Son objectif : consulter le public sur les moyens d’adapter le droit et la justice aux besoins de la société québécoise.
Une démarche en deux événements publics
Étape 1
Lire les pistes de réflexion pour vous familiariser avec les thèmes envisagés
Dans le cadre de votre participation au Forum citoyen, vous serez amenés à discuter des thèmes suivants :
- Les priorités en matière de droit : Faut-il adopter de nouvelles lois ? Certaines lois méritent-elles d’être réformées ?
- Les priorités en matière de justice : Les tribunaux sont-ils adaptés aux réalités contemporaines ? Comment les rendre plus accessibles ?
- Les attentes envers un institut de réforme du droit et de la justice : Comment la recherche peut-elle contribuer aux réformes du droit et la justice ?
Afin de préparer votre participation au Forum citoyen, vous trouverez ci-dessous une description de chacun de ces thèmes, quelques pistes de réflexion et une boite à idées évoquant des enjeux liés à ces thèmes :
La fonction première du droit est la régulation des rapports sociaux. Il assure la cohésion entre les citoyennes et citoyens et l’ajustement des comportements, en les rendant prévisibles. Agissant comme un système d’aiguillage, sa fonction est donc de nature préventive.
Dans une société comme le Québec, les lois doivent normalement former un système de références partagées. Elles traduisent un certain nombre de valeurs, autorisent ou interdisent des manières d’être et d’agir et fournissent à la société une image souvent idéale d’elle-même. Dans un cas comme dans l’autre, on espère qu’elles nous mettent à égalité les uns vis-à-vis des autres. Le droit est par conséquent le produit d’un ensemble de choix de société, un projet collectif. Or, la période contemporaine est caractérisée par la transformation des valeurs personnelles, sinon des référents culturels et religieux, la redéfinition des catégories de genre, la complexification de la vie familiale, l’éclatement des pratiques sociales, la reconfiguration des réseaux sociaux, la diversification des trajectoires personnelles et professionnelles, la diversité des technologies, le bouleversement des structures collectives, etc. On comprend alors que la demande de droit soit plus élevée et que les réclamations pour l’adoption de nouvelles lois soient si nombreuses.
Pourtant, on dit souvent que le droit est en constant retard sur la réalité sociale. De nombreuses réformes ont cependant été réalisées au cours des dernières décennies. Celles-ci démontrent qu’il est possible de réaliser des changements législatifs importants et d’assurer la mise en phase continue de la législation avec la société. C’est ce qu’illustre l’adoption, en 2014, de la Loi concernant les soins de fin de vie, dont les orientations seront encore débattues bientôt. D’importants travaux sont menés aujourd’hui en matière de droits de l’enfant et de droit de la famille. Mais tout cela montre bien que l’avenir du droit exige une réforme continue.
Quelques pistes de réflexion pour vous préparer au Forum citoyen
- Dans quelle mesure le droit est-il un aspect essentiel de la vie collective ? Pourrions-nous vivre sans lois?
- Comment nous assurer que le droit s’adapte de façon continue aux conditions de la vie sociale?
- Qui doit « garantir » le droit dans nos sociétés?
- Quels problèmes collectifs et urgents devraient faire l’objet de nouvelles législations dans un avenir proche?
- Parmi les lois déjà adoptées, y en a-t-il qui devraient être modifiées à court ou à moyen terme?
- La participation des citoyens à l’élaboration des lois contribue-t-elle à accroître leur légitimité? Comment rendre possible cette contribution?
Boite à idées
La fonction de la justice est de faciliter la gestion des différends entre les citoyennes et citoyens. Dans un monde idéal, elle favorise la pacification des rapports sociaux. Le travail du juge consiste alors à rétablir des liens sociaux ou des relations économiques et à rendre la vie courante plus rationnelle, plus prévisible, et partant plus juste. Mais jusqu’à quel point y parvenons-nous ?
Les débats actuels tendent à affirmer la nécessité de placer les citoyennes et citoyens au cœur du système de justice. Or, les tribunaux judiciaires sont rarement perçus comme la voie privilégiée par les personnes aux prises avec un conflit ou un différend les opposant à quelqu’un d’autre. La segmentation des juridictions et la complexité de la procédure font parfois des tribunaux de véritables labyrinthes. En matière familiale, il arrive que des procédures soient engagées devant trois juridictions différentes, sans parler des délais qui s’allongent occasionnellement. Peu de moyens sont investis dans le développement de nouvelles pratiques professionnelles capables de répondre aux besoins des justiciables. La Justice reste à ce jour le seul secteur qui, contrairement à la Santé ou à l’Éducation, n’a pas connu de réforme globale de ses institutions.
On croit souvent que le monde judiciaire est réticent au changement de ses pratiques, de ses procédures et de ses structures. Pourtant, l’expérience des dernières décennies démontre que des transformations sont possibles et bénéficient aux justiciables Quelques innovations semblent en effet répondre aux attentes actuelles de la population: la création des Centres de justice de proximité, la médiation civile et familiale, la proposition de conférences de règlement à l’amiable, le développement de programmes de justice réparatrice ou de mesures de recherche pour adulte en matière criminelle et pénale.
La justice répond à une nécessité élémentaire de la vie sociale. La demande de justice est directement liée à la multiplicité de nos interactions et à la complexité de la société où nous vivons. Cette évidence fait ressortir la dimension collective de la justice et invite à la considérer comme un véritable service public.
Quelques pistes de réflexion pour vous préparer au Forum citoyen
- La justice est-elle une expérience individuelle ou plutôt une réalité collective ?
- À quelle condition pourrait-on envisager la justice comme un service public, au même titre que la santé et l’éducation ?
- Au-delà du litige et du procès, quels sont les autres services susceptibles de répondre aux besoins des citoyens qui rencontrent des problèmes dans leurs relations entre eux ?
- Quels rôles nouveaux pourraient jouer les praticiennes et praticiens du droit : notaires, avocats, greffiers, étudiants en cliniques juridiques, juristes engagés dans des organismes communautaires, etc.?
- Comment mieux intégrer les membres des autres ordres professionnels dans le règlement des différends : professions telles que travailleurs sociaux, psychologues, infirmiers, comptables, etc.?
- Comment renforcer la confiance des citoyennes et citoyens envers les juges et les tribunaux?
- Comment adapter les institutions judiciaires aux besoins des citoyennes et citoyens ?
Changer des lois n’est pas une chose facile. Pourtant, il arrive que des lois soient amendées ou qu’on en adopte de nouvelles en réponse à la demande publique. On est ainsi conduit à improviser ou à tenter de répondre aux pressions de l’opinion. On agit alors dans l’urgence du moment. Évidemment, modifier les lois au coup par coup est toujours possible. Mais certaines législations mériteraient un travail plus complet et plus global. La tendance à vouloir régler des problèmes, sans tenir compte des priorités qui nous attendent à l’avenir, est un obstacle majeur à la mise en phase des lois avec l’évolution sociale et l’expression des besoins contemporains.
La recherche scientifique peut aider à la définition des modalités et des contenus des réformes du droit et des pratiques de justice. Elle semble appelée à devenir une exigence incontournable pour éclairer le contour des priorités sociales et contextualiser les transformations des activités juridiques et des pratiques judiciaires. Faire de meilleures lois exige de meilleurs constats sur la réalité sociale qu’on entend réguler. S’informer de la façon dont d’autres sociétés s’y prennent pour régler les mêmes problèmes nous permettrait de nous inspirer des initiatives les plus réussies, issues d’autres pays ou d’autres juridictions.
Aucune réforme à venir du droit ou de la justice ne devrait ainsi être envisagée sans une collaboration étroite entre le milieu de la recherche et celui de la pratique et sans une forme ou une autre de participation citoyenne. La possibilité de cette coopération et l’opportunité de cette participation sont attestées à travers le monde par les activités d’organismes dont la principale mission consiste à soumettre au gouvernement des propositions de réforme du droit et de la justice, informées par la recherche scientifique, pour mieux répondre aux besoins des citoyens et de la société. De tels organismes existent dans divers pays, dont l’Australie, l’Angleterre et les États-Unis, ainsi que dans quelques provinces au Canada (Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan, Manitoba, Ontario et Nouvelle-Écosse).
Au Québec, c’est sous la forme d’un organisme indépendant de recherche qu’a été créé l’Institut Québécois de Réforme du Droit et de la Justice (IQRDJ) en 2018. Celui-ci répond aux mêmes nécessités que dans les autres juridictions : œuvrer à l’adaptation continue de la législation et du système judiciaire à la réalité contemporaine et à leur plus grande accessibilité pour les citoyens et les citoyennes.
Pistes de réflexion
- Que peut-on attendre d’un organisme voué à la recherche sur les réformes du droit et de la justice ?
- La recherche peut-elle contribuer à concevoir le droit et la justice de l’avenir ?
- À quelles conditions la recherche peut-elle rendre le droit et la justice plus légitimes ?
- Des réformes informées par la recherche peuvent-elles améliorer l’accessibilité du droit et de la justice ?
- Comment les citoyennes et citoyens peuvent-ils contribuer à la recherche sur les réformes du droit et de la justice ?
Boite à idées
Étape 2
Visionner le panel d’information pour accompagner votre réflexion
Biographies des panélistes
Étape 3
Lire les réponses aux questions posées par les participantes et participants aux aux panélistes
Chers participants et chères participantes au Forum citoyen sur l’avenir du droit et de la justice, le visionnement du Panel d’information a été un succès considérant que plus d’une soixantaine de questions ont été posées aux divers intervenants. Dans un premier temps, nous avons privilégié d’apporter des réponses aux questions qui concernent plus directement des informations générales et des éléments techniques en lien avec le Forum citoyen. Des réponses à d’autres questions, qui sollicitent notamment l’avis des personnes intervenantes, seront formulées suite à l’événement. Merci de votre compréhension.
Étape 4
Répondre à une courte enquête préparatoire
Étape 5
Participer en direct au Forum citoyen sur Zoom
Date : 30 octobre 2020
Heure : 9 h à 11 h 45
Il est préférable de télécharger la dernière version du client bureau ou l’application Zoom pour bénéficier de toutes les fonctionnalités de la conférence. Veuillez installer la mise à jour.
Si vous éprouvez des difficultés à rejoindre la conférence, consultez le guide d’information Zoom.
Programme du Forum citoyen
| 8h45 | Connexion des participantes et participants |
| 9h00 | Introduction : mot de bienvenue, présentation des objectifs et explication du déroulement |
| 9h30 | Ateliers et discussions en groupes autour des priorités en matière de droit ou des priorités en matière de justice |
| 10h30 | Pause |
| 10h45 | Plénière : mise en commun des problèmes à considérer, des pistes d’action à envisager et des attentes envers l’IQRDJ |
| 11h30 | Conclusion : synthèse, prochaines étapes et remerciements |
À propos de l’IQRDJ, de l’INM et d’Éducaloi
L’Institut Québécois de Réforme du Droit et de la Justice (IQRDJ)
Créé en 2018, l’Institut québécois de réforme du droit et de la justice est un organisme de recherche indépendant. Il œuvre à l’adaptation continue de la législation et du système judiciaire à la réalité contemporaine et pour une plus grande accessibilité des citoyens et des citoyennes au droit et à la justice. L’IQRDJ est financé d’une manière qui assure l’autonomie et l’indépendance de ses recherches. Il mobilise des compétences dans toutes les Facultés de droit au Québec, ou dans d’autres domaines de connaissance, et accorde une grande place à l’expertise de praticiens. La nature interdisciplinaire et comparative de ses travaux ouvre la porte à un élargissement des visées de la recherche juridique.
Ses travaux documentent les grandes orientations susceptibles de fonder les futures législations. Collaborant avec des organismes remplissant la même mission, au Canada et à l’étranger, l’Institut s’intéresse notamment à l’harmonisation des normes dans une perspective informée par la tradition juridique québécoise.
L’Institut accorde une importance centrale à la consultation publique, chaque fois que ses travaux exigent une meilleure compréhension des attentes sociales en matière de droit et de justice. Ses travaux sont menés dans le respect des règles d’éthique en matière de recherche. L’Institut entretient des relations permanentes avec tous les segments du monde juridique et de la société civile, de manière à s’assurer de la pertinence sociale de ses travaux.
L’INM
L’INM est une organisation indépendante et non partisane qui a pour ambition d’accroître la participation des citoyennes et citoyens à la vie démocratique. L’action de l’INM a pour effet d’encourager la participation citoyenne et de contribuer au développement des compétences civiques, au renforcement du lien social et à la valorisation des institutions démocratiques. L’équipe de l’INM est animée par la conviction que la participation citoyenne renforce la démocratie.
Éducaloi
Éducaloi a pour mission d’informer les citoyens du Québec sur la loi, leurs droits et leurs obligations. À cette fin, Éducaloi : conçoit et produit des outils d’information et d’éducation juridiques fiables et accessibles ; agit activement pour sensibiliser la société québécoise à la dimension juridique des situations du quotidien et pour développer chez les citoyens les aptitudes nécessaires à l’exercice de leurs droits ; exerce un leadership quant à la nécessité de communiquer le droit de façon claire et efficace.
Partenaires financiers
Ce projet est une initiative de l’Institut québécois de réforme du droit et de la justice, en collaboration avec l’INM et en partenariat avec Éducaloi.
