Guide de participation à la Grande Assemblée du Droit et de la Justice
Le 19 mars prochain, de 9 h à 11 h 45, vous participerez à la Grande Assemblée du Droit et de la Justice, organisées par l’Institut québécois de réforme du droit et de la justice (IQRDJ), en collaboration avec l’INM et en partenariat avec Éducaloi.
Vous trouverez sur cette page les différentes étapes à suivre afin de vous préparer pour cet événement.
Vers une Grande Assemblée du Droit et de la Justice
Le droit et la justice sont présents, à divers degrés, dans toutes les sphères de la vie en société. Un écart semble pourtant s’être creusé entre les conceptions du droit et de la justice qui ont cours aujourd’hui et la transformation des besoins juridiques qu’éprouvent les citoyennes et les citoyens dans la société contemporaine.
L’Institut québécois de réforme du droit et de la justice (IQRDJ), convaincu que la réflexion sur les enjeux entourant un tel constat requiert une délibération collective, organise la consultation publique Vers une Grande Assemblée du Droit et de la Justice en 2020-2021.
Une démarche en trois phases
Le Forum citoyen sur l’avenir du droit et de la justice s’est tenu le 30 octobre 2020. Il avait pour objectif de sonder les expériences, les besoins, les attentes et les préférences de citoyennes et de citoyens. Près de 70 participantes et participants ont eu l’occasion d’identifier des priorités thématiques susceptibles d’être intégrées, discutées, reprises lors des étapes subséquentes de la consultation publique.
Les Agoras thématiques sur la réforme du droit et de la justice, qui auront lieu en février 2021, ont pour objectif de recueillir des commentaires, des suggestions et des recommandations de leaders de la société civile et d’actrices et acteurs du monde juridique.
Cette consultation mènera les participants et les participantes à établir des priorités à propos de l’une ou l’autre des thématiques suivantes : la culture juridique ; la participation citoyenne ; la conception des lois ; l’innovation législative ; la « transition » de la Justice.
Chaque agora réunira quatre leaders de la société civile et quatre actrices ou acteurs du monde juridique reconnus pour leur expertise et leur expérience relativement à la thématique en discussion.
Cette consultation publique atteindra son terme avec la tenue de la Grande Assemblée du Droit et de la Justice qui se tiendra le 19 mars 2021. À cette occasion, environ 150 personnes provenant de toutes les sphères de la société seront invitées à valider des priorités thématiques dégagées lors du Forum citoyen et des Agoras thématiques. Les priorités validées sont susceptibles d’inspirer le programme des activités de l’IQRDJ en matière de réforme du droit et de la justice.
Votre rôle
En tant que personne participant à la Grande Assemblée du Droit et de la Justice, vous êtes appelé à voter pour valider des propositions de réforme dégagées lors du Forum citoyen et des Agoras thématiques. Ces propositions inspireront les travaux de l’Institut au cours des prochaines années.
Avant la Grande Assemblée, du 8 au 18 mars, vous pourrez commenter les propositions via une plateforme en ligne.
Commentez les propositions lors du Carrefour des réformes
Avant de participer à la Grande Assemblée, vous pouvez prendre connaissance des propositions formulées par l’IQRDJ dans le cadre du Carrefour des réformes du 8 au 18 mars. Cet espace virtuel de délibération vous donne l’opportunité de commenter les propositions avant leur adoption : en signifiant votre appui à une priorité, en discutant son bien-fondé ou en réfléchissant aux modalités de sa mise en œuvre…
Veuillez noter que pour participer au Carrefour des réformes, vous devez vous rendre sur cette plateforme et vous créer un compte.
Participez à la Grande Assemblée du Droit et de la Justice
Lors de la Grande Assemblée du Droit et de la Justice, les propositions de l’IQRDJ vont vous être présentées par thèmes. L’IQRDJ a élaboré trois propositions pour cinq thèmes : la culture juridique, la participation citoyenne, la conception des lois, l’innovation législative et la « transition » de la Justice.
Vous aurez ensuite à valider, ou non, les propositions via un outil de vote en ligne. Les participantes et participants à la Grande Assemblée sont répartis en trois collèges : le Collège citoyen, le Collège des groupes sociaux et le Collège du monde juridique. Pour qu’une proposition soit retenue, il faut qu’elle obtienne 50% + 1 voix dans chaque collège.
Les résultats du vote vous seront présentés à la fin de la Grande Assemblée.
Lien de connexion et horaire
Date : vendredi 19 mars 2021
Heure : 9 h à 11 h 45
Il est préférable de télécharger la dernière version du client bureau ou l’application Zoom pour bénéficier de toutes les fonctionnalités de la conférence. Veuillez installer la mise à jour.
Si vous éprouvez des difficultés à rejoindre la conférence, consultez le guide d’information Zoom.
Programme de la Grande Assemblée du Droit et de la Justice
| 8 h 50 | Connexion des participantes et participants |
| 9 h 00 | Introduction |
| 9 h 25 | Présentation et vote sur les proposition relatives à la Culture juridique |
| 9 h 45 | Présentation et vote sur les proposition relatives à la Participation citoyenne |
| 10 h 10 | Présentation et vote sur les proposition relatives à la Conception des lois |
| 10 h 30 | Présentation et vote sur les proposition relatives à l’Innovation législative |
| 10 h 50 | Présentation et vote sur les proposition relatives à la «Transition» de la justice |
| 11 h 15 | Présentation des résultats |
| 11 h 45 | Fin de la Grande Assemblée |
À propos de l’IQRDJ, de l’INM et d’Éducaloi
L’Institut Québécois de Réforme du Droit et de la Justice (IQRDJ)
Créé en 2018, l’Institut québécois de réforme du droit et de la justice est un organisme de recherche indépendant. Il œuvre à l’adaptation continue de la législation et du système judiciaire à la réalité contemporaine et pour une plus grande accessibilité des citoyens et des citoyennes au droit et à la justice. L’IQRDJ est financé d’une manière qui assure l’autonomie et l’indépendance de ses recherches. Il mobilise des compétences dans toutes les Facultés de droit au Québec, ou dans d’autres domaines de connaissance, et accorde une grande place à l’expertise de praticiens. La nature interdisciplinaire et comparative de ses travaux ouvre la porte à un élargissement des visées de la recherche juridique.
Ses travaux documentent les grandes orientations susceptibles de fonder les futures législations. Collaborant avec des organismes remplissant la même mission, au Canada et à l’étranger, l’Institut s’intéresse notamment à l’harmonisation des normes dans une perspective informée par la tradition juridique québécoise.
L’Institut accorde une importance centrale à la consultation publique, chaque fois que ses travaux exigent une meilleure compréhension des attentes sociales en matière de droit et de justice. Ses travaux sont menés dans le respect des règles d’éthique en matière de recherche. L’Institut entretient des relations permanentes avec tous les segments du monde juridique et de la société civile, de manière à s’assurer de la pertinence sociale de ses travaux.
L’INM
L’INM est une organisation indépendante et non partisane qui a pour ambition d’accroître la participation des citoyennes et citoyens à la vie démocratique. L’action de l’INM a pour effet d’encourager la participation citoyenne et de contribuer au développement des compétences civiques, au renforcement du lien social et à la valorisation des institutions démocratiques. L’équipe de l’INM est animée par la conviction que la participation citoyenne renforce la démocratie.
Éducaloi
Éducaloi a pour mission d’informer les citoyens du Québec sur la loi, leurs droits et leurs obligations. À cette fin, Éducaloi : conçoit et produit des outils d’information et d’éducation juridiques fiables et accessibles ; agit activement pour sensibiliser la société québécoise à la dimension juridique des situations du quotidien et pour développer chez les citoyens les aptitudes nécessaires à l’exercice de leurs droits ; exerce un leadership quant à la nécessité de communiquer le droit de façon claire et efficace.
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