Julie Caron-Malenfant
Directrice générale, Institut du Nouveau Monde

Francis Huot
Directeur de l’ouvrage collectif ​L’état du Québec​, Institut du Nouveau Monde

L’imprévisibilité à laquelle la pandémie de COVID-19 nous confronte n’a d’égale que l’ampleur des défis que pose la relance du Québec. Une relance que certains souhaitent rapide, d’autres verte, juste ou solidaire. Une relance qui implique, à court terme, la prise de décisions qui seront lourdes de conséquences pour le futur. Mais une relance pour laquelle on ne peut se priver de l’intelligence collective des citoyennes et des citoyens.

La semaine de la municipalité, qui aura lieu du 13 au 19 septembre, est une formidable occasion de nous rappeler nos droits démocratiques et l’importance des municipalités, villes, villages, paroisses et cantons comme lieux d’exercice du pouvoir citoyen.

Le rôle sous-estimé des municipalités

Alors que les réactions parfois lentes des gouvernements canadien et québécois suscitaient l’impatience dans la population lorsque la COVID-19 a commencé à se propager, les municipalités, elles, ont fait preuve d’une proactivité évidente.

Le gouvernement fédéral tarde à décréter la fermeture de la frontière aux touristes qui arrivent de l’étranger ? Qu’à cela ne tienne, la Ville de Montréal, en collaboration avec la direction régionale de santé publique, a envoyé des escouades de sensibilisation à l’aéroport Montréal-Trudeau pour rappeler aux voyageurs les consignes sanitaires en vigueur. Idem pour la prise en charge des personnes en situation d’itinérance laissées à elles-mêmes à la suite de la fermeture de refuges. Pour remédier à la situation, la Ville a converti temporairement des infrastructures sportives et communautaires en dortoirs. L’implantation des voies actives sécuritaires (VAS) — même si elles ont exacerbé les débats sur l’aménagement urbain — visait à mitiger les désagréments liés à la distanciation physique dans les zones plus densément peuplées.

La Ville de Montréal n’a pas été la seule à agir ainsi. À Gatineau, Trois-Rivières, Drummondville, Québec, Sherbrooke et Saguenay, des rues ont été piétonnisées dans l’espoir d’attirer la population dans les centres-villes et d’offrir aux piétonnes et aux piétons des corridors sanitaires. Aux Îles-de-la-Madeleine, c’est le maire qui est allé au front en négociant avec les autres provinces l’accès de la population et des touristes au traversier qui relie la communauté maritime à l’Île-du-Prince-Édouard.

Les responsabilités des 1108 municipalités du Québec dépassent toutefois largement la gestion de crise. Leurs administrations cherchent à offrir aux citoyennes et aux citoyens qui les habitent des milieux de vie de qualité et des conditions propices au développement économique, social, environnemental et culturel. Les décisions qui sont prises à l’échelle municipale sont sans doute celles qui ont les effets les plus tangibles sur notre quotidien et c’est pourquoi les citoyennes et les citoyens gagnent à participer aux décisions prises dans leurs villes.

Les municipalités, des espaces de participation citoyenne

L’adoption en 2017 de la ​Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs​, aussi connue sous le nom de projet de loi n° 122, accorde plusieurs nouveaux pouvoirs aux municipalités tout en allégeant leur reddition de comptes au gouvernement. Elle s’appuie notamment sur le principe de subsidiarité, qui privilégie un rapprochement entre les lieux de décision et la population. Mais reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité, c’est aussi reconnaître la nécessité d’une participation accrue des citoyennes et des citoyens à la vie publique municipale. Le projet de loi n° 122 offre en ce sens de nouvelles possibilités de participation à la population*.

L’adoption de politiques de participation publique conformes aux exigences du Règlement sur la participation publique en matière d’aménagement et d’urbanisme par les municipalités fait partie des nouvelles modalités de la loi qui favorisent une meilleure prise en compte des considérations citoyennes. Québec, Drummondville et Rosemère font partie des municipalités qui ont emboîté le pas en entamant des refontes importantes de leur politique actuelle ou en adoptant pour la première fois de telles politiques afin d’offrir à leurs populations des mécanismes de participation accessibles et adaptés à leur contexte. Ailleurs, des municipalités ont fait le pari d’impliquer plus activement les citoyennes et citoyens dans la gouvernance municipale, en créant des comités auxquels ils peuvent siéger, parfois même aux côtés des personnes élues. Ces politiques de participation publique établissent les objectifs, les principes et les mécanismes qu’une municipalité s’engage à mettre en place pour informer, consulter et encourager la participation active de sa population à la gestion de la vie municipale. Un pas dans la bonne direction pour renforcer notre démocratie.
Citoyennes et citoyens du Québec, la semaine de la municipalité, c’est l’occasion de (ré)investir les espaces démocratiques qui existent dans vos villes et villages, et de contribuer à une relance à la hauteur de vos aspirations !

*Pour en savoir plus sur les changements institués par le projet de loi n° 122 et sur votre rôle en tant que citoyenne ou citoyen, voir : Institut du Nouveau Monde (INM) et Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT). « Vie municipale : comme citoyen, je m’informe et je m’implique », 2018.

À propos de l’INM

L’INM est une organisation indépendante et non partisane qui a pour ambition d’accroître la participation des citoyennes et des citoyens à la vie démocratique. L’action de l’INM a pour effet d’encourager la participation citoyenne et de contribuer au développement des compétences civiques, au renforcement du lien social et à la valorisation des institutions démocratiques. L’équipe de l’INM est animée par la conviction que la participation citoyenne renforce la démocratie.