Le rapport de la Commission canadienne sur l’expression démocratique est dévoilé

« Les plateformes ont un impact réel dans la vie des gens, mais aussi dans la vie démocratique. On ne peut laisser [les entreprises du web] prendre des décisions d’affaires qui ont des effets aussi importants sur l’intérêt général et la vie démocratique. Elles doivent avoir l’obligation d’agir de façon responsable. » Julie Caron-Malenfant

MONTRÉAL, le 27 janvier 2021 – Julie Caron-Malenfant, directrice de l’INM, est l’une des sept experts de la Commission canadienne sur l’expression démocratique dont le rapport vient d’être publié.

Initiée par le Forum des politiques publiques, La Commission canadienne sur l’expression démocratique est une initiative de trois ans qui a pour mission d’observer l’état de la démocratie canadienne et de réfléchir à des moyens pour la renforcer. Comme première étape, elle a réuni d’éminents commissaires, guidés par des assemblées de citoyens et des travaux indépendants, afin d’élaborer des recommandations pour contrer les préjudices causés par les technologies numériques tout en protégeant le droit de parole.

Après neuf mois d’études et de délibérations, la Commission a présenté ses conclusions dans le rapport « Diminuer un tort, un programme en six étapes pour protéger l’expression démocratique en ligne ». Leurs six recommandations constituent un plan d’action pratique pour permettre aux citoyens, aux gouvernements et aux plateformes de traiter de la question de la prise de parole préjudiciable dans le contexte canadien.

1. Une loi assujettissant les plateformes au devoir d’agir de manière responsable.
2. Un nouvel organisme réglementaire chargé de superviser et de faire respecter le devoir d’agir de manière responsable.
3. Un Conseil de médias sociaux servant de forum accessible et mandaté pour réduire les effets nuisibles et améliorer l’expression démocratique sur Internet.
4. Un régime de transparence de classe mondiale qui permet d’acheminer toute l’information nécessaire à l’organisme de réglementation et au Conseil de médias sociaux.
5. Des moyens de permettre aux individus et aux groupes de traiter rapidement les plaintes de contenu préjudiciable. Un tribunal électronique pour faciliter et accélérer le règlement des différends et un processus visant à traiter les plaintes efficacement et rapidement avant qu’elles ne dégénèrent en différends.
6. Un mécanisme qui permet de retirer rapidement tout contenu qui représente une menace imminente à la sécurité d’une personne.

À propos de l’INM

L’INM est une organisation indépendante et non partisane qui a pour ambition d’accroître la participation des citoyennes et des citoyens à la vie démocratique. L’action de l’INM a pour effet d’encourager la participation citoyenne et de contribuer au développement des compétences civiques, au renforcement du lien social et à la valorisation des institutions démocratiques. L’équipe de l’INM est animée par la conviction que la participation citoyenne renforce la démocratie.

Renseignements

Mathieu Arsenault, conseiller principal et coordonnateur, communications et relations de presse
INM
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