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L’INM dépose un mémoire au sujet du projet de loi 40 et des changements entourant les commissions scolaires

Québec, le 7 novembre 2019 – L’INM était de passage à l’Assemblée nationale ce jeudi 7 novembre pour participer à la Commission de la culture et de l’éducation pour y présenter son mémoire dans le cadre des Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 40, Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires.

Rappelons que la mission de l’INM est de favoriser la participation des citoyennes et des citoyens à la vie démocratique, avec la conviction que cela renforce notre démocratie.

Avant de procéder à la suppression d’un palier démocratique comme proposé dans le projet de loi, l’INM rappelle que nous n’avons pas tout essayé pour accroître la participation aux élections scolaires et en améliorer le fonctionnement.

Voici un extrait du mémoire déposé et présenté par Malorie Flon, directrice du développement :

L’intention du législateur à l’origine des gouvernements scolaires était de garantir une participation à une surveillance citoyenne de l’éducation publique comme notre bien le plus précieux. Dans la pratique, le faible taux de participation aux élections scolaires nous a éloigné de cette intention noble. La solution gouvernementale proposée par le projet de loi n°40 est de faire reposer la gouvernance scolaire sur une démocratie d’usagers. Ce geste majeur nous éloigne-t-il ou nous rapproche-t-il de l’intention initiale? De notre point de vue, il nous en éloigne.

Voici en conclusion des recommandations pour favoriser la participation citoyenne à la gouvernance scolaire. Celles-ci s’appliquent, que la réforme soit adoptée ou non.

  1. Mieux accompagner les acteurs de la gouvernance scolaire pour développer l’art de la collaboration et de la recherche de l’intérêt général à travers la discussion et la confrontation des perspectives citoyennes et institutionnelles, tout en s’appuyant sur des connaissances scientifiques et des données sur les milieux ;
  2. Donner aux écoles les moyens de mieux rejoindre, engager et soutenir les parents traditionnellement peu impliqués au risque de perdre de vue les intérêts généraux de l’ensemble des élèves et de leurs besoins évolutifs ;
  3. Renforcer l’éducation à la citoyenneté et susciter la participation des élèves à la vie démocratique des écoles pour mieux les préparer à jouer les rôles et responsabilités qui leur incombent ;
  4. Poursuivre le dialogue dans le cadre des présentes audiences publiques dans les prochains mois avec l’ensemble des acteurs du réseau scolaire incluant les actuels commissaires, qui sont les mieux à même de refléter les dimensions de leur rôle qui ne doivent pas être perdues.

À propos de l’Institut du Nouveau Monde (INM)

L’INM est une organisation indépendante et non partisane qui a pour ambition d’accroître la participation des citoyens à la vie démocratique. L’action de l’INM a pour effet d’encourager la participation citoyenne et de contribuer au développement des compétences civiques, au renforcement du lien social et à la valorisation des institutions démocratiques. L’équipe de l’INM est animée par la conviction que la participation citoyenne renforce la démocratie.

Renseignements

Mathieu Arsenault, coordonnateur et conseiller principal, communications et relations de presse
INM
mathieu.arsenault@inm.qc.ca | Tél. : 514 602-3747

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2019-11-08T16:40:51+00:00