Nouveau mode de scrutin : informer pour éviter l’échec

Québec, le 6 février 2020 – De passage à la Commission des institutions dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 39, Loi établissant un nouveau mode de scrutin, l’INM a appuyé, en identifiant des risques à prendre en considération, l’implantation d’un nouveau mode de scrutin qui inclut des éléments de proportionnalité. 

L’INM estime qu’une réforme comme celle proposée dans le projet de loi n° 39 pourrait avoir des effets positifs sur la participation électorale et sur le niveau de confiance des Québécoises et des Québécois envers les institutions démocratiques. Le taux de participation aux élections est en chute libre au Québec depuis les années 1980, et le cynisme de la population envers les institutions démocratiques s’accroît de manière préoccupante. Le projet de réforme électorale a été maintes fois réclamé par la population, au sein de la société civile et parmi les élus siégeant à l’Assemblée nationale du Québec. Un échec de cette réforme tant attendue n’est pas une option.

L’importance d’informer adéquatement et de manière objective les électrices et les électeurs sur le nouveau mode de scrutin en amont de la période référendaire a également été rappelée aux parlementaires. L’INM croit qu’un effort d’information doit être fait dans un souci de pédagogie, en tenant compte de différents publics et en offrant autant des outils de vulgarisation que des occasions d’approfondissement des enjeux pour celles et ceux qui désirent pousser plus loin la réflexion. Un tiers neutre, comme Élections Québec, pourrait être chargé de cette mission afin de favoriser un dialogue informé sur cette importante question démocratique. 

Des mises en garde ont toutefois été faites aux élus. L’une d’entre elles concerne les risques de partisanerie et d’amalgames entre les élections générales et le référendum si la consultation se tient le même jour que les élections générales (notons en revanche que la simultanéité offre aussi l’avantage potentiel de susciter un meilleur taux de participation au référendum). Une autre mise en garde, est le traitement qui sera réservé aux organismes de la société civile qui voudront informer la population sur le mode de scrutin. Cet enjeu est d’autant plus préoccupant que des organismes avaient été mis en demeure par Élections Québec pour avoir partagé de l’information sur les plateformes des partis politiques lors des élections générales de 2018.

Au cours des 20 dernières années, de nombreuses tentatives de réforme électorale ont échoué au Canada. Plusieurs raisons peuvent être évoquées, notamment l’incompréhension des choix soumis à consultation, l’incertitude liée aux effets qu’auraient les réformes proposées sur la démocratie de leur province et l’indifférence d’une grande partie de l’électorat. Dans ce contexte, la démocratie ne peut faire l’économie de la pédagogie sur le projet de réforme du mode de scrutin. 

À la lumière des constats énumérés dans un mémoire présenté à la Commission des institutions sur cette question, l’INM présente les recommandations suivantes :

que le gouvernement, au regard des effets positifs que pourrait avoir le nouveau mode de scrutin sur la confiance envers les institutions démocratiques et sur le taux de participation aux élections, aille de l’avant avec la réforme électorale ;

que le gouvernement cherche le consensus le plus large possible sur le mode de scrutin à proposer au vote populaire pour éviter un débat technique portant sur la mécanique électorale, plutôt que sur l’intention de rendre le résultat du scrutin plus représentatif de la volonté exprimée par l’électorat ;

qu’un tiers neutre assure une campagne d’information préalable à la période référendaire adéquate afin d’assurer un débat éclairé sur la question et l’adhésion de la population au nouveau mode de scrutin proposé ;

que les autorités responsables de la consultation par référendum et de l’implantation du nouveau mode de scrutin, le cas échéant, fassent le nécessaire pour éviter que l’enjeu de la réforme du mode de scrutin ne devienne partisan.

À propos de l’INM
L’INM est une organisation indépendante et non partisane qui a pour ambition d’accroître la participation des citoyens à la vie démocratique. L’action de l’INM a pour effet d’encourager la participation citoyenne et de contribuer au développement des compétences civiques, au renforcement du lien social et à la valorisation des institutions démocratiques. L’équipe de l’INM est animée par la conviction que la participation citoyenne renforce la démocratie.

Renseignements

Mathieu Arsenault, conseiller principal et coordonnateur, communications et relations de presse
INM
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