Un panel de citoyens réuni par l’INM se prononce sur le projet de Charte des valeurs de laïcité
Montréal, le 8 janvier 2014 – Un panel de citoyens aux points de vue diversifiés, réuni par l’Institut du Nouveau Monde (INM), en est arrivé à un consensus sur l’affirmation du caractère laïque de l’État québécois, le balisement des accommodements raisonnables et l’obligation de service à visage découvert. Le groupe n’est pas parvenu à s’entendre toutefois sur l’interdiction du port de signes religieux par les employés de l’État, ni sur la nécessité de modifier la Charte québécoise des droits et libertés de la personne.
Le résultat des délibérations du groupe de 20 personnes sélectionnées par l’INM de manière à représenter la diversité des opinions sur le projet de Charte des valeurs de laïcité du gouvernement du Québec, est dévoilé aujourd’hui par l’INM dans un rapport synthèse publié sur son site web. Il s’agit d’une des contributions de l’INM à ce débat public central et important. L’INM ne prend pas position dans le débat. Il rapporte simplement le fruit de la démarche.
«Nous retenons que la majorité des membres du groupe sont disposés à accepter une politique qui diffère de leur politique idéale personnelle si cela avait pour effet de rallier une vaste majorité de Québécois, indique le directeur général de l’INM Michel Venne. L’ambition de la cohésion et de justice sociales ressort comme principale justification aux propositions de compromis qui furent échangées durant les quatre rencontres de délibération organisées entre octobre et décembre dernier et complétées par des échanges par courrier électronique ».
Le dialogue préférable à l’affrontement
Il faut mentionner que ces citoyens ont accepté volontiers de participer à la démarche et d’y consacrer du temps bénévolement afin de rechercher un terrain de convergence.
«Les membres du groupe ont apprécié le fait de pouvoir participer à un exercice de dialogue qui a amené chacun à réfléchir, à se documenter, à écouter le point de vue des autres, à questionner le sien propre puis à faire évoluer sa pensée sur un sujet complexe et émotif, ajoute M. Venne. Il ressort de l’expérience que le dialogue est hautement préférable aux affrontements et que la discussion requiert qu’on lui accorde le temps et qu’on la situe dans un cadre qui lui permette d’aboutir à des constats partagés même à défaut d’accord sur l’ensemble des termes».
À cet égard, les participants ont déploré que le débat actuel se déroule dans un contexte aussi partisan.
L’équité est un principe qui a animé les discussions. Les participants ont souhaité que la loi s’applique de manière équitable et neutre par rapport aux diverses religions.
Les participants ont reconnu qu’il existe une peur au sein de la société québécoise à laquelle ce projet tente de répondre : certains disent qu’il s’agit de la peur de l’intégrisme islamique, d’autres disent qu’il s’agit de la peur du retour du religieux au sens large. Tous les participants ne sont pas convaincus que le projet du gouvernement est la bonne réponse à ces préoccupations.
Au sujet du projet de loi no 60
Les participants se sont dits favorables à l’inscription dans une loi du principe de neutralité religieuse et du caractère laïque de l’État ainsi que d’y inscrire les devoirs de neutralité et de réserve imposés à ses employés, que l’on retrouve aux articles 1 à 4 du projet de loi no 60 ainsi qu’aux paragraphes 1 et 2 de l’article 20.
L’obligation de donner et de recevoir des services publics à visage découvert fait également consensus.
Le débat s’est heurté à des divergences de fond sur la question de l’interdiction du port de signes religieux ostensibles.
Le rapport synthèse résume les principaux arguments invoqués par les partisans de l’interdiction et par ses opposants.
Il faut retenir toutefois que peu de gens estiment essentiel que l’interdiction du port de signes religieux s’applique dans toute la portée prévue par la loi. Ceux et celles qui en appuient le principe juge tout à fait pertinent de moduler cette interdiction en fonction de critères relatifs à la fonction des employés visés ou à leur rapport d’autorité auprès des citoyens.
Les dispositions du projet de loi balisant les accommodements raisonnables en matière religieuse sont bien accueillies, bien que plusieurs participants doutent qu’elles soient nécessaires.
Enfin, la question de savoir si l’affirmation du caractère laïque de l’État requiert que l’on modifie la Charte québécoise des droits et libertés de la personne ne fait pas consensus.
Télécharger le rapport du panel citoyen >
Une initiative de l’INM
L’Institut du Nouveau Monde est une organisation non partisane dont la mission est d’accroître la participation des citoyens à la vie démocratique.
La création de ce panel de citoyens est une initiative propre de l’INM. Aucun commanditaire n’a été sollicité pour appuyer la démarche.
L’INM a souhaité contribuer au débat en misant sur l’approche délibérative développée au cours de ses dix années d’expérience en animation de la participation citoyenne non partisane qui se décline en trois verbes : s’informer, débattre et proposer. La démarche avait pour but de contribuer à clarifier les termes du débat et formuler une proposition de compromis qui puisse nourrir les travaux parlementaires.
L’INM a notamment publié l’automne dernier un outil de référence résumant les positions des principaux acteurs du débat public sur le projet de Charte des valeurs de laïcité qui peut être consulté sur son site web, afin d’alimenter le débat.
Depuis sa création, l’INM a animé plusieurs processus délibératifs liés aux enjeux soulevés par le projet de loi no 60 notamment un grand rendez-vous stratégique sur la culture québécoise en 2007 ainsi que des forums nationaux pour la Commission Bouchard-Taylor en 2007 et 2008.
Renseignements
Sophie Seguin-Lamarche, directrice, communications, affaires publiques et opérations
Institut du Nouveau Monde (INM)
sophie.seguin@inm.qc.ca | Tél. : 514 943-7893