Participation publique : nos services
La participation publique fait partie de l’ADN de l’INM. Nous détenons une expertise basée sur plus de 15 ans d’expérience à concevoir et à animer des démarches participatives dans le but d’éclairer la prise de décision. En plus de mobiliser l’intelligence collective en présentiel, l’INM maîtrise les civic tech, les outils numériques de participation publique.
L’INM travaille en parallèle au renforcement des capacités des individus en proposant une vaste gamme d’activités d’éducation à la citoyenneté et en contribuant au débat public par la production de contenus accessibles sur les débats qui animent les Québécoises et les Québécois.
L’importance et les retombées de la participation publique
Cette vidéo, produite par l’INM dans le cadre des consultations sur la Politique de consultation publique et de participation citoyenne de la Ville de Laval, explique l’importance et les retombées de la participation publique, par le biais de témoignages de citoyens et de représentants d’organismes.
Des questions?
Contactez Malorie Flon
Directrice du développement
1 877 934-5999, poste 231
malorie.flon@inm.qc.ca
Notre offre
L’INM offre une gamme complète de services en participation publique incluant la planification et la réalisation de projets, ainsi que du conseil stratégique sur mesure.
Démarches de participation publique
Planification
/ Analyse des objectifs, du contexte, des publics
/ Design de processus et choix méthodologiques
/ Production d’information vulgarisée
/ Mobilisation de la population et des parties prenantes
Réalisation
/ Liaison avec les participantes et participants
/ Animation virtuelle et en personne
/ Collecte et analyse de données
/ Production de rapports de consultation
Conseil stratégique sur mesure
/ Veille et diffusion des connaissances sur la participation publique
/ Formations :
- Initiation à la participation publique
- Les civic-techs : comment en tirer profit en période de distanciation physique?
- La participation publique, au-delà du référendum
- La participation citoyenne en santé : quelques repères
/ Transfert d’expertise et de connaissances
Une expertise reconnue
Une expérience concrète
Depuis 2004, l’INM a mené plusieurs centaines d’activités de participation publique aux échelles locale, régionale, nationale et internationale.
La maîtrise des règles de l’art de la participation publique
En s’inspirant des meilleures pratiques à l’échelle internationale, l’INM s’est imposé au fil des années comme chef de file de l’innovation et du perfectionnement en matière de participation publique.
Des rapports fidèles et utiles
L’INM produit des rapports de démarches participatives reconnus pour être clairs, utiles pour les décideurs et fidèles aux propos de la population, dans toutes leurs nuances.
Une connaissance des outils d’animation en personne et en ligne
L’INM fait une utilisation judicieuse des outils numériques adaptés aux différents types de démarches de participation publique.
Le numérique : un incontournable
Les outils numériques de type civic tech peuvent soutenir les organisations et les gouvernements à prendre des décisions éclairées. L’INM sait les utiliser et les déployer pour enrichir son analyse.
Au cours des dernières années, nous avons analysé le marché des plateformes numériques de participation publique et mis à profit de nombreux outils de civic tech dans le cadre de projets de participation publique. Nous sommes à même de vous aider à identifier les outils numériques les mieux adaptés à votre contexte et de vous guider dans leur utilisation optimale.
Dans la conception de nos démarches participatives, nous privilégions une combinaison de moyens de participation traditionnels et numériques pour :
/ rejoindre et informer des personnes qui ne peuvent se déplacer aux activités en présentiel ou qui ne sont pas à l’aise d’y participer;
/ susciter une participation à une ou plusieurs étapes de la démarche, que ce soit pour obtenir des réactions individuelles, faire émerger des propositions issues d’une discussion collective ou prioriser des options ;
/ renforcer la collaboration pour une réflexion et une action concertée.
Ce qui nous distingue
Une organisation indépendante et non partisane
L’INM est une organisation indépendante et non partisane. Notre travail repose sur la confiance de la population, des décideurs, de la société civile et des membres des différents réseaux, groupes et partenaires avec lesquels nous travaillons. Notre approche et notre réputation nous permettent de rassembler des individus et des groupes aux valeurs et aux objectifs parfois divergents et de les faire cheminer vers des points de convergence, en nous appuyant sur une communauté de plus de 35 000 personnes.
Une équipe pluridisciplinaire
Notre équipe pluridisciplinaire de spécialistes de la participation publique, des communications et de la vulgarisation de contenus est en mesure de proposer des démarches participatives sur mesure permettant d’atteindre vos objectifs et de rejoindre différents publics. En plus de la planification et de la réalisation de démarches de participation publique, notre équipe est en mesure :
/ de traduire aux décideurs les idées complexes de la population en les déclinant dans des rapports de consultation solides ;
/ d’élaborer des stratégies de communication adaptées à votre contexte;
/ de produire et de partager de l’information neutre et factuelle;
/ d’utiliser judicieusement les technologies numériques de participation publique.
Notre approche : conjuguer des perspectives complémentaires
La participation publique crée les conditions propices pour que la population et les organisations de la société civile participent aux débats publics et éclairent les décideurs à trouver les meilleures réponses aux problématiques sociales. Notre approche vise à réunir et à confronter différentes sources d’information pour faire émerger, à travers le dialogue, l’intérêt général.
/ Les perspectives citoyennes, sous la forme de besoins, de craintes, de rêves, d’expertises d’usage.
/ Les savoirs scientifiques, sous la forme de connaissances, de faits, de données probantes.
/ Les perspectives institutionnelles, sous la forme de connaissances techniques ou des milieux.
Notre cadre méthodologique
En s’inspirant des principes et bonnes pratiques recensés auprès de différents organismes internationaux , l’INM identifie huit «règles de l’art» ou conditions à mettre en place afin d’assurer la réussite d’un exercice de participation publique.
Les règles de l’art traduisent un ensemble de principes destinés à encadrer les processus de participation publique pour assurer leur rigueur et leur intégrité.
1. Adéquation entre les objectifs, les mécanismes et les ressources investies
Un mécanisme n’est jamais bon en soi, mais dans son contexte et en fonction des objectifs. Les objectifs doivent être clairement énoncés et le processus doit être planifié en fonction de ces objectifs. Il faut allouer les ressources nécessaires, tant humaines que matérielles. Le temps est aussi une ressource essentielle, puisque la participation s’inscrit souvent dans la durée.
2. Indépendance
Un exercice de participation publique doit être piloté par une instance crédible et indépendante. L’instance doit respecter des règles d’éthique connues de tous.
3. Qualité et accessibilité de l’information
L’information fournie aux participants d’un exercice de participation publique doit être objective, complète, claire et pertinente. Elle doit aussi être gratuite et facilement accessible. Idéalement, des résumés doivent être disponibles.
4. Accès au processus et diversité de participation
À moins que le mécanisme de participation retenu ne requière un échantillonnage, toute personne intéressée ou susceptible d’être touchée par le résultat d’une démarche doit y avoir un accès équitable. La participation des minorités et des groupes vulnérables doit être encouragée et facilitée, de même que la diversité des points de vue.
5. Communications adéquates
Le public doit être convoqué et informé dans des délais raisonnables et par des moyens susceptibles de l’atteindre et de l’interpeller. Les participants doivent recevoir toute autre information pertinente à la compréhension du processus.
6. Clarté des modalités de participation
Les modalités de participation doivent être adaptées au public et au contexte. Elles doivent être claires et connues dès l’annonce de la démarche. Ces règles doivent préciser les personnes qui peuvent participer, le lieu, l’horaire, le processus d’inscription s’il en existe un, l’ordre du jour, la documentation disponible, les modalités d’expression (droits de parole, fiches de commentaires, dépôt et audition des mémoires, etc.).
7. Prise en compte de la participation dans la décision
Il est impératif de gérer les attentes des citoyens en précisant d’emblée le degré d’engagement et d’influence qu’ils sont appelés à exercer sur la prise de décision. Les participants doivent savoir ce que l’on attend d’eux, de quelle manière le résultat de leur participation sera pris en compte par les décideurs, et quels sont les moyens de reddition de comptes prévus.
8. Transparence et suivi
L’instance qui fait participer doit préciser dans quels délais, sous quelle forme et par quels moyens les résultats de la participation du public seront communiqués et de quelle manière un suivi sera assuré.
Source : INM, 2013.
En s’inspirant des principes et des bonnes pratiques recensés auprès de différents organismes internationaux, l’INM établit huit « règles de l’art » ou conditions à instaurer afin d’assurer la réussite d’un exercice de participation publique. Les règles de l’art traduisent un ensemble de principes destinés à encadrer les processus de participation publique. Références : AmericaSpeaks (www.americaskeaks.org), Association internationale pour la participation du public (www.iap2.org), International Association for Impact Assessment (www.iaia.org), Secrétariat international francophone pour l’évaluation environnementale (www.sifee.org), Organisation de coopération et de développement économiques (www.ocde.org), Union européenne (www.unece.org), Institut du Nouveau Monde, avec la collaboration de la Corporation de protection de l’environnement de Sept-Îles, Guide d’accompagnement des citoyens pour se préparer à une audience publique en environnement, 2013.
Cette échelle démontre les différents degrés de participation qui peuvent être attendus d’un groupe de participants. Plusieurs niveaux de participation peuvent être combinés dans le cadre d’une même démarche. Le choix des méthodes consultatives est déterminé par les degrés de participation attendus, qui sont eux-mêmes fonction des objectifs poursuivis.
Source : INM, 2013, mise à jour : 2019.
L’INM a produit une échelle originale qui intègre à la fois le meilleur des échelles déjà existantes et les leçons tirées de ses propres pratiques de participation au fil des dernières années. Cette échelle s’applique aux mécanismes étudiés dans cet article. Le degré d’engagement, de responsabilité et d’influence des participants augmente dans l’échelle à partir de 1 (le degré le plus faible) jusqu’à 5 (le degré le plus élevé). Ces catégories ne sont pas mutuellement exclusives et une expérience de participation publique peut intégrer plusieurs degrés d’engagement. L’intérêt de cette catégorisation est heuristique : elle permet de prendre conscience des degrés de participation croissants qui sont demandés par les différents mécanismes. Autres échelles qui ont inspiré celle-ci : International Association for Public Participation, Public Participation Spectrum, 2007 ; Santé Canada, « Continuum de participation du public de Santé Canada », dans Santé Canada – Politiques et boîte à outils concernant la participation du public à la prise de décisions, Ottawa, ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux du Canada, 2000, p. 17. En ligne : www.hc-sc.gc.ca/ahc-asc/pubs/_public-consult/2000decision/index-fra.php ; Sherry Arnstein, « A Ladder of Citizen Participation », dans AIP Journal, vol. 35, no 4, juillet 1969, p. 216-224 ; Fondation Roi Baudouin, Méthodes participatives, un guide pour l’utilisateur, 2006 ; Organisation de coopération et de développement économiques, Des citoyens partenaires : information, consultation et participation à la formulation des politiques publiques, Paris, OCDE, 2002 ; André Thibault, Marie Lequin et Mireille Tremblay, Cadre de référence de la participation publique (démocratique, utile et crédible), Québec, Conseil de la santé et du bien-être, 2000.
Preuve que la pratique en a largement précédé l’étude, et que cette pratique est en transformation constante, aucune définition de la participation citoyenne ne fait consensus à ce jour. Dans ce contexte, l’INM a choisi de construire sa propre définition, qui synthétise et élague les définitions qui circulent, et qui les éclaire des apprentissages que nous avons a pu faire en plus de 15 ans d’animation de la participation citoyenne.
«La participation citoyenne est l’exercice et l’expression de la citoyenneté à travers la pratique de la participation publique, de la participation sociale et de la participation électorale.»
Participation publique
La participation publique, c’est l’engagement des individus dans des dispositifs formels régis par des règles clairement établies et ayant pour but l’atteinte d’un objectif formulé explicitement. Ces dispositifs peuvent être des structures ou des processus, permanents ou ponctuels. Ils peuvent être initiés par des institutions publiques, qu’elles soient fédérales, provinciales, régionales ou municipales, ou par des organismes privés, des entreprises ou des OBNL.
Participation sociale
La participation sociale faire référence à l’implication des individus dans des activités collectives dans le cadre de leur vie quotidienne. Être membre, par exemple, d’un groupe communautaire, d’une association de locataires, d’un syndicat ou d’un parti politique, faire du bénévolat pour un organisme caritatif, militer pour une cause, etc.
Participation électorale
La participation électorale est pratiquée lors d’élections visant à élire des représentants à l’échelle fédérale, provinciale, municipale ou scolaire. Le citoyen participe soit en votant, soit en présentant sa candidature. La participation électorale est soumise à des règles strictes (âge, citoyenneté, lieu de résidence, etc.) qui varient selon le scrutin. Ces scrutins ont lieu à intervalles réguliers.
Pour consulter notre Encyclopédie sur la démocratie et la participation citoyenne, cliquez ici.
Informez-vous auprès d’Alexander Nizhelski, chargé de projet, (par courriel à alexander.nizhelski@inm.qc.ca ou par téléphone au 1 877 934-5999, poste 229) pour planifier une formation de groupe ou individuelle.
L’INM est également formateur reconnu de l’Ordre des urbanistes du Québec.
Formations proposées par l’INM
Les formations décrites ci-dessous peuvent prendre la forme d’un atelier de formation (en personne ou à distance selon les recommandations de santé publique), d’un webinaire ou de coaching personnalisé. Les inscriptions peuvent se faire en groupe ou individuellement.
S’inscrire individuellement à une formation à venir
Niveau initiation – Format magistral avec période de questions
Description: Bien que les outils numériques de participation publique existent depuis quelques années, la pandémie de COVID-19 a permis de la mettre au devant de la scène, car il est moins aisé de tenir des consultations publiques en personne. Rapidement, elles ont été utilisées pour remplacer les rencontres en personnes. Bien que les outils numériques pour les réaliser aient leurs avantages propres, les consultations en ligne posent un certain nombre de défis qu’il est important de comprendre, notamment celui de la délibération.
Cette formation vise à vous initier à l’univers des outils de participation numérique afin que vous puissiez évaluer le potentiel et les risques liés à leurs utilisation.
Publics: toutes les organisations disposées à se tourner vers le numérique pour aller au-delà du sondage et faire participer les citoyens à une discussion d’intérêt public
Objectifs:
- Mieux comprendre comment les outils numériques peuvent être utilisés dans différents contextes
- Savoir choisir les outils les mieux adaptés aux besoins d’une démarche de participation publique
Plan de cours:
- Définitions
- Potentiels et risques des civic-techs
- Meilleures pratiques de participation en ligne
- Exemples d’outils d’information, de consultation et de délibération en ligne
- Exercice de design sur un cas au choix du participant
Spécialiste
Stéphane Dubé, directeur des services administratifs, civic tech et projets spéciaux
Stéphane Dubé est un gestionnaire de plus de 20 ans d’expérience qui se spécialise en gouvernance et en design de système. Il met ses compétences en oeuvre pour l’analyse et le design de démarches participatives impliquant plusieurs parties prenantes.
Son expérience acquise en système d’information lui confère une expertise dans l’utilisation des outils numériques, les civic tech, en soutien aux démarches participatives.
Niveau : Mise en pratique – Format : ateliers basés sur des études de cas
Description: À venir
Publics: toutes les organisations qui souhaitent aller plus loin dans leur maîtrise des outils délibératifs numériques
Spécialiste
Stéphane Dubé, directeur des services administratifs, civic tech et projets spéciaux
Stéphane Dubé est un gestionnaire de plus de 20 ans d’expérience qui se spécialise en gouvernance et en design de système. Il met ses compétences en oeuvre pour l’analyse et le design de démarches participatives impliquant plusieurs parties prenantes.
Son expérience acquise en système d’information lui confère une expertise dans l’utilisation des outils numériques, les civic tech, en soutien aux démarches participatives.
Description: La participation publique est l’occasion d’inclure les perspectives des citoyens ou des parties prenantes dans la prise de décision. La formation vise à aider des organisations à planifier et à organiser des démarches participatives.
Publics: toutes les organisations qui souhaitent faire participer les citoyens sur un enjeu d’intérêt public
Objectifs:
- Situer la participation publique dans le contexte politique de la démocratie représentative.
- Identifier les avantages et limites de la participation publique.
- Connaître et comprendre le vocabulaire de la participation publique
- Connaître les règles de l’art de la participation publique.
- Connaître des outils et techniques pour concevoir ou participer à une démarche de participation publique.
Plan de cours:
- Description de l’environnement politique et social
- Définitions
- Les bénéfices de la participation publique
- Les règles de l’art et l’échelle de la participation
- Les pièges et les conditions de succès
- Les étapes (définition, structuration, participation, décision, rétroaction)
- Dispositifs participatifs
- Techniques d’animation
Spécialiste
Marianik Gagnon, conseillère principale et coordonnatrice, participation publique
Forte d’une expérience concrète avec la coordination de plus de 200 mandats en carrière, Marianik Gagnon se spécialise en processus de mobilisation et de concertation.
L’accompagnement de différentes instances (municipales, gouvernementales, institutionnelles, communautaires, privées, commerciales et mixtes) en matière de diagnostics de territoires, de consultation publique, de concertation, de conseil stratégique, de planification et d’évaluation lui attribue une solide connaissance des rouages de la participation publique.
Description : Au-delà du référendum en urbanisme, le nouveau cadre réglementaire de la participation publique est une occasion de se doter de nouvelles balises dans l’inclusion des citoyens à la prise de décision. C’est également une occasion d’élargir leur participation dans les divers champs d’intervention municipaux. Ce renouvellement de l’action municipale appelle à un changement de culture organisationnelle. Cette formation propose une amorce de réflexion pour renforcer le réflexe citoyen dans les municipalités, mieux comprendre le cadre réglementaire de la participation publique et s’approprier son rôle d’acteur municipal.
Publics: acteurs municipaux, élus, personnel des administrations municipales
Objectifs:
- Situer la participation publique dans le contexte politique municipal
- Identifier les avantages et écueils de la participation publique
- Connaître et comprendre les étapes d’une démarche participative
- Se doter d’un langage commun
Plan de cours:
- Description de l’environnement politique et social
- Définitions et échelle de participation
- Pourquoi la participation publique est-elle à l’ordre du jour
- Défis des approches participatives
- La participation dans les villes
- Les conditions de succès
- Les étapes (définition, structuration, participation, décision, rétroaction)
- L’attitude à adopter (charte de participation, engagement des élus à respecter l’intégrité de la démarche et à considérer comme un intrant à la prise de décision, etc.)
Spécialiste
Marianik Gagnon, conseillère principale et coordonnatrice, participation publique
Forte d’une expérience concrète avec la coordination de plus de 200 mandats en carrière, Marianik Gagnon se spécialise en processus de mobilisation et de concertation.
L’accompagnement de différentes instances (municipales, gouvernementales, institutionnelles, communautaires, privées, commerciales et mixtes) en matière de diagnostics de territoires, de consultation publique, de concertation, de conseil stratégique, de planification et d’évaluation lui attribue une solide connaissance des rouages de la participation publique.
Description: Le système de santé et de services sociaux a pour but le maintien et l’amélioration de la capacité des personnes d’agir dans leur milieu et d’accomplir leurs rôles. Les articles 1 et 2 de la Loi sur la santé et les services sociaux, ainsi que les normes d’agréments des établissements, exigent une participation de la population aux choix des orientations, à l’amélioration, au développement et à l’administration des services sur leur territoire. Mais comment comment s’y prendre? Cette formation offre une introduction à la participation citoyenne et publique qui s’adresse de manière très spécifique aux acteurs du milieu de la santé et des service sociaux.
Publics: travailleurs et gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux
Objectifs:
- Situer la participation publique en santé dans l’environnement législatif
- Distinguer les rôles: usagers, proche aidant, patient, citoyen
- Connaître et comprendre les étapes d’une démarche participative
- Se doter d’un langage commun
Plan de cours
- Description de l’environnement politique et social
- Assises légales et réglementaires de la participation citoyenne en santé
- Bénéfices de la participation citoyenne en santé
- Définitions: citoyens, usagers, responsabilité populationnelle
- Règles de l’art et échelle de la participation
- Les étapes
- Défis et conditions de succès
- Initiatives inspirantes
Spécialiste
Malorie Flon, directrice du développement
Malorie Flon qui cumule 15 ans d’expérience en participation citoyenne et publique à accompagner des organisations de tous horizons, notamment dans le secteur de la santé pour faire vivre le concept de responsabilité populationnelle des établissements.
Elle a notamment conseillé l’Institut national d’excellence en santé et services sociaux (INESSS), la direction de santé publique de Montréal, le Centre de recherche du Centre hospitalier de l’Université de Montréal (CRCHUM), la Faculté de médecine de l’Université Laval, ainsi que différents CISSS et CIUSSS dans leurs démarches participatives.
Description: L’éducation à la citoyenneté est l’une des clés pour intéresser les citoyens et les citoyennes, notamment les jeunes, à la démocratie. Cela permet de développer une compréhension quant au fonctionnement de la société, de ses rouages démocratiques et de l’influence que l’on peut exercer à titre de citoyen ou de citoyenne.
Publics: intervenants et intervenantes d’organismes jeunesse
Objectifs:
- Explorer le concept de l’éducation à la citoyenneté et comprendre ce que cela signifie
- Situer l’éducation à la citoyenneté dans la démocratie et son positionnement dans l’éducation formelle
- Identifier les avantages et défis de l’éducation à la citoyenneté
- Connaître et comprendre le vocabulaire de l’éducation à la citoyenneté en se dotant d’un langage commun
- Établir les meilleures pratiques d’éducation à la citoyenneté
- Échanger sur les outils et techniques pour concevoir une démarche d’éducation à la citoyenneté
Plan de cours:
- Rôle de l’éducation à la citoyenneté dans la démocratie
- Positionnement de l’éducation à la citoyenneté par rapport au programme d’éducation formel.
- Continuum de l’éducation à la citoyenneté de l’INM
- Avantages et défis de l’éducation à la citoyenneté
- Meilleures pratiques en éducation à la citoyenneté
- Conception d’une démarche d’éducation à la citoyenneté
Spécialiste
Marie-Dina Salvione, chargée de projet
Marie-Dina Salvione s’occupe du programme d’éducation CiviQc qui a déjà rejoint plus de 6000 jeunes de 15 à 17 ans à travers Québec. Ce programme vise à stimuler l’intérêt des jeunes pour la participation à la vie démocratique et l’exercice de leur citoyenneté.
Designer de formation, elle a à coeur la transmission des connaissances. Marie-Dina s’intéresse particulièrement aux outils, aux démarches, ainsi qu’aux mécanismes qui permettent de créer un lien souhaitable entre citoyens, experts, professionnels et autorités.
Planifier une formation de groupe (équipe de travail)
Quelques réalisations
Description du mandat
L’INM a eu pour mandat d’accompagner la Ville de Montréal à travers la réalisation de cette démarche participative. Depuis plusieurs années, la Ville de Montréal soutient financièrement différents projets issus des communautés LGBTQ2+. Par l’entremise du Service de la diversité et de l’inclusion sociale, la Ville de Montréal a souhaité approfondir sa connaissance et sa compréhension des besoins des communautés LGBTQ2+ sur son territoire. Cela vise à lui permettre de dégager des orientations et de mettre en place des actions pertinentes et complémentaires avec les ressources et services déjà disponibles.
Types d’activités de la démarche
- Portrait des services et ressources disponibles à Montréal
- Présentation de pratiques et actions inspirantes mises en place par d’autres villes
- Questionnaire en ligne
- Groupes de discussion avec la population et des organismes LGBTQ2+
Résultats
La consultation s’est déroulée entre avril et novembre 2019. Elle s’est appuyée sur un portrait préalable des services et ressources disponibles à Montréal, une revue de littérature des pratiques municipales inspirantes ailleurs dans le monde en matière de soutien aux communautés LGBTQ2+, ainsi que sur la contribution en continu d’un comité de pilotage de personnes représentant des organismes du milieu. La consultation a combiné la diffusion d’un questionnaire en ligne et la tenue de quatre groupes de discussion pour approfondir les résultats du questionnaire. Au total, ce sont 1448 personnes qui ont répondu au questionnaire en ligne. 19 personnes ont participé aux groupes de discussion des organismes LGBTQ2+, et 18 personnes ont participé aux groupes de discussion avec la population LGBTQ2+.
L’analyse des résultats démontre que certaines personnes parmi les communautés LGBTQ2+ vivent davantage de discriminations ou de problématiques que d’autres. C’est le cas des personnes trans, des personnes en dehors de la binarité homme-femme, des personnes ni gaie ni lesbienne, des Autochtones, des minorités visibles, des personnes à faible revenu, et des femmes. Le rapport comporte également des recommandations formulées à l’issue de la démarche.
Année de publication du rapport
2020
Description du mandat
À la suite d’un mandat qui lui a été confié par l’Assemblée nationale du Québec en juin 2018, Élections Québec a réalisé une étude sur le vote par Internet à distance. L’objectif de cette étude était de proposer un éclairage complet de la question aux élus afin qu’ils puissent décider de modifier les lois électorales afin de permettre le vote par Internet. Dans le cadre de cette étude, Élections Québec souhaitait notamment évaluer l’acceptabilité sociale du vote par Internet à distance et a confié à l’INM le mandat d’organiser et d’animer un panel citoyen sur la question.
Méthodes d’animation de la démarche
- Panel citoyen
Résultats
Le panel citoyen s’est tenu en novembre 2019, à Montréal. Un appel de candidatures a été lancé à 6000 citoyennes et citoyens du Québec sélectionnés au hasard. Seules ces personnes pouvaient soumettre leur candidature pour être membres du panel. Sur les 125 personnes qui ont répondu à l’appel de candidatures, huit femmes et huit hommes ont été choisis aléatoirement et en fonction de critères de diversité préétablis et se sont réunis à deux reprises :
- 1er, 2 et 3 novembre : activités préparatoires et audiences de spécialistes qui ont présenté différents avantages, inconvénients et considérations liées à l’implantation du vote par Internet à distance;
- 23 et 24 novembre 2019 : délibérations et formulation d’un avis.
Année de publication du rapport
2020
Consulter l’avis du panel de citoyen et l’étude sur le vote par Internet d’Élections Québec.
Description du mandat
Pour célébrer 20 ans d’engagement au sein de la société québécoise, la Fondation Lucie et André Chagnon souhaite donner la parole aux jeunes afin qu’ils expriment leurs rêves pour la société de 2040. L’INM est mandaté de mener cette démarche et mettre en place un réseau de partenaires pour rejoindre et animer les jeunes de partout au Québec. L’objectif est de récolter un maximum de rêves, d’ambitions et d’espoirs de la société et permettre une appropriation collective de ces rêves, suivi du dépôt d’un rapport officiel de rêves à l’Assemblée nationale en vue de guider les orientations et actions qui influenceront la société québécoise en 2040.
Types d’activités de la démarche
- Ateliers de récolte et d’appropriation collective de rêves
- Mobilisation citoyenne
- Animation des réseaux sociaux
- Élaboration d’oeuvres artistiques inspirées des rêves récoltés
Résultats (attendus)
La collecte de rêves (au minimum 5000) sous divers moyens d’expression, nouveaux comme existants (lettre, photo, vidéo, chanson, poème, etc.) sur la plateforme en ligne sera disponible au grand public et permettra de mettre en valeur les rêves, ambitions, espoirs pour inspirer la collectivité québécoise.
Un Rapport officiel des rêves sera déposé pour influencer les décideurs / leaders actuels ou émergents du Québec et leurs décisions en vue d’une société rêvée pour 2040.
Année de publication du rapport
Projet en cours.
Description du mandat
Au printemps 2019, le gouvernement du Québec met sur pied la Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse afin d’entreprendre une réflexion sur les services de protection de la jeunesse, la loi qui l’encadre et sur le rôle des tribunaux, des services sociaux et des autres acteurs concernés. L’INM a été mandaté pour la conception, l’animation et l’analyse des résultats de 40 forums de citoyens et de professionnels du milieu dans 19 villes partout dans la province. L’objectif était de compléter les audiences publiques de la Commission pour aller à la rencontre des citoyens et des gens du milieu.
Types d’activités de la démarche
- Forums citoyens
- Forums de professionnels
- Questionnaires sur place (sondage éclair)
Résultats
À l’hiver 2020, plus de 2000 citoyens et professionnels du milieu de la protection de la jeunesse participeront aux forums organisés par la Commission. 19 rapports régionaux et un rapport global seront produits, fournissant une synthèse des échanges de plusieurs centaines groupes de discussions. Ces délibérations, qui portent sur les principes et les valeurs ainsi que plusieurs enjeux clés de la protection de la jeunesse, feront entre autres ressortir plusieurs consensus sur le rôle du gouvernement en matière de protection de la jeunesse et les priorités des participants. Les résultats de la démarche seront déposés comme preuve afin d’éclairer les commissaires de la Commission et de bonifier leurs recommandations pour le Gouvernement du Québec. Ces recommandations seront consignées dans un rapport déposé officiellement au mois de novembre 2020.
Année de publication du rapport
2020
Description du mandat
Dans le cadre de la phase 2 du réaménagement de la rue Sainte-Catherine Ouest, l’INM a été mandaté pour organiser une démarche de consultation préalablement aux travaux prévus pour 2022. La phase 1 présentement en travaux avait permis d’établir un concept d’aménagement centré sur une voie unique de circulation et le retrait des voies de stationnement sur la rue. La phase 2 s’inscrit dans une vision urbaine similaire, la consultation permettant de préciser le concept de réaménagement en s’assurant qu’il corresponde aux besoins de la grande diversité d’usagers de la rue.
Types d’activités de la démarche
- Questionnaire en ligne
- Ateliers participatifs (marche exploratoire, atelier de travail)
Résultats
La démarche de consultation a permis de recueillir 452 contributions en ligne, et une soixantaine de participants durant les ateliers participatifs. Rendre l’expérience piétonne plus agréable, et renforcer le caractère distinctif de la rue ont été les deux objectifs de projet principaux pour la contribution citoyenne. Le rapport de consultation expose une synthèse des contributions des participants et met en lumière des points de convergence sur le verdissement de l’espace public, l’élargissement des trottoirs ou encore l’animation de l’espace public.
Année de publication du rapport
2020
Description du mandat
Au printemps 2019, le SPAL instaurait un dialogue public avec comme objectif de renforcer sa relation avec les citoyens et les parties prenantes. L’INM a été mandaté pour réaliser la conception et la mise en oeuvre d’un dialogue public, en plus d’accompagner le Service de police de l’agglomération de Longueuil (SPAL) dans l’ensemble de la démarche participative. Ultimement, le but de la démarche était de permettre au SPAL d’améliorer son offre de service aux citoyens et de nourrir son plan de relève.
Méthodes d’animation de la démarche
- Enquête d’opinion en ligne
- Forums citoyens
- Forums des organisations
- Caravanes citoyennes
Résultats
Le dialogue public a permis de rejoindre près de 800 personnes lors des différentes activités. Les résultats ont été rendus publics et ont fait l’objet d’une présentation auprès de la Commission sur la sécurité publique de l’agglomération de Longueuil, réunissant des élus de chacune des villes.
La démarche a été saluée par de nombreux participants tant parmi les citoyens que parmi les organisations de la société civile consultées. Ils ont également félicité le caractère novateur de la démarche et l’ouverture du SPAL pour oser une telle approche.
Le rapport indépendant produit par l’INM a été accueilli très favorablement par la direction du SPAL et les élus rencontrés. Les résultats du dialogue ont d’ores et déjà fait l’objet de propositions qui devraient être intégrées au plan stratégique du SPAL à adopter à l’automne 2019.
Année de publication du rapport
2019
Description du mandat
En 2016, la Ville de Montréal adoptait la stratégie Vision Zéro, visant à réduire à zéro le nombre de décès et blessés graves sur son réseau routier. L’administration souhaitait mettre en place un premier plan d’action visant à accélérer l’adhésion de la collectivité montréalaise à la Vision Zéro et affirmer les interventions concrètes qu’elle souhaitait mettre en place dans ses champs de compétence. Elle a pour ce faire mandaté l’INM pour organiser un événement rassembleur qui a donné le coup d’envoi à la démarche.
Le projet s’est déroulé en trois volets :
- accompagnement stratégique et organisation du Sommet des partenaires;
- conception d’une stratégie de mobilisation;
- conception du mode de fonctionnement des groupes de travail thématiques.
Résultats
Les trois volets ont été livrés à temps et à l’entière satisfaction des fonctionnaires de la Ville de Montréal. Les documents décrivant la stratégie de mobilisation à court, moyen et long terme de même que le mode de fonctionnement des groupes de travail ont permis aux fonctionnaires de la Ville de mettre en place, sur de bonnes bases, les comités de manière à ce qu’ils puissent réaliser les diagnostics par thèmes et proposer des stratégies appropriées.
Description du mandat
Pour l’accompagner dans sa réflexion et l’organisation d’une consultation publique, la Commission scolaire de Laval (CSDL) a fait appel à l’INM. L’approche de la Conversation publique développée par l’INM a permis d’offre un espace de discussion à tous les acteurs intéressés.
La CSDL connait depuis quelques années une croissance considérable et continue de sa clientèle. Plusieurs bâtiments de la CSDL, particulièrement au primaire, étant utilisés au maximum de leur capacité, il devenait de plus en plus difficile de scolariser tous les élèves dans leurs quartiers. Le manque d’espace dans les écoles lavalloises contraignait la CSDL à mettre en place des mesures temporaires. Pour répondre à la forte croissance de sa clientèle scolaire, la CSDL était confrontée à plusieurs défis, notamment l’acceptabilité sociale des projets de construction, de rénovation ou d’agrandissement d’écoles sur son territoire. La CSDL est donc venue à la conclusion qu’une consultation publique était de mise pour permettre à toutes les parties prenantes de contribuer au processus d’élaboration des solutions.
Méthodes d’animation de la démarche
- Consultations avec les citoyens de Laval
- Consultations avec le personnel de la CSDL
- Consultations avec les élèves de la CSDL
- Consultation avec les partenaires de la CSDL
- Consultation avec les gestionnaires de la CSDL
Résultats
La tournée de consultation de la Conversation publique sur l’école lavalloise de demain, animée par l’INM, s’est tenue du 27 février au 17 avril 2018. Elle a permis d’entendre plus de 330 citoyens, élèves, parents, membres du personnel et partenaires de la CSDL.
Année de publication du rapport
2018
Description du mandat
La Ville de Terrebonne souhaitait adopter un programme particulier d’urbanisme (PPU) dans le but de se doter d’une vision d’ensemble pour son centre-ville, en commençant par le Vieux-Terrebonne. L’adoption d’un PPU représentait une occasion pour la Ville de se doter d’un outil de planification détaillé. La démarche participative se voulait une opportunité pour la communauté de se mobiliser, d’exprimer ses aspirations et d’esquisser les contours d’une vision d’avenir afin d’alimenter la planification de la Ville pour le PPU centre-ville – secteur Vieux-Terrebonne.
Méthodes d’animation de la démarche
- Enquête d’opinion
- Marches exploratoires
- Cafés citoyens
- Forums citoyens
Résultats
Cette démarche de participation publique a permis de rejoindre près de 1 800 personnes lors des différentes activités. Les résultats ont été rendus publics en 2018. La démarche de participation dans laquelle s’est engagée la Ville de Terrebonne à l’automne 2017 a permis de répondre aux objectifs initiaux. Il s’agissait par ailleurs de la première étape d’une planification qui portait sur l’ensemble du centre-ville de Terrebonne et qui a influencé le secteur pour des dizaines d’années à venir.
Année de publication du rapport
2018
Consultation sur la mobilité et un réseau structurant de transport en commun pour la Ville de Québec
Description du mandat
Dans un contexte où la population de l’agglomération Québec était en hausse constante depuis une vingtaine d’années, et suite au recommandations de son Plan de mobilité durable adopté en 2011, la Ville de Québec envisageait un projet de service rapide par bus (SRB) pour répondre aux besoins de transport en commun de la population grandissante. Avec cette démarche de consultation, les citoyens ont été invités à réfléchir aux solutions à mettre de l’avant pour répondre aux enjeux de mobilité dans la région de Québec. Le mandat de l’INM était le suivant:
- Accompagner la Ville de Québec dans l’élaboration du sondage en ligne;
- Accompagner la Ville de Québec dans la production du guide des participants;
- Assister aux séances d’information et d’échange de même qu’aux séances d’audition
- des mémoires et en a assuré la prise de notes;
- Analyser les mémoires et les résultats du sondage;
- Produire le rapport synthèse de la démarche de consultation.
Types d’activités de la démarche
Plusieurs moyen ont été mis à la disposition des citoyens pour leur permettre de s’informer et de s’exprimer:
- Les citoyens ont pu s’informer en consultant le Guide des participants disponible sur le site web de la ville de Québec ou encore en assistant à l’une des quatre séances d’information et d’échange organisées
- La population de Québec a été invitée à répondre à un sondage en ligne
- Les organisations et les citoyens ont également eu la possibilité de déposer un mémoire
Résultats
Environ 650 personnes ont participé aux séances d’information, 143 mémoires et contributions écrites ont été récoltées, 63 personnes ont participé aux séances d’audition des mémoires et 11 038 personnes ont répondu au sondage en ligne. Le nombre très élevé de participants démontre le grand intérêt pour la démarche et les enjeux de mobilité à Québec. La synthèse des résultats de la démarche a permis à la Ville de Québec d’orienter sa décision sur un nouveau modèle de réseau de transport en commun structurant présenté à l’hiver 2018.
Année de publication
2017
Description du mandat
Ce projet s’est déroulé en deux mandats distincts.
Le premier consistait à accompagner le service des grands parcs, du verdissement et du Mont-Royal (SGPVMR) de la Ville de Montréal pour une démarche de consultation sur l’avenir du parc La Fontaine. Les consultants, dont faisait partie l’INM, mais aussi la firme Rayside Labossière, ont mené cette consultation auprès de la population, des organisations de la société civile et des différentes parties prenantes concernées.
Pour le second mandat, l’INM a offert un soutien stratégique à la Ville et réalisé les activités suivantes :
- identification des enjeux relatifs au projet en regard du contexte du parc, des objectifs recherchés et des étapes de concertation déjà réalisées;
- mise en place d’une stratégie d’interaction détaillée en deux temps : information, activité participative;
- production d’une présentation synthèse des activités de concertation.
Types d’activités de la démarche
Quatre grandes étapes ont constitué la première phase de consultation :
- une présentation de l’information pertinente;
- des activités de consultation pour diagnostiquer les forces et faiblesses du parc La Fontaine sous la forme d’ateliers participatifs;
- des activités de consultation pour imaginer le parc de demain. En plus des ateliers identiques aux premières activités, des caravanes
- la présentation et validation des résultats
L’exercice de rétroaction s’est quant à lui déroulé en deux étapes :
- une rencontre d’information en présentiel;
- des groupes de discussion dans lesquels les participants ont commenté les orientations et interventions associées au Plan directeur.
Résultats
Alors que la première phase du projet a guidé la production du plan directeur du parc, la deuxième a permis d’honorer l’engagement de la Ville de retourner voir les citoyens avec les propositions retenues et de clore la démarche participative avant l’adoption du Plan par l’administration municipale qui a été officialisé à l’été 2018.
Année de publication du rapport
- Première phase : 2016
- Deuxième phase : 2018
À propos de l’INM
L’INM est une organisation indépendante et non partisane qui a pour ambition d’accroître la participation des citoyennes et des citoyens à la vie démocratique. L’action de l’INM a pour effet d’encourager la participation citoyenne et de contribuer au développement des compétences civiques, au renforcement du lien social et à la valorisation des institutions démocratiques. L’équipe de l’INM est animée par la conviction que la participation citoyenne renforce la démocratie.
