Problématique


Le gouvernement du Québec, comme l’ensemble des gouvernements de la planète, fait face à des enjeux environnementaux qui sont de plus en plus transversaux et interreliés.

Au cours des dernières années, le Québec a déployé des efforts considérables pour s’adapter à ces défis. Le gouvernement du Québec a fait preuve de leadership pour relever les défis associés à ces enjeux.

/ La création du consortium Ouranos, dédié à l’adaptation climatique;
/ La politique visant à produire une électricité presque à 100 pour cent renouvelable;
/ La loi sur le développement durable adoptée en 2006;
/ Le marché du carbone, en place depuis le 1er janvier 2013, qui assure des revenus qui contribuent au Fonds vert et qui est lié, depuis 2015, à la Californie.

En parallèle avec ces actions, Québec a mis en place de nombreuses initiatives structurantes, dont une politique d’électrification des transports, créé Transition Énergétique Québec et établi des ponts avec l’industrie, grâce à des partenariats tels que Switch.

Toutefois, les défis entourant les questions environnementales deviennent de plus en plus complexes et soulèvent des enjeux importants de coordination et de gouvernance.

Ainsi, il est de plus en plus difficile d’obtenir des réductions significatives des émissions de GES qui respectent les objectifs de développement du Québec. De même, la multiplication des événements climatiques, telles que les inondations du printemps 2017, demande d’intensifier les démarches innovantes tout en assurant la cohérence des mesures.

Proposition


À la lumière des transformations observées dans la structure de gouvernance environnementale tant au Québec qu’à travers le monde, il apparaît nécessaire d’intégrer les efforts des dernières années dans un modèle général et cohérent qui facilite l’atteinte des objectifs environnementaux de manière globale tout en respectant la culture du Québec et en promouvant son leadership.

Dans ce contexte, nous pensons que nous pouvons apporter une contribution au gouvernement du Québec en menant une réflexion visant à mettre de l’avant un modèle québécois de gouvernance environnementale intégré et adapté aux défis actuels, qui s’appuie sur les initiatives historiques du Québec dans le domaine, les expériences à l’étranger, les meilleures pratiques identifiées par les experts et les recommandations issues d’une consultation publique.

Cette démarche est non partisane, indépendante et repose sur la connaissance scientifique la plus à jour.

Publics visés par la démarche


/ Les élus
/ Les acteurs socioéconomiques (syndicats, municipalités, milieux des affaires, réseaux environnement)
/ Les partis politiques
/ Les citoyens

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Gouvernance du projet


Le comité de pilotage décide des grandes orientations du projet. Il est composé de :

Cinq professeurs :

Luc Bernier, titulaire de la Chaire Jarislowsky sur la gestion dans le secteur public, Université d’Ottawa
Pascale Biron, professeure et directrice du Département de géographie, urbanisme et environnement, Université Concordia
Normand Mousseau, professeur de physique, Université de Montréal et directeur académique de l’Institut de l’énergie Trottier, Polytechnique Montréal
Stéphane Paquin, directeur du Groupe d’études et de recherche sur l’International et le Québec, ÉNAP
Marie-Christine Therrien, Professeure au Centre de recherche sur la gouvernance, ÉNAP

Deux membres externes :

Julie Caron-Malenfant, directrice générale de l’Institut du Nouveau Monde
Roger Lanoue, expert en management stratégique, en énergie et en accessibilité d’eau potable

La gestion du projet est assurée par l’Institut de l’énergie Trottier.

Les partenaires suivants sont également impliqués dans la mise en œuvre du projet :  

/ Institut du Nouveau Monde
/ Scientifique en chef, Rémi Quirion

Pour élaborer le projet de modèle québécois de gestion environnementale intégrée, un groupe d’experts a été constitué sur la base des critères suivants : discipline et intérêt, interdisciplinarité, parité hommes-femmes, diversité culturelle et représentativité régionale. Il est composé de :

Yvan Allaire, président exécutif du conseil, Institut pour la gouvernance d’organisations privées et publiques
Luc Bernier, titulaire de la Chaire Jarislowsky sur la gestion dans le secteur public, Université d’Ottawa
Pascale Biron, Département de géographie, urbanisme et environnement, Université Concordia
Julie Caron-Malenfant, directrice générale de l’Institut du Nouveau Monde
Catherine Choquette, directrice du groupe de recherche SAGE et professeure de droit, Université de Sherbrooke
Jérôme Dupras, Institut des sciences de la forêt tempérée (ISFORT), Université du Québec en Outaouais
Kathryn Furlong, titulaire de la Chaire de recherche du Canada en gouvernance urbaine, de l’eau et des services publics, Université de Montréal
Corinne Gendron, titulaire de la Chaire de responsabilité sociale et de développement durable, UQAM
Luc Godbout, titulaire, Chaire de recherche en fiscalité et finances publiques, Université de Sherbrooke
Maya Jegen, vice-doyenne à la recherche à la Faculté de science politique et de droit, Université du Québec à Montréal
Marcelin Joanis, vice-président du CIRANO, le Centre interuniversitaire de recherche en analyse des organisations, Polytechnique Montréal
Roger Lanoue, expert en management stratégique, en énergie et en accessibilité d’eau potable
Pierre Magnan, titulaire de la Chaire de recherches du Canada en écologie des eaux douces, UQTR
James Meadowcroft, School of Public Policy and Administration et Department of Political Science, University of Carleton
Normand Mousseau, directeur académique de l’Institut de l’énergie Trottier, Polytechnique Montréal et Département de physique, Université de Montréal
Martin Papillon, Département de science politique, Université de Montréal
Stéphane Paquin, directeur du Groupe d’études et de recherche sur l’International et le Québec, ÉNAP
Catherine Potvin, titulaire de la Chaire de recherche du Canada en mitigation des changements climatiques et forêts tropicales, Université McGill
Marc-Urbain Proulx, Département des sciences économiques et administratives, Université du Québec à Chicoutimi
Marie-Christine Therrien, Centre de recherche sur la gouvernance, ÉNAP
Hélène Trudeau, Faculté de Droit, Université de Montréal
Claude Villeneuve, titulaire de la Chaire en éco-conseil, Université du Québec à Chicoutimi
Jean-Philippe Waub, Département de géographie, UQAM
Johanne Whitmore, chercheuse principale, Chaire de gestion du secteur de l’énergie, HEC Montréal

Échéancier préliminaire


Été 2017


Formation d’un comité de pilotage (liste des membres ci-dessus)

Invitation des chercheurs/spécialistes qui seront invités à participer à l’élaboration du modèle ainsi que de ceux qui serviront de réviseurs

Début de la tournée auprès de diverses parties prenantes/influenceurs visant à les informer du processus en place

Automne 2017


22 septembre : Première rencontre des experts

10 novembre : Deuxième rencontre des experts

Novembre et décembre :

Élaboration d’un projet de modèle québécois de gestion environnementale intégrée

Critique et revue de la proposition par des experts indépendants

Dévoilement de la proposition (à confirmer)

Hiver 2018


Janvier : Présentation de la proposition auprès des parties intéressées

Début janvier au 15 mars : Lancement du processus d’appel à contribution auprès des citoyens

Printemps 2018


12 avril : Forum national

Suites à identifier.

Gestion du projet


Partenaires impliqués dans la mise en oeuvre du projet


   

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