La constitution citoyenne du Québec

À propos
CONSTITUONS! : mettre en scène la démocratie

Le metteur en scène Christian Lapointe du théâtre Carte Blanche, en partenariat avec l’INM, a lancé un appel à tous les Québécois : CONSTITUONS!. L’artiste propose de faire l’exercice d’une assemblée constituante citoyenne dans le but d’écrire la constitution du Québec, ici et maintenant, en déplaçant cet enjeu politique historique dans une arène non partisane.

La création de cette assemblée constituante s’est faite en mai et juin 2018. Ses travaux et les consultations publiques se sont déroulés sur un an. Les résultats seront présentés au public lors des représentations de CONSTITUONS! en juin 2019 au Centre du Théâtre d’Aujourd’hui dans le cadre du Festival TransAmériques.

Plus sur CONSTITUONS! >

Les principales étapes de CONSTITUONS!

Étape 1
Composition de l’assemblée constituante
Juin 2018

Étape 2
Assemblée d’inauguration

25 et 26 août 2018

Étape 3
Rencontres d’information des commissions thématiques
21 et 22 octobre 2018

Étape 4
Tournée de consultations citoyennes

Novembre 2018 à février 2019

Étape 5
Assemblée de propositions
6 et 7 avril 2019

Étape 6
Production théâtrale et dépôt symbolique à l’Assemblée nationale du Québec
Juin 2019

Étape 1
Mise en place de l’Assemblée constituante | juin 2018

L’Assemblée constituante est composée de 42 femmes et hommes du Québec. Les constituants et constituantes proviennent des différentes régions administratives. Ils ont été choisis de manière aléatoire selon des critères de parité femme-homme et de représentativité de la population québécoise : région, revenu, âge, scolarité, occupation, origine ethnoculturelle, langue maternelle.

Étape 2
Assemblée d’inauguration | 25 et 26 août 2018

L’assemblée d’inauguration qui s’est déroulée au théâtre Périscope de Québec les 25 et 26 août derniers a été l’occasion pour les 42 constituants de faire connaissance, d’adopter le Règlement de l’assemblée constituante, de recevoir une formation initiale et de se répartir parmi les six commissions thématiques proposées. En plus de la documentation remise, les constituants ont reçu une série de présentations pour leur permettre de bien saisir les enjeux associés à la rédaction d’une constitution. La journée du samedi, les coprésidents de l’assemblée constituante (Claudia Prémont et Daniel Turp) se sont adressé aux constituants, suivis des invités suivants : Johanne Poirier, professeure titulaire, Chaire Peter MacKell sur le fédéralisme, Université McGill ; André Larocque, ancien sous-ministre ; Benoit Pelletier, professeur titulaire, Faculté de droit de l’Université d’Ottawa ; Geneviève Motard, professeure agrégée, Faculté de droit de l’Université Laval et Mélanie Samson, professeure agrégée, Faculté de droit de l’Université Laval.

Étape 3
Commissions thématiques | 21 et 22 octobre 2018

Les commissions thématiques avaient comme tâche d’identifier les questions à poser aux Québécoises et Québécois lors de la tournée des forums citoyens régionaux dans les théâtres aux quatre coins du Québec.


Une série de fiches thématiques a été produite pour aider les constituants dans leur démarche.

  1. Préambule, valeurs et principes
  2. Droits et devoirs fondamentaux
  3. Institutions et pouvoirs (législatif, exécutif et judiciaire)
  4. Organisation territoriale et attribution des compétences municipales
  5. Partenariats autochtones, affaires canadiennes et relations internationales
  6. Procédures de révision et participation citoyenne

Une série de sept fiches introductives contenant de informations sur les concepts liés à la notion de constitution ont également été mises à la disposition des constituants.

Étape 4
Tournée de consultations citoyennes | novembre 2018 à février 2019

Onze forums citoyens étaient prévus dans onze théâtres partenaires de la démarche dans différentes régions du Québec : Baie-Comeau (21 novembre 2018, Pavillon Mance (Espace K Théâtre)), Rimouski (22 novembre 2018, Théâtre du Bic), Carleton-sur-Mer (24 novembre 2018, Théâtre À tour de rôle), Montréal (16 janvier 2019, avec le Centre du Théâtre d’aujourd’hui à la Salle Jean-Claude Germain), Longueuil (26 janvier 2019, Théâtre de la Ville), Québec (28 janvier 2019, Théâtre Périscope), Victoriaville (5 février 2019, Théâtre Parminou), Rouyn-Noranda (9 février 2019, avec le Théâtre du Tandem au Le Petit Théâtre du Vieux Noranda), Sherbrooke (13 février 2019, avec le Théâtre du Double signe au Centre des arts de la scène Jean-Besré), Gatineau (avec STO Union au Centre Wakefield La Pêche), et Jonquière (20 février 2019, avec le Théâtre la Rubrique à la Bibliothèque de Jonquière.

Ces forums ont été l’occasion d’alimenter les travaux des constituantes et constituants et de réfléchir ensemble à la Constitution du Québec. Les forums ont été animés de manière conviviale par l’équipe de l’INM sous la formule des conversations de café.


Documentation produite dans le cadre de la tournée de consultations citoyennes
Guide de participation

Bilan de la tournée de consultations citoyennes
Rapport synthèse de la phase de consultation

  • 254 personnes ont participé à l’un des 10 forums citoyens qui se sont tenus dans autant de régions et de théâtres partenaires.
  • 2 163 personnes ont répondu au questionnaire en ligne. Parmi elles, 1 561 personnes (72 % des répondants) l’ont complété.
  • 41 contributions écrites ont été reçues dans le cadre de l’appel de mémoires.

Mémoires reçus
Les mémoires reçus dans le cadre de la phase de consultation sont classés par commission thématique. Si vous n’arrivez pas à décompresser le fichier, cliquez sur ce lien et suivez les instructions.

Numéro Auteur(s) Commission(s)
Mémoire 1 Myrianne Lemay 1, 2, 3, 4, 5, 6
Mémoire 2 François Ricard 1, 3
Mémoire 3 Béatrice Séjourné 1, 3, 6
Mémoire 4 Roméo Bouchard 1, 2, 3, 4, 5, 6
Mémoire 5 Daniel Raunet 5
Mémoire 6 Daniel Raunet 1, 5
Mémoire 7 Daniel Raunet 2
Mémoire 8 Yves Legault 1, 2, 3, 4, 5, 6
Mémoire 9 Yves Legault 1, 2, 3, 6
Mémoire 10 André Huot autre
Mémoire 11 François Roy 3, 6
Mémoire 12 Gilles Thériault 3
Mémoire 13 Gilles Thériault 6
Mémoire 14 Gilles Thériault 6
Mémoire 15 Gérald Letourneau 1, 2, 3, 6
Mémoire 16 Guillaume Potvin 4
Mémoire 17 Philippe Derudder 3, 4, 6
Mémoire 18 Marie-Josée Bernard autre
Mémoire 19 Marie-Claire Thibault 1, 2, 3, 4, 5, 6
Mémoire 20 Claude Saint-Jarre 1, 2, 4, 6
Mémoire 21 Laval Gagnon 3, 4
Mémoire 22 Claude Boileau 4
Mémoire 23 Richard Veilleux 1, 2, 3, 4, 6
Mémoire 24 Dany Carrier 5
Mémoire 25 Naomi Barandereka, Amélie Racine, Camille Rivard et Marie-Denise Vane 5
Mémoire 26 Pierre Domingue 1, 3, 5
Mémoire 27 Alliance pour une constituante citoyenne du Québec 1, 5, 6
Mémoire 28 Amélie Drainville 3
Mémoire 29 Collectif (Alix Ruhlman et al.) 1, 2, 3, 4
Mémoire 30 Etienne A. Gratton, Alexis Lapierre, Lauriane Palardy-Desrosiers et Victor Vauclair 2
Mémoire 31 Guy-Philippe Côté 1
Mémoire 32 Jacob David Poulin-Litvak 6
Mémoire 33 Éditions du Grand Héron 1, 2, 3, 4, 5, 6
Mémoire 34 Simon Filiatrault, Félix Hurtubise et Jasmine Razavi 1, 5
Mémoire 35 Comité NPD (section Québec) sur les relations avec les Premières Nations, Inuits et Métis 5
Mémoire 36 Josianne Grenier 5
Mémoire 37 Revenu de base Québec 2
Mémoire 38 Regroupement des cuisines collectives du Québec 2
Mémoire 39 Saïd Loukil 1, 2, 3, 4, 5, 6
Mémoire 40 Anonyme 3,6
Mémoire 41 Philippe Garon 1, 3

Étape 5
L’Assemblée de propositions | 6 et 7 avril 2019

Ce dernier rassemblement de l’Assemblée constituante a pour objectif d’identifier les articles que contiendra la Constitution du Québec de demain. Les participants sont appelés à débattre de propositions d’articles constitutionnels rédigés sur la base de la consultation citoyenne menée de novembre 2018 à février 2019. Suite à l’Assemblée de propositions, les constituants pourront délibérer sur une plateforme en ligne afin de finaliser le texte.

La constitution, vraiment?

Confronté dans sa pratique à élucider la question d’où je parle lorsqu’il écrit, Christian Lapointe s’est trouvé étonné par sa difficulté à y répondre. De quoi est faite cette fibre qui le tisse comme artiste québécois ? Au fait, qu’est-ce qu’un Québécois ? Comment nous définissons-nous ? Cette question a fait surgir l’angle mort de notre histoire : la constitution du Québec.

La constitution est un texte fondateur. Elle répond en quelque sorte aux trois questions: qui sommes-nous, que voulons-nous et comment le fait-on?

La majorité des états fédérés dans le monde en possède une (chacun des états des États-Unis, du Mexique, du Brésil, de la Russie ou de la Suisse, par exemple). Au Canada, la structure fédérale permet aux états subnationaux d’écrire leur propre constitution. La Colombie-Britannique est la seule à ce jour à s’être prévalue de ce droit en ratifiant sa Loi constitutionnelle en 1996. Au Québec, le projet de constitution a été porté aussi bien par des partis fédéralistes que souverainistes. Depuis les années 2000, la formation d’une assemblée constituante citoyenne suscite un intérêt croissant.

Les théâtres partenaires : orchestrer un débat collectif

Cette question très contemporaine, au cœur du texte de la constitution, sur notre conception de la vie collective sur le territoire que nous partageons, ne peut que résonner avec le travail des dramaturges. En ce sens, CONSTITUONS!ne pourrait bénéficier d’un meilleur contexte de présentation que dans le cadre des célébrations des 50 ans d’un lieu voué uniquement à la dramaturgie québécoise, le Centre du Théâtre d’Aujourd’hui et dans un festival majeur dédié à la création contemporaine, le Festival TransAmériques.

Christian Lapointe use ici du médium du théâtre pour orchestrer un débat collectif. Grâce aux théâtres et aux compagnies partenaires de ce projet, CONSTITUONS! active tout un réseau sur le territoire, pour inviter les citoyens d’un peu partout à prendre part à cette vaste entreprise de définition collective, lors des consultations publiques de l’assemblée constituante et lors de la présentation de l’objet théâtral final.

De la Gaspésie jusqu’en Abitibi-Témiscamingue, ces neuf théâtres ont en commun d’être, par leur implication dans leurs milieux respectifs chacun dans leur région du Québec, des centres névralgiques, des lieux physiques de rencontre : c’est par eux que circulent la pensée et la parole qui questionnent notre monde contemporain.

La mise à l’épreuve du théâtre comme agora

Au cœur du projet, il y a cette volonté de lancer et d’ouvrir la discussion très concrètement avec tous les Québécois : qui sommes-nous, que voulons-nous et comment le ferons-nous? Le pari est que le théâtre, sorti de l’axe du divertissement, devienne une agora dans le sens grec original : un lieu de rassemblement social et politique. Cette mise à l’épreuve du théâtre comme agora est un des objets du projet de recherche de Christian Lapointe comme professeur à l’École supérieure de théâtre de l’UQAM.

La proposition théâtrale CONSTITUONS! est une forme d’enquête documentaire sur le processus de l’assemblée constituante citoyenne. Il s’inscrit dans la continuité de cette discussion. Plus qu’une simulation, les débats y seront réels. L’espoir, en se déplaçant dans une arène non partisane, est de réussir à rallier toutes les allégeances politiques. Et, qui sait, écrire la constitution du Québec.

CONSTITUONS! est un objet de théâtre qui résultera de la démarche de l’assemblée constituante, il s’inscrit pleinement dans la mouvance du théâtre actuel et cherche à mettre en relation théâtralité, communauté et politique. Inspiré du théâtre documentaire, il se construit en trois tableaux qui seront menés par Christian Lapointe, metteur en scène et performeur.

La première partie de ce théâtre documentaire sur la constitution qui sera créée en juin 2019 se rapprochera d’une conférence sur la genèse du projet théâtral et sur la notion de constitution.

Dans le deuxième tableau, le public sera appelé à jouer le rôle des constituants: il deviendra celui ou celle qui a été sélectionné par la population pour participer à la rédaction de la nouvelle constitution. À l’aide d’un dispositif participatif, le public sera appelé chaque soir à coucher sur papier une ébauche de constitution.

Dans un troisième temps, nous dévoilerons les véritables intentions des Québécois : celles déterminées par l’exercice réel d’assemblée constituante citoyenne mené par l’INM en amont des représentations.

Partenaires
CONSTITUONS! a été rendu possible grâce au soutien de ses partenaires

CONSTITUONS! Une création de Carte Blanche et du Centre du Théâtre d’Aujourd’hui (CTDA), en coproduction avec le Festival TransAmériques (FTA). Coproducteurs sur le territoire : Théâtre du Tandem (Abitibi-Témiscamingue), le Théâtre des Gens d’en bas (Bas-St-Laurent), le Théâtre Parminou (Centre-du-Québec), Espace K Théâtre (Côte-Nord), le Théâtre du Double Signe (Estrie), le Théâtre À tour de rôle (Gaspésie), STO Union (Outaouais), le Théâtre de la Rubrique (Saguenay-Lac-St-Jean) et en codiffusion avec le Théâtre Périscope (Capitale-Nationale).

CONSTITUONS! est un projet de recherche de Christian Lapointe, professeur à l’École supérieure de théâtre, soutenu par l’Université du Québec à Montréal dans le cadre des 50 ans de l’UQAM et par le Fonds de développement académique du réseau de l’Université du Québec (FODAR), par le partenariat des Fonds de recherche du Québec, par le Syndicat des professeurs et professeures de l’Université du Québec à Montréal, de l’Université du Québec à Chicoutimi et de l’Université du Québec à Rimouski, par la Fédération québécoise des professeures et professeurs d’université, par le Fonds François-Gagnon pour le théâtre de création et par le Théâtre Il va sans dire.

Une création du théâtre Carte Blanche et du Centre du Théâtre d’Aujourd’hui, en coproduction avec le Festival TransAmériques

Théâtres coproducteurs sur le territoire

Théâtre codiffuseur

En partenariat avec

Ce projet est rendu possible grâce au soutien de :

La compagnie de théâtre Carte Blanche est soutenue par